Traduction de «lui sont attribuées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partie du placement d'un investisseur attribuée à une province [ partie du placement d'un investisseur attribuée à la province | partie des placements attribuée à une province | partie des placements attribuée à la province ]
investor's provincial allocation

donner un coup bas à... [ prendre quelqu'un en traître | prendre quelqu'un à revers | lui donner un coup en vache | lui faire une vacherie | lui faire une saloperie | lui faire un coup de Jarnac ]
throw a curve

prendre quelqu'un en traître [ prendre quelqu'un à revers | lui donner un coup en vache | lui faire une vacherie | lui faire une saloperie | lui donner coup de Jarnac ]
blind-side someone

quantité attribuée | quantités attribuées
Assigned Amount | AA [Abbr.]

bande attribuée | bande de fréquences attribuée
service band

quantité attribuée (1) | quantité attribuée de droits d'émission (2) | assigned amount (3) [ QA ]
assigned amount [ AA ]

bande de fréquences attribuée | bande attribuée
service band

connaissance attribuée
imputed notice

unité de quantité attribuée (1) | droit d'émission de gaz à effet de serre (2) | assigned amount unit (3) [ AAU (4) | UQA (5) ]
assigned amount unit [ AAU ]

Ordonnance du 10 octobre 2003 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant les obligations des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis | Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent [ OBA AdC ]
Ordinance of the Anti-Money Laundering Control Authority of 10 October 2003 on the Duties of its Directly Subordinated Financial Intermediaries | MLCA Anti-Money Laundering Ordinance [ AMLO-MLCA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Les États membres devraient tenir à la disposition de la Commission et, le cas échéant, lui communiquer les documents et informations nécessaires à l'exercice des compétences qui lui sont attribuées en ce qui concerne les ressources propres de l'Union.
6. Member States should keep at the disposal of the Commission and, where necessary, forward to it the documents and information needed to allow it to exercise the power conferred upon it as regards the own resources of the Union.

a) la note qui lui a été attribuée conformément à l'article 28 ou, si une telle note ne peut lui être attribuée, la note qui aurait été attribuée conformément à cet article à l'institution membre fusionnante dont le total quantitatif a servi pour l'application du paragraphe (2), si celle-ci avait été visée par cet article;
(a) the score assigned to it under section 28 or, if no score can be assigned to it under that section, the score that would have been assigned under section 28 to the amalgamating member institution whose score in respect of quantitative factors was used to determine the score of the amalgamated member institution in respect of those factors for the purpose of subsection (2), if that section applied to that amalgamating member institution, and

l’excédent éventuel de la somme que la fiducie a attribuée au bénéficiaire en application du paragraphe (21) pour l’année d’attribution sur la somme qu’elle lui a attribuée pour l’année d’imposition en application du paragraphe (13.2),
is the amount, if any, by which the amount designated under subsection (21) for the designation year by the trust in respect of the beneficiary exceeds the amount designated under subsection (13.2) for the year by the trust in respect of the beneficiary for the taxation year,

iii) Lorsque la suspension des droits de vote d’un État membre est révoquée en vertu de la section 2, paragraphe b), de l’article XXVI, cet État membre peut convenir avec tous les États membres qui ont élu un administrateur que les voix qui lui sont attribuées soient exprimées par cet administrateur, sous réserve que, si aucune élection ordinaire d’administrateurs n’a eu lieu pendant la période de suspension, l’administrateur à l’élection duquel l’État membre avait participé avant la suspension de ses droits de vote, ou son successeur élu en vertu des dispositions du paragraphe 3c)i) de l’annexe L ou du paragraphe f) ci-dessus, sera habilité à exprimer les voix attribuées audit État membre.
(iii) When the suspension of the voting rights of a member is terminated under Article XXVI, Section 2(b), the member may agree with all the members that have elected an Executive Director that the number of votes allotted to that member shall be cast by such Executive Director, provided that, if no regular election of Executive Directors has been conducted during the period of the suspension, the Executive Director in whose election the member had participated prior to the suspension, or his successor elected in accordance with paragraph 3(c)(i) of Schedule L or with (f) above, shall be entitled to cast the number of votes allotted to the member.

Nous lui faisons confiance en investissant dans des subventions qui lui sont attribuées pour que—qui sait?—dans cinq ans, peut-être, elle puisse produire un film digne de renommée internationale, du genre du Violon rouge de François Girard ou de n'importe laquelle des oeuvres d'Atom Egoyan.
We have confidence in her, by placing money in her grants so that—who knows?—in five years' time, she produces a film worthy of international reputation, along the lines of François Girard with The Red Violin or Atom Egoyan and any of his films.

Les États membres devraient tenir à la disposition de la Commission et, le cas échéant, lui communiquer les documents et informations nécessaires à l'exercice des compétences qui lui sont attribuées en ce qui concerne les ressources propres de l'Union.
The Member States should keep at the disposal of the Commission and, where necessary, forward to it the documents and information needed to allow it to exercise the power conferred upon it as regards the own resources of the Union.

Les États membres devraient donc tenir à la disposition de la Commission et, si besoin, lui communiquer les documents et informations nécessaires à l'exercice des compétences qui lui sont attribuées en ce qui concerne les ressources propres de l'Union.
Therefore, the Member States should keep at the disposal of the Commission, and where necessary forward to it, the documents and information needed to allow it to exercise the power conferred upon it as regards the Union's own resources.

3. Afin de s'assurer que l'utilisation des fonds est conforme à la réglementation applicable et dans la limite des compétences qui lui sont attribuées par cette dernière, la Commission met en œuvre des procédures d'apurement des comptes ou des mécanismes de corrections financières lui permettant d'assumer les responsabilités qui lui sont confiées par l'accord ACP-CE, notamment en vertu de l'article 34, paragraphe 1, de l'annexe IV dudit accord, ainsi que par la décision d'association outre-mer, notamment en vertu des articles 20 et 32 de ladite décision.
3. In order to ensure that funds are used in accordance with the applicable rules and within the limits of powers thereby conferred upon it, the Commission shall apply clearance-of-accounts procedures or financial correction mechanisms which enable it to discharge its obligations under the ACP-EC Agreement, in particular under Article 34(1) of Annex IV thereto, and under the Overseas Association Decision, in particular under Articles 20 and 32 thereof.

Il importe que l'Agence assiste la Commission dans le processus continu de mise à jour et de développement de la législation communautaire dans le domaine de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires et lui fournisse le soutien nécessaire pour garantir une mise en œuvre convergente et efficace de cette législation dans toute la Communauté, en secondant la Commission dans la réalisation des tâches qui lui sont attribuées par la législation communautaire, actuelle et à venir, relative à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution causée par les navires.
The Agency should assist the Commission in the continuous process of updating and developing Community legislation in the field of maritime safety and prevention of pollution by ships and should provide the necessary support to ensure the convergent and effective implementation of such legislation throughout the Community by assisting the Commission in performing the tasks assigned to the latter by existing and future Community legislation on maritime safety and ship pollution prevention.

Une analyse objective des besoins en septembre 2000, afin d'établir de manière factuelle s'il y a un besoin de ressources additionnelles pour permettre à la Commission de mener à bien les tâches qui lui sont attribuées, et pour disposer d'une base concrète pour prendre les décisions sur les activités pouvant ou devant être réduites ou abandonnées.
An objective needs assessment by September 2000 to establish the facts relating to any proven needs for additional resources that may be necessary to enable the Commission to fulfil its given tasks, and to provide a firm basis for deciding what activities could or should be reduced or ended.