Vertaling van "lui transmettre ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

prix auquel lui revient le bien ainsi acquis
cost to the purchaser of the property so acquired

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) obliger les personnes suivantes à tenir et mettre à sa disposition à leur établissement situé au Canada, pour examen par lui-même ou par une personne autorisée par lui à cet effet, tels documents, notamment registres ou livres de compte, en la forme fixée par le règlement, ainsi qu’à lui transmettre, aux moments et selon les modalités prévus dans le règlement, des déclarations ou renseignements sur tels sujets — notamment capital, transport, recettes et dépenses — dont il juge la prise en considération nécessaire à l’exercice des fonctions et pouvoirs que la présente loi lui confère à leur égard :
to keep and make available to the Board for inspection by the Board or a person authorized by the Board at a place of business in Canada such records, books of account and other documents in such form as may be prescribed by the regulations and submit to the Board, at such times and in such form as may be so prescribed, returns and information respecting capital, traffic, revenues, expenses and other matters so prescribed and deemed by the Board to be matters that should be considered by it in carrying out its powers and duties under this Act in relation to those companies and persons.

Afin de protéger une telle exclusivité territoriale, et d’empêcher le public de recevoir des transmissions en dehors de l’État membre concerné, chaque radiodiffuseur s’engage, dans le contrat de licence conclu avec la FAPL, à crypter son signal satellite et à le transmettre, ainsi crypté, par satellite aux seuls abonnés du territoire qui lui a été attribué.
In order to protect such territorial exclusivity and to prevent the public from receiving broadcasts outside the relevant Member State, each broadcaster undertakes, in the licence agreement concluded with the FAPL, to encrypt its satellite signal and to transmit the signal, so encrypted, by satellite solely to subscribers in the territory which it has been awarded.

1. Les États membres veillent à ce que toute entreprise d'investissement puisse, en particulier, employer des agents liés afin de promouvoir ses services, de démarcher des clients ou des clients potentiels ou de recueillir les ordres de ceux-ci et de les lui transmettre ainsi que de fournir des conseils sur les instruments financiers ou les services qu'elle propose, ainsi que dans toutes les activités qui y sont nécessairement liées .
1.. Member States shall ensure that an investment firm may employ tied agents in particular for the purposes of promoting the services of the investment firm, soliciting business or collecting orders from clients or potential clients and transmitting these to that investment firm, and providing advice in respect of financial instruments or services offered by that investment firm and of all activities necessarily linked to it .

1. Les États membres veillent à ce que toute entreprise d'investissement puisse, en particulier, employer des agents liés afin de promouvoir ses services, de démarcher des clients ou des clients potentiels ou de recueillir les ordres de ceux‑ci et de les lui transmettre ainsi que de fournir des conseils sur les instruments financiers ou les services qu'elle propose, ainsi que dans toutes les activités qui y sont nécessairement liées.
1. Member States shall ensure that an investment firm may employ tied agents in particular for the purposes of promoting the services of the investment firm, soliciting business or collecting orders from clients or potential clients and transmitting these to that investment firm, and providing advice in respect of financial instruments or services offered by that investment firm and of all activities necessarily linked to it .

1. Les États membres exigent de toute entreprise d'investissement qu'elle n'emploie d'agents liés qu'à la seule fin de promouvoir ses services, de démarcher des clients ou des clients potentiels ou de recueillir les ordres de ceux‑ci et de les lui transmettre ainsi que de fournir des conseils sur les instruments financiers ou les services qu'elle propose.
1. Member States shall require an investment firm to employ tied agents only for the purposes of promoting the services of the investment firm, soliciting business or collecting orders from clients or potential clients and transmitting these to that investment firm, and providing advice in respect of financial instruments or services offered by that investment firm.

27. considère qu'un suivi régulier du risque "n+2" par la Commission et le Parlement européen devrait permettre d'une part, d'identifier à la fois les programmes, régions et États membres qui connaissent des difficultés récurrentes ainsi que leurs causes et, d'autre part, de dégager les meilleures pratiques de gestion des projets qui pourraient bénéficier alors à l'ensemble des acteurs; demande donc à la Commission de lui transmettre chaque trimestre l'état précis de cette situation; ces informations devraient s'intégrer dans un monitoring trimestriel efficace visant à améliorer ainsi l'exécution des actions structurelles; ce monitoring comportera notamment une mise à jour par programme et par fonds de la situation des paiements par rapport aux engagements de l'année "n-2" afin d'évaluer des efforts encore à accomplir par chaque État membre et par région pour éviter les dégagements "n+2" pendant l'année en cours et celle qui suit; note que la Commission essayera de produire une première mise à jour au cours du dernier trimestre de 2003;
27. Considers that regular Commission and Parliament monitoring of the n+2 risk ought to make it possible, firstly, to identify both the programmes, regions and Member States with recurring difficulties and what causes them and, secondly, to flag up the best project management practices, which could then benefit all the players involved; calls therefore on the Commission to forward to it a precise breakdown of the situation every quarter; such information should be incorporated into an effective form of quarterly monitoring designed to improve the implementation of structural operations; such monitoring will include in particular an updating by programme and by fund of the situation concerning payments vis-à-vis commitments in the year n-2, so that the efforts which each Member State and each region has yet to make in order to prevent n+2 decommitments during the current year and the following year can be assessed; notes that the Commission will endeavour to produce an initial updating during the last quarter of 2003;

27. considère qu'un suivi régulier du risque "n+2" par la Commission et le Parlement devrait permettre d'une part, d'identifier à la fois les programmes, régions et Etats membres qui connaissent des difficultés récurrentes ainsi que leurs causes et, d'autre part, de dégager les meilleures pratiques de gestion des projets qui pourraient bénéficier alors à l'ensemble des acteurs; demande donc à la Commission de lui transmettre chaque trimestre l'état précis de cette situation; ces informations devraient s'intégrer dans un monitoring trimestriel efficace visant à améliorer ainsi l'exécution des actions structurelles; ce monitoring comportera notamment une mise à jour par programme et par fonds de la situation des paiements par rapport aux engagements de l'année "n-2" afin d'évaluer des efforts encore à accomplir par chaque Etat membre et par région pour éviter les dégagements "n+2" pendant l'année en cours et celle qui suit; note que la Commission essayera de produire une première mise à jour au cours du dernier trimestre de 2003;
27. Considers that regular Commission and Parliament monitoring of the n+2 risk ought to make it possible, firstly, to identify both the programmes, regions and Member States with recurring difficulties and what causes them and, secondly, to flag up the best project management practices, which could then benefit all the players involved; calls therefore on the Commission to forward to it a precise breakdown of the situation every quarter; such information should be incorporated into an effective form of quarterly monitoring designed to improve the implementation of structural operations; such monitoring will include in particular an updating by programme and by fund of the situation concerning payments vis-à-vis commitments in the year n-2, so that the efforts which each Member State and each region has yet to make in order to prevent n+2 decommitments during the current year and the following year can be assessed; notes that the Commission will endeavour to produce an initial updating during the last quarter of 2003;

à lui transmettre dans les meilleurs délais ses contributions sur les prochaines étapes dans la poursuite de la réalisation de l'EER, ainsi que sa proposition formelle des Décisions sur le sixième Programme - cadre au cours du premier trimestre 2001, afin de permettre que ces Décisions soient prises bien avant la fin du cinquième Programme - cadre (2002), et de préférence à la fin du premier semestre 2002;
to send the Council as soon as possible its contributions on the next stages in the ongoing implementation of the ERA and its formal proposal for Decisions on the sixth framework programme during the first quarter of 2001, so that those Decisions may be taken well before the end of the fifth framework programme (2002), and preferably by the end of the first half of 2002;

Le Conseil rappelle qu'il a demandé à la Commission, par lettre du 14 janvier 2000, de saisir rapidement le COCOLAF de ses rapports annuels sur 1998 et 1999 relatifs à la lutte contre la fraude, puis de lui transmettre au cours du mois d'avril 2000 le rapport sur 1999 ainsi que le programme de travail de la Commission pour 2000/2001.
The Council points out that it asked the Commission, in a letter dated 14 January 2000, to refer its annual reports for 1998 and 1999 on the fight against fraud urgently to COCOLAF and then to send it in April 2000 the 1999 report and the Commission's work programme for 2000/2001.