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Affacturage non notifié
Arrivée à notifier à
Crédit documentaire irrévocable non confirmé
Crédit documentaire non confirmé
Crédit documentaire notifié
Crédoc irrévocable non confirmé
Crédoc non confirmé
Crédoc notifié
Donner un coup bas à...
Factoring non notifié
Lettre de crédit documentaire non confirmé
Lettre de crédit irrévocable non confirmé
Lettre de crédit non confirmé
Lui donner coup de Jarnac
Lui donner un coup en vache
Lui faire un coup de Jarnac
Lui faire une saloperie
Lui faire une vacherie
Notifier
Notifier une citation
Notifier une sommation
Prendre quelqu'un en traître
Prendre quelqu'un à revers
Se présente de lui-même à l'hôpital

Traduction de «lui être notifié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prendre quelqu'un en traître [ prendre quelqu'un à revers | lui donner un coup en vache | lui faire une vacherie | lui faire une saloperie | lui donner coup de Jarnac ]

blind-side someone


donner un coup bas à... [ prendre quelqu'un en traître | prendre quelqu'un à revers | lui donner un coup en vache | lui faire une vacherie | lui faire une saloperie | lui faire un coup de Jarnac ]

throw a curve


crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé

unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit


affacturage non notifié [ factoring non notifié ]

non-notification factoring


notifier une citation | notifier une sommation

issue a summons/to


se présente de lui-même à l'hôpital

Self-referral to hospital


l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing


afin d'obtenir réparation du préjudice qui lui est propre

for the purpose of obtaining compensation for damage suffered by him




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
29.15 (1) Si le ministre refuse de transiger, l’auteur présumé de la violation est tenu, dans le délai et selon les modalités réglementaires précisés dans un avis que le ministre lui fait notifier, de payer le montant de la pénalité infligée initialement.

29.15 (1) If the Minister refuses to enter into a compliance agreement after considering a request made under paragraph 29.13(2)(a), the Minister shall cause the person to be provided with a notice to that effect and the person who is named in the notice is liable to pay the amount of the penalty within the prescribed time and in the prescribed manner that are set out in the notice.


b) qui se termine le jour où le renvoi du projet à l’évaluation environnementale lui est notifié en application du paragraphe 126(5).

(b) ending on the day on which that person or body receives notice of a referral to an environmental assessment under subsection 126(5).


Si un membre met fin à la parité de sa monnaie en dépit de l’objection du Fonds, ce membre sera soumis aux dispositions de la section 2 de l’article XXVI. La parité de la monnaie d’un membre établie conformément aux dispositions des présents Statuts cessera d’exister aux fins des présents Statuts si le membre y met fin en dépit de l’objection du Fonds ou si le Fonds constate que ce membre ne maintient pas les taux pour un volume substantiel de transactions de change conformément aux dispositions du paragraphe 5 ci-dessus, étant entendu que le Fonds ne fera une telle constatation qu’après avoir consulté le membre et lui avoir notifié, avec un préavis de ...[+++]

If a member terminates a par value for its currency despite the objection of the Fund, the member shall be subject to Article XXVI, Section 2. A par value established under this Agreement shall cease to exist for the purposes of this Agreement if the member terminates the par value despite the objection of the Fund, or if the Fund finds that the member does not maintain rates for a substantial volume of exchange transactions in accordance with 5 above, provided that the Fund may not make such finding unless it has consulted the member and given it sixty days notice of the Fund’s intention to consider whether to make a finding.


29.16 (1) Saisi au titre de l’alinéa 29.13(2)b) d’une contestation relative aux faits reprochés, le ministre détermine la responsabilité de l’intéressé et lui fait notifier sa décision. Dans le cas où il conclut à la responsabilité de l’intéressé, s’il considère que le montant de la pénalité n’a pas été établi en conformité avec les règlements, il y substitue le montant qu’il estime conforme.

29.16 (1) After completing a review requested under paragraph 29.13(2)(b) with respect to the acts or omissions that constitute the alleged violation identified in the notice of violation, the Minister shall determine whether the person who is named in the notice committed the violation and, if the Minister determines that the person did so but considers that the amount of the penalty for the violation was not established in accordance with the regulations, the Minister shall correct that amount and cause the person to be provided with a notice of the Minister’s decision.


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4. Le Fonds n’allouera pas de droits de tirage spéciaux au titre de la présente annexe aux participants qui, avant la date de l’allocation, lui auront notifié par écrit qu’ils ne souhaitent pas recevoir d’allocation.

4. The Fund shall not allocate special drawing rights under this Schedule to those participants that have notified the Fund in writing prior to the date of the allocation of their desire not to receive the allocation.


4. La Commission dresse une liste des entités de REL qui lui ont été notifiées conformément au paragraphe 2 et met à jour cette liste chaque fois que des changements lui sont notifiés.

4. The Commission shall establish a list of the ADR entities notified to it in accordance with paragraph 2 and update that list whenever changes are notified to the Commission.


En pareil cas, la Commission abroge l’acte concerné sans délai après que le Parlement européen ou le Conseil lui a notifié sa décision d’exprimer des objections.

In such a case, the Commission shall repeal the act without delay following the notification of the decision to object by the European Parliament or by the Council.


5. Le contrôleur européen de la protection des données tient un registre de tous les traitements qui lui sont notifiés en vertu du paragraphe 2.

5. The European Data Protection Supervisor shall keep a register of all processing operations that have been notified to him or her pursuant to paragraph 2.


- le vétérinaire officiel du lieu de destination ou, dans le cas prévu au chapitre 10 de l'annexe I à la directive 92/118/CEE, le vétérinaire officiel de l'entrepôt intermédiaire, informé par le responsable de l'établissement de destination ou de l'entrepôt intermédiaire, doit notifier dans un délai de quinze jours, au vétérinaire officiel du poste d'inspection frontalier qui lui a notifié l'envoi, l'arrivée à destination du produit.

- the official veterinarian at the place of destination or, in the cases provided for in Chapter 10 of Annex I to Directive 92/118/EEC, the official veterinarian responsible for an intermediate warehouse, shall be informed by the management of the establishment of destination or of the intermediate warehouse of the arrival of the product at its destination, and shall within 15 days notify the official veterinarian at the border inspection post who notified him of the shipment.


1. Sur demande de l'autorité requérante, l'autorité requise notifie au destinataire ou lui fait notifier, en observant les règles en vigueur dans l'État membre où elle a son siège, tous actes ou décisions émanant des autorités administratives et concernant l'application des réglementations douanière et agricole.

1. At the request of the applicant authority, the requested authority shall, while observing the rules in force in the Member State in which it is based, notify the addressee or have it notified of all instruments or decisions which emanate from the administrative authorities and concern the application of customs or agricultural legislation.


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