Vertaling van "lui-même aucun pouvoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fœtus ou nouveau-né affecté par les maladies de la mère classées en A00-B99, et J09-J11, mais ne présentant lui-même aucun signe de ces maladies
Fetus or newborn affected by maternal infectious disease classifiable to A00-B99 and J09-J11, but not itself manifesting that disease

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Même si le critère du meilleur intérêt, tel qu'il est défini dans la Loi sur le divorce, ne pose en lui-même aucun problème, dans trois causes où la Cour suprême du Canada a eu l'occasion de se prononcer sur cette question particulière—et mes collègues et moi-même étions présents à la Cour suprême à l'une de ces trois occasions—nous lui avons demandé de dire que la Charte interdit qu'on enquête ou qu'on porte un jugement sur la religion.
We're suggesting while the best interest test, as it's set out in the Divorce Act, is fine in and of itself, in three cases in which the Supreme Court in Canada has had the opportunity to address this particular question—and my colleague and I have been in the Supreme Court on those three occasions—we've asked the court to say that the charter prevents this kind of religious inquiry and religious judgment.

Elle rappelle sa jurisprudence selon laquelle il est sans incidence que cet opérateur soit lui-même un pouvoir adjudicateur et qu’il ne poursuive pas à titre principal une finalité lucrative, qu’il n’ait pas une structure d’entreprise ou encore qu’il n’assure pas une présence continue sur le marché .
It recalls its case-law according to which it is immaterial whether that operator is itself a contracting authority, whether it is primarily profit-making, whether it is structured as an undertaking or whether it has a continuous presence on the market .

Le Tribunal du brevet communautaire lui-même doit pouvoir ordonner une astreinte pour non-respect des arrêts ou ordonnances rendus par lui.
The Community Patent Court itself should be able to order such a penalty payment for non-compliance with its decisions or orders.

N'ayant lui-même aucun pouvoir judiciaire, l'OLAF estime qu'une bonne coopération avec les procureurs dans les États membres revêt la plus haute importance.
Itself not having any judicial powers, OLAF considers the good co-operation with public prosecutors in the Member States of utmost importance.

Le Parlement européen a lui-même le pouvoir de proposer des modifications à la procédure électorale applicable dans tous les États membres[28].
The European Parliament has itself the power to initiate changes to the electoral procedure applicable in all Member States[28].

Il soutenait que le concept de la Shura n'a pas été correctement mis en pratique durant l'histoire, parce qu'on ne lui donnait aucun pouvoir, sinon des pouvoirs purement symboliques.
He argued that the concept of Shura was not properly practised in history, because it was very much given no power, just the idea of it.

Il ne peut exercer lui-même le pouvoir de gestion de la SEC. L'organe de surveillance ne peut représenter la SEC à l'égard des tiers.
It may not itself exercise the power to manage the SCE. The supervisory organ may not represent the SCE in dealings with third parties.

Il ne peut exercer lui-même le pouvoir de gestion de la SE.
It may not itself exercise the power to manage the SE.

Les licences sont délivrées par un organisme qui n'effectue lui-même aucune prestation de services de transport ferroviaire et qui est indépendant des organismes ou des entreprises qui font des prestations de cette nature".
The task of issuing licences shall be carried out by a body which does not provide rail transport services itself and is independent of bodies or undertakings that do so".

Comment le membre de la GRC pourrait-il être forcé à s'incriminer lui-même sans pouvoir faire appel à un avocat, ni disposer d'une période de cinq jours — comme la loi le prévoit en Colombie-Britannique — pour obtenir de l'aide et préparer ses réponses, au lieu d'être simplement convoqué dans un bureau où on l'oblige à s'incriminer lui-même?
Why would it be that the RCMP member could possibly be forced to incriminate himself without having access to counsel — or a period of five days as in the B.C. legislation — to get help, prepare answers and not just be brought into an office, sat down and forced to incriminate herself?