Traduction de «lui seront données » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsqu'un ordre de paiement relatif à une opération de paiement isolée est transmis par l'intermédiaire d'un instrument de paiement relevant d'un contrat-cadre, le prestataire de services de paiement n'est pas obligé de fournir ou de mettre à disposition des informations qui ont déjà été données à l'utilisateur de services de paiement sur la base d'un contrat‑cadre avec un autre prestataire de services de paiement ou qui lui seront données conformément audit contrat-cadre.
2. Where a payment order for a single payment transaction is transmitted by a payment instrument covered by a framework contract, the payment service provider shall not be obliged to provide or make available information which is already given to the payment service user on the basis of a framework contract with another payment service provider or which will be given to him according to that framework contract.

2. Lorsqu'un ordre de paiement relatif à une opération de paiement isolée est transmis par l'intermédiaire d'un instrument de paiement relevant d'un contrat-cadre, le prestataire de services de paiement n'est pas obligé de fournir ou de mettre à disposition des informations qui ont déjà été données à l'utilisateur de services de paiement sur la base d'un contrat-cadre avec un autre prestataire de services de paiement ou qui lui seront données conformément audit contrat-cadre.
2. Where a payment order for a single payment transaction is transmitted by a payment instrument covered by a framework contract, the payment service provider shall not be obliged to provide or make available information which is already given to the payment service user on the basis of a framework contract with another payment service provider or which will be given to him according to that framework contract.

Pour que sa liste soit utilisable, il a aussi besoin de données concernant les nouveaux citoyens au Québec, et ces données lui seront fournies par les autorités fédérales.
He will also be getting data, and he needs that data, from the federal level for new citizens in Quebec for his list to function.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je tiens à signaler que, étant donnée l'absence inévitable du leader du gouvernement au Sénat, le gouvernement ne pourra donc pas répondre aux questions qui lui seront posées aujourd'hui.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I would like to point out that, because the Leader of the Government in the Senate is unavoidably absent, the government will be unable to answer questions today.

Si un fabricant ou un fabricant potentiel fait des démarches auprès de Santé Canada, des meilleurs conseils lui seront fournis afin qu’il puisse soumettre une présentation pour commercialiser son produit d’insuline animale (de porc ou de boeuf) le plus rapidement possible. e) Santé Canada fait une évaluation d’une manière périodique des données qui nous sont envoyés au sujet de l’insuline et qui sont enregistrés dans le programme de pharmacovigilance sur les médicaments.
If a manufacturer or potential manufacturer approaches Health Canada, it will ensure that such a sponsor can file a submission to market animal insulin, be it pork or beef, in the shortest possible time. In regard to e) Health Canada regularly reviews safety data concerning insulins submitted by market authorization holders and adverse reactions submitted to the marketed health product directorate’s Canada vigilance database.

Auparavant, la disposition prévoyait que le tribunal devait faire en sorte que l'accusé obtienne certaines informations, alors que le nouvel article 37 prévoit que le tribunal devra lui-même donner certaines informations au prévenu et que d'autres lui seront données, par exemple, par le greffier.
In the past, pursuant to the existing provision, the court arranged for the accused to obtain certain information whereas pursuant to the new clause 37, the court itself will be required to supply certain information to the accused, while other information will be conveyed to him by, for example, the clerk.

7. se déclare favorable à l'organisation d'une conférence internationale sur les conflits affectant la Géorgie, qui irait au‑delà des mécanismes actuels de résolution mis en œuvre par l'OSCE et l'ONU, et souhaite que l'Union européenne participe activement à la préparation de cette conférence ainsi qu'aux suites qui lui seront données;
7. Expresses its support for an international conference on the conflicts in the country that goes beyond the current OSCE and UN resolution mechanisms, and calls for active EU involvement in the preparations for and follow-up to the conference;

– Elle établira un business plan couvrant toutes les phases du programme sur base des données qui lui seront fournies par la Commission européenne sur les services pouvant être offerts par GALILEO, les revenus qu'ils pourront générer et les mesures d'accompagnement nécessaires; elle devra s'assurer que les entreprises privées ayant participé à l'entreprise commune bénéficient d'un traitement préférentiel dans l'acquisition de la qualité de membre de l'entité qui prendra en charge le déploiement et l'exploitation du système de navigation.
- It will draw up a business plan covering all the phases of the programme on the basis of data to be supplied by the European Commission concerning the services that can be offered by Galileo, the revenue that they may generate and the necessary accompanying measures; it shall ensure that private undertakings which have participated in the Joint Undertaking enjoy preferential treatment in becoming members of the entity which will be responsible for the deployment and operation of the navigation system.

Le ministre entend-il, dès lors, rendre publiques les explications qui lui seront données par l'Agence des douanes et du revenu, afin que nous puissions comprendre le pourquoi d'une telle décision?
Does the minister now intend to make public the explanations provided by the Canada Customs and Revenue Agency so that we may understand the reasoning behind such a decision?

Je voudrais aborder un autre aspect avec la Commission et le Conseil ; il concerne l'amendement 5, dont, je l'espère, il sera tenu compte, étant donné les données qu'il requiert, conformément au règlement (CE) 1390/99, qui est entré en vigueur le 23 novembre 1999 et qui stipule, en son article 2, que "chaque État membre tiendra à la disposition de la Commission toutes les données par poste budgétaire concerné qui lui seront transmises à la demande de la Commission et ce, dans un délai maximum de 30 jours".
There is another aspect which I would like to point out to the Commission and the Council with regard to amendment 5, which I hope will be taken into account, given that the information requested in it, according to Regulation (EC) 1390/99, which entered into force on 23 November 1999, establishes in article 2 that “each Member State will provide the Commission with all the information classified by budgetary items which will be forwarded at the request of the Commission within 30 days”.