Vertaling van "lui-même détaillant agricole " (Frans → Engels) :

4. L'aide visée au paragraphe 1, points a) et b), n'est pas accordée pour couvrir le coût des contrôles effectués par le bénéficiaire lui-même, ou dans les cas où la législation de l'Union prévoit que le coût des contrôles est à la charge des producteurs de produits agricoles et des groupements y afférents, sans préciser le niveau réel des charges.
4. The aid referred to in paragraph 1(a) and (b) shall not be granted towards the cost of controls undertaken by the beneficiary itself, or where Union legislation provides that the cost of controls is to be met by producers of agricultural products and groups thereof, without specifying the actual level of charges.

(16 bis) Le présent règlement n'institue pas lui-même un passeport permettant la vente ou la commercialisation transfrontière de produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance à des investisseurs de détail, ni ne modifie les arrangements en matière de passeports relatifs à la vente ou à la commercialisation transfrontière de produits d'investissement de détail, s'il en existe.
(16a) This Regulation does not itself introduce a passport allowing for the sale or marketing of PRIIPs cross-border to retail investors, or alter existing passport arrangements for the sale or marketing of PRIPs cross-border, if any.

Les personnes qui vendent ces produits ou qui fournissent des conseils à leur sujet peuvent aussi bien être un intermédiaire que l'initiateur du produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance lui-même s'il choisit de vendre ce produit ou de fournir des conseils à son sujet directement aux investisseurs de détail.
Persons advising on or selling include both intermediaries and the PRIIP manufacturers themselves where they choose to advise on or sell the PRIIP directly to retail investors.

Si l’opérateur PSM effectue lui-même l’essai de reproductibilité technique, l’ARN devrait exiger qu’il lui fournisse les résultats de l’essai, notamment toutes les informations nécessaires pour démontrer que la reproductibilité technique est entièrement garantie, avec un préavis suffisant pour permettre à l’ARN de valider les résultats de l’essai et aux demandeurs d’accès de reproduire l’offre de détail pertinente conformément aux paramètres énumérés à l’annexe I.
If the SMP operator conducts the technical replicability test itself, the NRA should require the SMP operator to provide it with the results of the test including all information needed to demonstrate that technical replicability is fully ensured, with sufficient notice for NRA to validate the results of the test and for access seekers to replicate the relevant retail offer in accordance with the parameters specified in Annex I.

Il me semble dès lors illusoire de croire qu’une bonne intégration du secteur financier de détail peut être obtenue uniquement par une autorégulation du secteur lui-même.
I therefore believe that it would be wrong to think that the proper integration of the retail financial sector can be completed solely by means of self-regulation by the industry.

Le texte comprend l'accord lui-même et le protocole qui lui est annexé, qui dresse un tableau détaillé des conditions de pêche.
It comprises the agreement itself and the associated protocol, which defines the detailed fishing conditions.

Les emplois représentent plus d'un tiers du secteur agricole (qui lui-même représente quelque 35 % du total de l'emploi).
Jobs are provided for more than one third of the agricultural sector (which itself represents a high 35% of the total employment).

(6) pour des raisons de contrôle, il est nécessaire d'exiger que la matière première cultivée fasse l'objet d'un contrat conclu entre le producteur agricole (ci-après dénommé "le demandeur") et un premier transformateur ou un collecteur. En vertu de l'article 6, paragraphe 9, du règlement (CEE) n° 3508/92, ce contrat est considéré comme faisant partie de la demande de paiement à la surface. L'expérience a montré que, pour des raisons de contrôle, ce contrat doit être présenté, avant tout paiement, par le demandeur aussi bien que par le collecteur ou le premier transformateur à l'autorité compétente dont il dépend. Différentes dates de dépôt peuvent être prévues en fonction des périodes de semis. Dans des circonstances spécifiques, les États membres peuvent permettre la transformation de certaines matières premières directement dans l'exploitation par le producteur lui-même;
(6) in the interests of verification, the raw materials grown need to be covered, compulsorily, by contracts between the agricultural producer (hereinafter referred to as "the applicants") and the first processor or collector; pursuant to Article 6(9) of Regulation (EEC) No 3508/92, such contracts are to be regarded as forming an integral part of area-aid applications; experience has shown that, for the purposes of inspection, before any payment is made, such contracts should be presented by the applicants as well as by the collectors or first processors, to the relevant competent authorities; different dates of submission may be laid down depending on the sowing periods; in specific circumstances, the Member States may allow certain raw materials to be processed direct by the producers themselves on their holdings;

Dans le commerce de détail où les pertes, en raison des vols, peuvent représenter par exemple 1% des ventes, les dommages ne portent que sur le commerce de détail lui-même.
In retail trade, where losses due to theft might be about 1% of sales, it is the retail trade that suffers.

1. Par dérogation aux articles 8 et 9, la vente ou une autre forme de commercialisation de matériel de reproduction végétal par le titulaire du brevet ou avec son consentement à un agriculteur à des fins d'exploitation agricole implique pour celui-ci l'autorisation d'utiliser le produit de sa récolte pour reproduction ou multiplication par lui-même sur sa propre exploitation, l'étendue et les modalités de cette dérogation correspondant à celles prévues à l'article 14 du règlement (CE) n° 2100/94.
1. By way of derogation from Articles 8 and 9, the sale or other form of commercialisation of plant propagating material to a farmer by the holder of the patent or with his consent for agricultural use implies authorisation for the farmer to use the product of his harvest for propagation or multiplication by him on his own farm, the extent and conditions of this derogation corresponding to those under Article 14 of Regulation (EC) No 2100/94.