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J'ai l'honneur de vous présenter ce rapport
J'ai l'honneur de vous soumettre le présent rapport
Le tout respectueusement soumis
OBA AdC
Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent

Vertaling van "lui respectueusement soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


le tout respectueusement soumis | j'ai l'honneur de vous présenter ce rapport | j'ai l'honneur de vous soumettre le présent rapport

respectfully submitted


Ordonnance du 10 octobre 2003 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant les obligations des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis | Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent [ OBA AdC ]

Ordinance of the Anti-Money Laundering Control Authority of 10 October 2003 on the Duties of its Directly Subordinated Financial Intermediaries | MLCA Anti-Money Laundering Ordinance [ AMLO-MLCA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La durée des réunions sera de trois heures et demi (3½) chacune, et le comité assumera les frais de déplacement des agriculteurs présents qui auront été invités à témoigner devant lui. Respectueusement soumis, Sur motion de Rose-Marie Ur appuyée par Larry McCormick, il est convenu, Que le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adoptée.

Respectfully submitted, On motion of Rose-Marie Ur, seconded by Larry McCormick, it was agreed, That the first Report of the Sub-Committee on Agenda be concurred in.


Votre Comité, autorisé par le Sénat le 1er mars 2001 à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles, demande respectueusement, nonobstant les Directives régissant le financement des comités du Sénat, à pouvoir, aux fins de ces travaux et de l'examen et l'analyse des projets de loi et du contenu de ces derniers ainsi que des budgets qui lui sont soumis, se déplacer à travers le Canada et retenir les services d'avocats, de conseillers techniques ...[+++]

Your Committee, which was authorized by the Senate on March 1st, 2001, to examine such issues as may arise from time to time relating to energy, the environment and natural resources, respectfully requests, notwithstanding the Procedural Guidelines for the Financial Operations of Senate Committees, that it be empowered, for the purpose of such study and for its examination and consideration of such bills, subject-matters of bills and estimates as are referred to it, to adjourn from place to place within Canada and to engage the services of such counsel and technical, clerical and other personnel as may be necessary.


Votre Comité, autorisé par le Sénat le 1er mars 2001 à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles, demande respectueusement, nonobstant les Directives régissant le financement des comités du Sénat, à pouvoir, aux fins de ces travaux et de l’examen et l’analyse des projets de loi et du contenu de ces derniers ainsi que des budgets qui lui sont soumis, se déplacer à travers le Canada et retenir les services d'avocats, de conseillers techniques ...[+++]

Your Committee, which was authorized by the Senate on March 1st, 2001, to examine such issues as may arise from time to time relating to energy, the environment and natural resources, respectfully requests, notwithstanding the Procedural Guidelines for the Financial Operations of Senate Committees, that it be empowered, for the purpose of such study and for its examination and consideration of such bills, subject-matters of bills and estimates as are referred to it, to adjourn from place to place within Canada and to engage the services of such counsel and technical, clerical and other personnel as may be necessary.


Votre Comité, autorisé par le Sénat le 1er mars 2001 à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles, demande respectueusement, nonobstant les Directives régissant le financement des comités du Sénat, à pouvoir, aux fins de ces travaux et de l'examen et l'analyse des projets de loi et du contenu de ces derniers ainsi que des budgets qui lui sont soumis, se déplacer à travers le Canada et retenir les services d'avocats, de conseillers techniques ...[+++]

Your Committee, which was authorized by the Senate on March 1, 2001, to examine such issues as may arise from time to time relating to energy, the environment and natural resources, respectfully requests, notwithstanding the Procedural Guidelines for the Financial Operations of Senate Committees, that it be empowered, for the purpose of such study and for its examination and consideration of such bills, subject-matters of bills and estimates as are referred to it, to adjourn from place to place within Canada and to engage the services of such counsel and technical, clerical and other personnel as may be necessary.




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Date index: 2024-06-01
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