Vertaling van "lui soient envoyées " (Frans → Engels) :

[80] En juillet 2001, le Parlement européen a envoyé à tous les pays candidats une lettre demandant que lui soient envoyées les estimations des pouvoirs publics en ce qui concerne la teneur et le volume des stocks de pesticides périmés, ainsi que les plans d'élimination.
[80] The European Parliament sent a letter in July 2001 to all candidate countries requesting the governments estimates of the range and quantity of stocks of obsolete pesticides and the plans for disposal.

En ce qui concerne les demandes formées au titre de l’article 10, y compris de l’article 10, paragraphe 1, point a), et de l’article 10, paragraphe 2, point a), l’autorité centrale de l’Angleterre et du pays de Galles souhaiterait que lui soient envoyées trois copies de chaque document, accompagnées de leur traduction en anglais (si nécessaire).
For applications under Article 10, including Articles 10(1)(a) and 10(2)(a), the England and Wales Central Authority would be grateful to receive three copies of each document, accompanied by translations into English (if necessary).

En ce qui concerne les demandes formulées au titre de l'article 10, y compris de l'article 10, paragraphe 1, point a), et de l'article 10, paragraphe 2, point a), l'autorité centrale de l'Irlande du Nord souhaiterait que lui soient envoyées trois copies de chaque document, accompagnées de leur traduction en anglais.
For applications under Article 10, including Articles 10(1)(a) and 10(2)(a), the Northern Ireland Central Authority would be grateful to receive three copies of each document, accompanied by translations into English.

En ce qui concerne les demandes formulées au titre de l'article 10, y compris de l'article 10, paragraphe 1, point a), et de l'article 10, paragraphe 2, point a), l'autorité centrale de l'Angleterre et du pays de Galles souhaiterait que lui soient envoyées trois copies de chaque document, accompagnées de leur traduction en anglais (si nécessaire).
For applications under Article 10, including Articles 10(1)(a) and 10(2)(a), the England and Wales Central Authority would be grateful to receive three copies of each document, accompanied by translations into English (if necessary).

En ce qui concerne les demandes formées au titre de l’article 10, y compris de l’article 10, paragraphe 1, point a), et de l’article 10, paragraphe 2, point a), l’autorité centrale de l’Irlande du Nord souhaiterait que lui soient envoyées trois copies de chaque document, accompagnées de leur traduction en anglais.
For applications under Article 10, including Articles 10(1)(a) and 10(2)(a), the Northern Ireland Central Authority would be grateful to receive three copies of each document, accompanied by translations into English.

8. demande que lui soient envoyées les évaluations des incidences sur les hommes et les femmes dans les domaines politiques sélectionnés, dans lesquels la dimension de la perspective de genre n'avait pas encore été intégrée;
8. Asks for Parliament to be forwarded gender impact assessments relating to selected political areas, which have to date not been subjected to gender mainstreaming;

La commission des affaires juridiques souhaiterait que la Commission lui confirme que tous les cas où des lettres de mise en demeure ont été envoyées et des avis motivés ont été émis au titre de l'article 228, et les cas faisant actuellement l'objet de procédures au titre de l'article 226, soient soumis à la nouvelle politique exposée dans la Communication susmentionnée (si aucune solution n'est trouvée avant la saisine de la Cour).
The Committee on Legal Affairs would like to have confirmation from the Commission that all cases already subject to letters of formal notice and reasoned opinions under Article 228, and cases currently subject to Article 226 proceedings, will be subject to the new policy exposed in the above mentioned Communication (if not solved before referral to the Court).