Traduction de «lui soient présentées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Le pouvoir adjudicateur peut exonérer un candidat ou un soumissionnaire de l’obligation de produire les preuves documentaires visées au paragraphe 3 si de telles preuves lui ont déjà été présentées aux fins d’une autre procédure de passation de marchés et pour autant que la date de délivrance des documents en question ne remonte pas à plus d’un an et qu’ils soient toujours valables.
6. The contracting authority may waive the obligation of a candidate or tenderer to submit the documentary evidence referred to in paragraph 3 if such evidence has already been submitted to it for the purposes of another procurement procedure and provided that the issuing date of the documents does not exceed one year and that they are still valid.

6. L’administrateur central veille à ce que le registre de l’Union accepte la proposition d’annulation présentée en vertu des paragraphes 1 et 4, à ce qu’il bloque les unités à transférer par l’annulation et qu’il lui transmette la proposition, pour autant que toutes les conditions ci-dessous soient réunies:
6. The central administrator shall ensure that the Union Registry accepts the proposal for reversal made pursuant to paragraphs 1 and 4, blocks the units that are to be transferred by the reversal and forwards the proposal to the central administrator provided that all of the following conditions are met:

L’organisme national d’accréditation peut en outre demander que lui soient présentées des preuves attestant que les mesures adoptées ont effectivement été mises en œuvre ou procéder à une évaluation de suivi afin de s’assurer de la mise en œuvre effective des mesures correctives.
The national accreditation body may also request evidence of the effective implementation of actions taken or carry out a follow-up assessment to assess the effective implementation of the corrective actions.

4. Le pouvoir adjudicateur exonère un opérateur économique de l'obligation de produire les preuves documentaires visées au paragraphe 3 lorsqu'il s'agit d'organisations internationales, s'il peut y avoir accès gratuitement en consultant une base de données nationale ou si de telles preuves lui ont déjà été présentées aux fins d'une autre procédure et pour autant que la date de délivrance des documents en question ne remonte pas à plus d'un an et qu'ils soient toujours valables.
4. The contracting authority shall waive the obligation of an economic operator to submit the documentary evidence referred to in paragraph 3 in the case of international organisations, if it can access it on a national database free of charge or if such evidence has already been submitted to it for the purposes of another procedure and provided that the issuing date of the documents does not exceed one year and that they are still valid.

9. observe que la fourniture aux députés de la meilleure assistance pour l'accomplissement de leurs missions exige la poursuite du développement des modes de travail et des structures administratives et le renforcement des services actuels; invite l'administration à examiner les possibilités d'une extension des facilités mises à la disposition des députés par la bibliothèque sous la forme de la rédaction d'études et d'un grand dépôt central de documents et d'informations réunissant la totalité des textes et des connaissances disponibles (système de gestion des connaissances); demande que lui soient présentées, d'ici au 1 juillet 2007, des propositions pertinentes assorties d'estimations des coûts, qui comportent aussi la possibilité de publier les réponses à ces demandes sur l'intranet du Parlement;
9. Notes that achieving the best assistance to Members for the performance of their duties requires further development of the working and administrative structures and the strengthening of existing services; requests that the administration examine possibilities for the extension of the facilities provided to Members by the Library by its providing research support and an extensive single document and information repository of all existing texts and expertise (Knowledge Management System); expects relevant proposals with cost estimations, which also include the possibility of publishing the answers to such queries on the Parliament's Intranet, to be presented by 1 July 2007;

9. observe que la fourniture aux députés de la meilleure assistance pour l'accomplissement de leurs missions exige la poursuite du développement des modes de travail et des structures administratives et le renforcement des services actuels; invite l'Administration à examiner les possibilités d'une extension des facilités mises à la disposition des députés par la Bibliothèque sous la forme de la rédaction d'études et d'un grand dépôt central de documents et d'informations réunissant la totalité des textes et des connaissances disponibles (système de gestion des connaissances); demande que des propositions afférentes, assorties d'estimations des coûts, qui comportent entre autres la possibilité de publier les réponses aux demandes des députés sur l'Intranet de l'Institution, lui soient présentées d'ici au 1 juillet 2007;
9. Notes that achieving the best assistance to Members for the performance of their duties requires further development of the working and administrative structures and the strengthening of existing services; requests that the administration examine possibilities for the extension of the facilities provided to Members by the Library by its providing research support and an extensive single document and information repository of all existing texts and expertise (Knowledge Management System); expects relevant proposals with cost estimations, which also include the possibility of publishing the answers to such queries on the EPs' Intranet, to be presented by 1 July 2007;

Dans les deux cas, le Conseil a demandé que des propositions d’enquêtes détaillées lui soient présentées[45].
In both cases the Council requested detailed survey proposals to be presented to the Council. [45]

7. constate que le conseil d'administration a commandé un rapport d'évaluation externe en mars 2000, rapport qu'il examinera lors de sa réunion de mars 2002; demande instamment l'adoption immédiate d'un plan d'action pour la mise en œuvre des recommandations du rapport; demande que des copies du rapport et du plan d'action lui soient présentées;
7. Notes that the Administrative Board commissioned an external evaluation report in March 2000 which will be examined by the Board at its meeting in March 2002; insists on the immediate adoption of an action plan for implementation of the report's recommendations; requests that a copy of the report and the action plan be sent to the European Parliament;

7. constate que le conseil d'administration a commandé un rapport d'évaluation externe en mars 2000, rapport qu'il examinera lors de sa réunion de mars 2002; demande instamment l'adoption immédiate d'un plan d'action pour la mise en œuvre des recommandations du rapport; demande que des copies du rapport et du plan d'action lui soient présentées;
7. Notes that the Administrative Board commissioned an external evaluation report in March 2000 which will be examined by the Board at its meeting in March 2002; insists on the immediate adoption of an action plan for implementation of the report’s recommendations; requests that a copy of the report and the action plan be sent to the European Parliament;