Vertaling van "lui seraient fournis " (Frans → Engels) :

(i) soit le commissaire a reçu l’engagement écrit portant que les renseignements en question lui seraient fournis,
(i) the provision of such information is the subject of a written undertaking, or

Selon notre proposition, Radio-Canada diffuserait les signaux qui lui seraient fournis par Gerry partout à l'extérieur du Québec, sur leurs propres émetteurs.
Mr. Brace, I would like to ask you this: what's in it for Radio-Canada? The corporation will be transmitting your signals, but will it be making any money apart from that?

Il servirait de point de référence et instaurerait la confiance du fait de son indépendance, de la qualité des conseils fournis et des informations transmises, de la transparence de ses procédures et modes de fonctionnement, et de sa diligence dans l'accomplissement des tâches qui lui seraient assignées.
It would operate as a point of reference and would establish confidence by virtue of its independence, the quality of the advice it delivers and the information it disseminates, the transparency of its procedures and methods of operation, and its diligence in performing the tasks assigned to it.

Voilà pourquoi nous avons recommandé que le commissaire soit un mandataire du Parlement, un peu comme le vérificateur général, de telle sorte que les ressources dont il a besoin pour mener ses opérations et pour faire enquête sur d'éventuels cas d'actes répréhensibles lui seraient fournies directement par le Parlement (1040) [Français] Mme Monique Guay: Et que pensez-vous des agents supérieurs?
That's why our recommendation is that the commissioner be an agent of Parliament similar to the Auditor General, with the resources provided directly by Parliament in order to run the commission and to make sure they can adequately investigate allegations of wrongdoing (1040) [Translation] Ms. Monique Guay: And what about senior officers?

(33) La résolution adoptée par le Parlement européen le 5 février 2002 concernant la mise en œuvre de la législation sur les services financiers a également avalisé le rapport final du Comité des sages, sur la base de la déclaration solennelle que lui avait faite le président de la Commission le même jour et de la lettre adressée, le 2 octobre 2001, par le commissaire chargé du marché intérieur au président de sa commission économique et monétaire au sujet des garanties qui lui seraient fournies quant à son rôle dans ce processus.
(33) By its Resolution of 5 February 2002 on the implementation of financial services legislation, the European Parliament also endorsed the Committee of Wise Men's report, on the basis of the solemn declaration made before the European Parliament the same day by the President of the Commission and the letter of 2 October 2001 addressed by the Internal Market Commissioner to the Chairman of the Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs with regard to safeguards for the European Parliament's role in this process.

(47) La résolution adoptée par le Parlement européen le 5 février 2002 concernant la mise en œuvre de la législation sur les services financiers a également avalisé le rapport final du Comité des sages, sur la base de la déclaration solennelle que lui avait faite la Commission le même jour et de la lettre adressée, le 2 octobre 2001, par le commissaire chargé du marché intérieur au président de sa commission économique et monétaire au sujet des garanties qui lui seraient fournies quant à son rôle dans ce processus.
(47) The Resolution of the European Parliament of 5 February 2002 on the implementation of financial services legislation also endorsed the Committee of Wise Men's report, on the basis of the solemn declaration made before Parliament the same day by the Commission and the letter of 2 October 2001 addressed by the Internal Market Commissioner to the chairman of Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs with regard to the safeguards for the European Parliament's role in this process.

En contrepartie, deux réacteurs à eau ordinaire (LWR) qui seront opérationnels en 2003 lui seraient fournis ainsi que du fuel lourd pour la production d'électricité jusqu'à cette date.
In return for this it would be provided with two light-water reactors (LWRs), to be operational by 2003, and heavy oil would be supplied for electricity generation up to then.

Dans l’ensemble, la conclusion est que le programme a produit des résultats positifs à la mesure des ressources qui lui ont été consacrées, que les prestations et résultats fournis démontrent un rapport coût-efficacité satisfaisant, et que le programme a stimulé des activité qui, sans lui, n’auraient pas vu le jour ou seraient restées confinées à un cadre national. La gestion globale du programme a été bonne et les procédures ont été équitables et transparentes.
Overall it was concluded that the programme produced beneficial results commensurate with its resources; that it was cost effective in the generation of its outputs and results, and that it stimulated activities that would either not otherwise have happened at all, or would only have occurred at a national level. The overall management of the programme was good, and processes were fair and transparent.

M. Huppé : Pour le transfert, nous avons dû indiquer avec précision les types de services qui seraient fournis par ce nouvel organisme, en nous assurant surtout que, si des ressources étaient transférées à cet organisme, les tâches lui seraient également transférées.
Mr. Huppé: In the transfer, we had to identify exactly the types of services that would be given through that new agency, basically ensuring that if resources were transferred over to that agency, the work was also being transferred over.

Le député croit-il que le gouvernement lui a fourni suffisamment d'arguments pour le convaincre, lui et les autres députés de la Chambre, que ces conditions seraient effectivement respectées?
Does the member believe the government has satisfied him and other members of the House that those conditions would in fact be met?