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Pour obtenir les informations qui lui sont nécessaires

Traduction de «lui étaient nécessaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pour obtenir les informations qui lui sont nécessaires

to obtain the information which it requires
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tous ces interlocuteurs lui ont indiqué dans quels cas les règles étaient efficaces et dans quels autres des modifications étaient nécessaires.

They have indicated where the rules are effective and where changes were needed.


L'aéroport d'Alghero avait été confronté à des contraintes de capacité en 2003 et 2004, et, par conséquent, des investissements étaient nécessaires pour lui permettre de recevoir davantage de passagers.

Alghero airport had reached capacity constraints in 2003 and 2004, and, therefore, investments were required to enable it to handle more passengers.


Il est très intéressant de constater que le premier point qu'il soulève porte sur le fait que le ministère, le ministre et le premier ministre lui ont caché des renseignements qui lui étaient nécessaires pour faire ce dont nous avons tous besoin, c'est-à-dire une évaluation indépendante des états financiers et de la viabilité de ce plan.

It is very interesting that his first point is that the department, the minister and the Prime Minister withheld information from him in order that he could make what we all need, which is an independent assessment of the statements and the viability that this plan projects.


Sernam SA, société constamment en déficit, bénéficiait d’aides opérationnelles de l’État, qui lui étaient dispensées par sa société-mère, la SNCF, et qui étaient nécessaires à la survie de l’entreprise.

Sernam SA, a constantly loss-making company, was the beneficiary of State operating aid, which was paid to it by its parent company, SNCF, and was necessary for the survival of the undertaking.


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En l’espèce, le Tribunal a pu, après avoir examiné l’ensemble des faits et des éléments de preuve qui lui étaient soumis, légitimement considérer que l’audition, en qualité de témoin, de l’auteur d’une expertise déjà produite à la procédure n’était pas nécessaire dans le cadre de son appréciation du caractère distinctif des marques en cause, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.

In the present case, the Court of First Instance was entitled, after having considered the whole of the facts and evidence before it, to hold that the hearing as a witness of the author of an expert’s report already produced in the proceedings was not necessary for the purposes of its appraisal of the distinctive character of the marks in question, within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.


Tous les éléments d'actif de l'ancienne LTS et de GS qui étaient nécessaires à la production à reprendre lui ont été transférés.

All assets of the former LTS and GS which were necessary for the production to be taken over were transferred to it.


La Commission a demandé et obtenu à titre strictement confidentiel toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour procéder à l'examen de cette affaire.

The Commission requested and received on a strictly confidential basis all the information necessary for its examination of the case.


Selon elle — vous vous rappelez peut- être que certaines questions ont été posées à la Chambre au sujet du transfert potentiel de données par la CIBC aux États-Unis — elle trouvait que la LPRPDE, étant une loi relativement nouvelle, couvrait les compagnies du secteur privé comme il le fallait, et qu'elle avait les outils qui lui étaient nécessaires pour agir si une préoccupation était soulevée à ce sujet.

Her indication was — because you may recall there had been some questions in the House about the CIBC potentially moving data into the U.S. — she felt that the PIPEDA, given that it is relatively new legislation, covered the private sector companies adequately and that she had the tools that she needed to act should there be a concern raised about that.


Aujourd'hui, mes collègues et moi expliquerons pourquoi le gouvernement devrait songer sérieusement à investir dans le système des soins de santé qui a été complètement dévalisé des ressources qui lui étaient nécessaires pour bien fonctionner.

Today my colleagues and I will be talking about why the government should get serious about putting money into our health care system, which it has stripped of the resources needed to keep it on an even footing.


Des documents obtenus du ministère des Pêches en vertu de la Loi sur l'accès à l'information indiquent que le ministre actuel des Pêches, qui détenait alors un autre portefeuille, a participé, par l'intermédiaire de son personnel politique, à ces téléconférences de gestion à l'époque où les camps de pêche refusaient de fournir au ministère des Pêches les données sur leurs prises qui lui étaient nécessaires pour protéger les fragiles stocks de chinook.

Departmental documents made available by the department of fisheries under the Access to Information Act indicate that the current minister of fisheries, then in another portfolio and a minister of the crown, did through his political staff participate in these management conference calls at a time when the lodges were refusing to provide the department of fisheries with the necessary catch data such that the department could manage the fishery to protect fragile chinook stocks.




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Date index: 2024-10-12
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