Vertaling van "lui sont demandées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prendre quelqu'un en traître [ prendre quelqu'un à revers | lui donner un coup en vache | lui faire une vacherie | lui faire une saloperie | lui donner coup de Jarnac ]
blind-side someone

donner un coup bas à... [ prendre quelqu'un en traître | prendre quelqu'un à revers | lui donner un coup en vache | lui faire une vacherie | lui faire une saloperie | lui faire un coup de Jarnac ]
throw a curve

chaleur demandée | quantité de chaleur demandée
heat required | quantity of heat required

appelé | appelée | demandé | demandée | abonné appelé | abonnée appelée | abonné demandé | abonnée demandée
called party | called subscriber

San Luis Potosí [ État de San Luis Potosí ]
San Luis Potosí

se présente de lui-même à l'hôpital
Self-referral to hospital

fourniture non demandée | fourniture non sollicitée
inertia selling

acte dont l'annulation est demandée
measure the annulment of which is sought

indicateur de demande d'identification de la ligne demandée
called line identification request indicator

identification de la ligne demandée
called line identity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. Dans le cas où la Société de la loterie interprovinciale engage, dans le cadre de l’organisation d’un jeu de hasard, des dépenses qui ne sont pas demandées à une administration provinciale de jeux et paris à titre de contrepartie d’une fourniture taxable, mais qui lui sont demandées à un autre titre ou sont prises en compte dans le calcul du produit tiré du jeu qui lui est versé, pour l’application de l’alinéa a.1) de l’élément A de la formule figurant au paragraphe 7(7), la taxe imputée payable par l’administration relativement à ces dépenses pour sa période de déclaration qui comprend le moment où les dépenses sont demandées ou le produit versé correspond au montant obtenu par la formule suivante :
13. Where the Interprovincial Lottery Corporation incurs expenses in conducting a game of chance and those expenses are not charged to a provincial gaming authority as consideration for a taxable supply but are charged at any time to the authority otherwise than as consideration for a supply or are taken into account in determining the amount of proceeds from the game that are paid, at any time, to the authority, for the purpose of paragraph (a.1) of the description of A in subsection 7(7), the imputed tax payable by the authority in respect of those expenses for the reporting period of the authority that includes that time is the amount determined by the formula

Nous avons gagné notre appel contre l'EPA et la cour lui a ordonné de nous accorder l'homologation comme nous le lui avions demandée.
On our appeal against the EPA, we won, and the court ordered the EPA to issue our registration as we had asked.

les arrangements pris pour former le personnel aux tâches qui lui seront demandées et, le cas échéant, la coordination de ces tâches avec les services d’urgence externes;
arrangements for training personnel in the duties they will be expected to carry out, and where necessary coordinating this with external emergency responders;

3. Si l'autorité requérante sollicite une assistance qu'elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l'attention sur ce fait dans sa demande.
3. Where the applicant authority seeks assistance which it would itself be unable to provide if so requested, it shall draw attention to that fact in its request.

3. Si l’autorité requérante sollicite une assistance qu’elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l’attention sur ce fait dans sa demande.
3. Where the applicant authority seeks assistance which it would itself be unable to provide if so requested, it shall draw attention to that fact in its request.

2. L'autorité chargée de l'assistance fournit au demandeur, à sa demande, des indications et des informations générales sur la manière dont le formulaire de demande doit être rempli et sur les pièces justificatives susceptibles de lui être demandées.
2. The assisting authority shall, upon the request of the applicant, provide him or her with general guidance and information on how the application should be completed and what supporting documentation may be required.

3. 4. Les obligations prévues au à l’article 18, paragraphe 1, point c)d) et d)e), cessent également dès que √ lorsque ∏ l'État membre responsable de l'examen de la demande d'asile ? peut établir, alors que la reprise en charge d’un demandeur ou d’une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), lui est demandée, que ⎪ a pris et effectivement mis en œuvre, à la suite du retrait ou du rejet de la demande d'asile, les dispositions nécessaires pour que le ressortissant d'un pays tiers se rende dans son pays d'origine ou dans un autre pays où il peut légalement se rendre ? la personne concernée a quitté le territoire des États membres en exécution d’une décision de retour ou d’une mesure d’éloignement prise par ledit État membre à la suite du retrait ou du rejet de la demande de protection internationale ⎪.
3. 4.The obligations specified in Article 18 paragraph (1)(c)(d) and (d)(e), shall likewise cease once Ö where Õ the Member State responsible for examining the application ðcan establish, when requested to take back an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(d), that ï has adopted and actually implemented, following the withdrawal or rejection of the application, the provisions that are necessary before the third-country national can go to his country of origin or to another country to which he may lawfully travel ð the person concerned has left the territory of the Member States in compliance with a return decision or removal order it issued following the withdrawal or rejection of the application ï.

Dans le cadre des coupures budgétaires qui lui sont demandées, le Conseil des arts entreprend auprès des groupes concernés un semblant de consultation de trois semaines sur son mandat.
In the context of the budget cuts it is asked to make, the Canada Council is holding a phony three week consultation on its own mandate with concerned groups.

Le Gouvernement espagnol a notifié à la Commission en Octobre 1988 le projet d'aide en question et, le 30 janvier 1989, a fourni à la Commission les informations complémentaires qu'elle lui avait demandées.
The Spanish Government notified the Commission in October 1988 of the aid scheme in question and provided it, on 30 January 1989, with the supplementary information it requested.

Un parent débiteur pourrait donc savoir quelle contribution lui sera demandée en regardant uniquement la grille à la ligne correspondant à son revenu, sans même connaître le revenu du parent créancier, puisque celui-ci n'entre pas en jeu. De plus, cette grille ne tient compte que des impôts fédéral et provincial à payer; elle ne tient pas compte des autres transferts gouvernementaux propres à chaque province.
Therefore, the parent liable for financial support will know what contribution will be sought by simply looking at the line corresponding to his income on the grid, regardless of the income of the parent who will get the payment, since it does not come into play. Moreover, the federal and provincial taxes are taken into account in this grid, but all government transfers specific to a province are excluded.