Vertaling van "lui publiée était " (Frans → Engels) :

611 (1) Un prévenu inculpé de publication de libelle diffamatoire peut invoquer comme défense que la chose diffamatoire par lui publiée était vraie et qu’il était d’intérêt public qu’elle fût publiée de la manière dont elle a été publiée, et à l’époque où elle l’a été.
611 (1) An accused who is charged with publishing a defamatory libel may plead that the defamatory matter published by him was true, and that it was for the public benefit that the matter should have been published in the manner in which and at the time when it was published.

Dans sa communication sur l'achèvement de l'union bancaire (publiée en octobre 2017) et dans son premier rapport d'étape (publié le 18 janvier 2018), la Commission s'était engagée à mettre en œuvre ceux des éléments du plan d'action dont la responsabilité lui incombe.
In the Commission Communication on Completing the Banking Union (published in October 2017) and in the First Progress Report (published on 18 January 2018), the Commission committed to effectively implementing those elements of the Action Plan for which it is responsible.

L'hon. Joe McGuire (ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Lib.): Monsieur le Président, si le député songe à l'information publiée aujourd'hui dans les médias au sujet de Norman Spector, à l'époque chef de cabinet de Brian Mulroney, je trouve pour le moins étrange que M. Spector fasse des commentaires sur le favoritisme politique à l'APECA alors qu'il a lui-même été l'instigateur d'une foule de nominations politiques, et que tout était envisagé d'un point de vue politique (1200) M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PCC): Monsieur le Président, malheureusement, je songeais au député libéral de Miramichi qui affirme que le gouvernement a perdu le contrôle de l'agence et qu'il faut mettre un terme aux activités auxquelles se livre le ministre.
Hon. Joe McGuire (Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency, Lib.): Mr. Speaker, if the member is referring to today's press report about Norman Spector, who was Brian Mulroney's chief of staff, I find it passing strange that Mr. Spector was commenting on political patronage in ACOA when he presided over a whole layer of political appointments, where everything was viewed through the political spectrum (1200) Mr. Greg Thompson (New Brunswick Southwest, CPC): Mr. Speaker, unfortunately, I am referring to the Liberal member of Parliament for Miramichi who says the agency is out of control and he wants to shut down the types of activities that the minister is engaged in.

Lorsque j'ai soulevé la question, le 4 décembre, j'ai fait référence à une citation attribuée à un certain M. Nelligan, qui a été publiée dans le Ottawa Citizen, selon laquelleAllan Rock, le ministre de la Justice, lui aurait dit que sa décision de ne pas indemniser M. Munro était une décision politique.
I raised the question on December 4, at which time I made reference to a quote attributed to a Mr. Nelligan, which appeared in The Ottawa Citizen, in which Mr. Nelligan quotes Allan Rock, the Minister of Justice, as telling him that his decision not to compensate Mr. Munro was a political decision.