Traduction de «lumière des nouvelles données scientifiques disponibles depuis » (Français → Anglais) :

En outre, à la lumière des nouvelles données scientifiques disponibles, la Commission devrait réexaminer l'interdiction actuelle de certains néonicotinoïdes et évaluer correctement les incidences économiques et environnementales de ces restrictions avant leur entrée en vigueur.
In addition, the Commission should reassess, in light of new scientific evidence, the current ban on the use of some Neonicotoinoids and should properly assess the economic and environmental impact of such restrictions before bringing them into force.

La Commission devrait effectuer un réexamen de la dérogation accordée au verre cristal, aux émaux vitrifiés ainsi qu’aux pierres précieuses et semi-précieuses à la lumière des nouvelles données scientifiques disponibles, y compris en ce qui concerne la migration du plomb à partir des articles bénéficiant d’une dérogation, la disponibilité de produits de remplacement adéquats ainsi que l’élaboration de méthodes d’essai de migration.
The Commission should carry out a review of the exemption of crystal, vitreous enamels and precious and semi-precious stones in the light of new available scientific information, including the migration of lead from those exempted uses, the availability of suitable alternatives as well as the development of migration test methods.

(20) Afin de tenir compte du progrès technique et de l'évolution des marchés concernés par le présent règlement, et pour garantir le respect des accords internationaux, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission pour les aspects suivants: définition des exigences applicables aux contrôles d'étanchéité standard; allongement de la liste des équipements devant obligatoirement faire l'objet d'une récupération des gaz à effet de serre fluorés; définition des prescriptions minimales ainsi que des conditions requises pour la reconnaissance mutuelle des programmes de formation à l'intention des personnes qui assurent l'installation, l'entretien, la réparation ou la mise hors service des équipements, qui procèdent aux contrôles d'étanchéité et récupèrent les gaz à effet de serre fluorés, ainsi que pour la certification de ces personnes et des entreprises qui exécutent ces tâches; modification des exigences en matière d'étiquetage; interdiction de la mise sur le marché de nouveaux produits et équipements qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés ou qui en sont tributaires; modification des quantités maximales d'hydrocarbures fluorés pouvant être mises sur le marché et exemption du contingentement pour la fourniture d'hydrocarbures fluorés destinés à certaines utilisations critiques, pour des raisons de santé et de sécurité; définition des règles à appliquer pour recalculer les valeurs de référence pour la mise sur le marché d'hydrocarbures fluorés par chaque entreprise, et modification ou développement du mécanisme d'allocation de quotas; révision des seuils déclenchant l'obligation de notification; définition des exigences applicables aux systèmes de notification concernant les émissions de gaz à effet de serre fluorés et à l'utilisation des données relatives aux émissions collectées par les États membres; ajout d'autres substances à haut potentiel de r ...
(20) In order to take technological progress and the development of markets affected by this Regulation into account, and to ensure compliance with international agreements, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission with regard to the following: specifying requirements for standard leakage checks; extending the list of equipment subject to mandatory recovery of fluorinated greenhouse gases; specifying minimum requirements and the conditions for the mutual recognition of training programmes for persons who install, maintain, repair or decommission the equipment and who check leaks and recover fluorinated greenhouse gases, and for the certification of those persons and of companies that perform such tasks; amending labelling requirements; prohibiting the placing on the market of more products and equipment that contain or rely on fluorinated greenhouse gases; amending the maximum quantities of hydrofluorocarbons that may be placed on the market and exempting the supply of hydrofluorocarbons for specific critical uses from the quota requirement for health and safety reasons; determining the rules for recalculating reference values for the placing on the market of hydrofluorocarbons by individual undertakings and amending or supplementing the mechanism for the allocation of quotas; revising the thresholds for reporting requirements; establishing requirements for the reporting systems on emissions of fluorinated greenhouse gases and the use of the data on emissions collected by the Member States; including other substances with a significant global warming potential in the lists of substances covered by this Regulation and updating the lists on the basis of new scientific findings, in particular the global warming potential of the substances listed in the annexes to the Regulation.

Actualisation fondée sur les nouvelles informations scientifiques disponibles depuis l’adoption de l’avis du 22 novembre 2000 du CSAH (adoptée le 30 mai 2001) [http ...]
Update based on new scientific information available since the adoption of the SCF opinion of 22nd November 2000 (adopted on 30 May 2001) [http ...]

Compte tenu de la quantité substantielle de nouvelles informations scientifiques disponibles depuis 2001, l’avis du CSRSEN est prévu pour septembre 2006.
In view of the substantial quantity of new scientific information that has become available since 2001, the SCENIHR opinion is programmed for September 2006.

3. Sur la base des données disponibles et à la lumière des nouvelles données scientifiques, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 30 juin 2012, un rapport sur l’application de la présente directive et son influence sur le bien-être des poulets, ainsi que sur l’élaboration d’indicateurs de bien-être.
3. On the basis of available data and taking into account new scientific evidence, the Commission shall, not later than 30 June 2012, submit to the European Parliament and to the Council a report concerning the application of this Directive and its influence on the welfare of chickens, as well as the development of welfare indicators.

Si de nouvelles données sont disponibles depuis la demande et qu'elles pourraient contribuer à résoudre le problème, il faut alors prévoir une procédure de recours prolongée pour les évaluer les nouvelles données.
If new data has become available since the submission, and could help solve the issue, then there should be an appeal procedure with extra time granted to assess the new data.

Les mesures sont basées sur un examen des avantages et des coûts potentiels d'une action ou d'une non-action. Les mesures prises doivent donc présenter un bon rapport coût-efficacité et elles doivent faire l'objet d'un examen à la lumière des nouvelles données scientifiques. Elles doivent donc aussi définir clairement qui est responsable de la production des preuves scientifiques nécessaires à une évaluation plus globale des risques - la charge de la preuve.
Measures are based on an examination of the potential benefits and costs of action or lack of action; that is, the measures should be cost-effective and subject to review in the light of new scientific data and be clear about who is responsible for producing the scientific evidence necessary for a more comprehensive risk assessment, that is the burden of proof.

L'examen à la lumière des nouvelles données scientifiques signifie que les mesures basées sur le principe de précaution devraient être maintenues aussi longtemps que les informations scientifiques sont incomplètes ou non concluantes et que le risque est toujours réputé trop élevé pour le faire supporter à la société, compte tenu du niveau approprié de protection.
Subject to review in the light of new scientific data, means measures based on the precautionary principle should be maintained so long as scientific information is incomplete or inconclusive, and the risk is still considered too high to be imposed on society, in view of chosen level of protection.