Traduction de «lui précise également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le conseiller législatif peut également conseiller les pétitionnaires concernant les diverses étapes préliminaires de l’adoption d’un projet de loi privé (lui préciser par exemple quand les avis doivent être publiés dans la Gazette du Canada ou dans les journaux) et, sur demande, conseiller le comité chargé d’examiner le projet de loi au sujet de toute disposition dérogeant au droit commun ou de toute disposition inhabituelle méritant une attention particulière.
The legislative counsel can also advise the petitioners on the various preliminary stages in the passage of a private bill (for example, when the notices are published in the Canada Gazette or in newspapers) and, when requested, advises the committee examining the private bill of any provisions in it which are in variance with the general law and of any unusual provisions deserving special attention.

Elle lui permet également de préciser la date à partir de laquelle les ordres permanents de virement et les mandats de prélèvement doivent être exécutés à partir du compte de paiement ouvert ou détenu auprès du prestataire de services de paiement destinataire.
The authorisation shall also allow consumers to specify the date from which standing orders for credit transfers and direct debits are to be executed from the payment account opened or held with the receiving payment service provider.

Qui plus est, elles lui permettraient également de se faire une idée plus précise de la façon dont les mesures d’aide publique influent sur les marchés en cause, ce qui accélérera le processus de prise de décision.
Moreover, they would enable the Commission to better ascertain how public support measures affect the markets concerned, thus accelerating the decision-making process.

En cas de gestion indirecte, elle précise également l'identité du partenaire choisi pour la mise en œuvre, les critères employés et les tâches qui lui ont été confiées.
In case of indirect management, it shall also specify the implementing partner chosen, the criteria used and the tasks entrusted to it.

(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en matière de procédures internes et d’organisation afin de détecter, prévenir, gérer et divulguer les conflits d’intérêts; ils peuvent préciser les exigences en matière de gestion des risques que les gestionnaires doivent respecter en fonction des risques auxquels ils sont exposés du fait des fonds alternatifs qu’ils gèrent, ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux gestionnaires de gérer les risques particuliers liés à la vente à découvert, et notamment toutes les restrictions visant à limiter l’exposition des fonds alternatifs à des risques excessifs; ils peuvent préciser les exigences de la présente directive en matière de gestion des liquidités, notamment les exigences minimales en matière de liquidités pour les fonds alternatifs; ils peuvent préciser les exigences que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; ils p ...
(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures in order to identify, prevent, manage and disclose conflicts of interest. They may specify the risk management requirements to be employed by AIFM as a function of the risks which the AIFM incurs on behalf of the AIF that it manages as well as any arrangements needed to enable AIFM to manage the particular risks associated with short selling transactions, including any relevant restrictions that might be needed to protect the AIF from undue risk exposures. They may specify the liquidity management requirements of this Directive and in particular the minimum liquidity requirements for AIF, they may specify the requirements that originators of securitisation instruments have to meet in order for an AIFM to be allowed to invest in such instruments issued after 1 January 2011. They may as well specify the requirements that AIFM have to comply with when investing in such securitisation instruments. They may specify the criteria under which a valuator can be considered independent in the meaning of this Directive. They may specify the conditions under which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions under which the manager could no longer be considered to be the manager of the AIF in case of excessive delegation. They may s ...

Le gouverneur en conseil peut alors accepter l'un ou l'autre des candidats, mais il lui est également possible de tous les refuser, auquel cas il n'est pas précisé si l'on doit recommencer le processus à zéro ou si le gouverneur en conseil peut nommer lui-même une personne de son choix à ce poste.
The Governor in Council has the choice to accept any one of the nominated persons or none, in which case there's no direction as to whether it's referred back to start the process over or whether the Governor in Council could intervene to appoint their own person to the position.

5. demande à la Commission de continuer à lier son aide dans les secteurs de la santé et de l'éducation, en particulier la santé de base et l'éducation primaire, aux résultats enregistrés dans ces secteurs, en particulier la santé de base et l'éducation primaire; et lui demande également de préciser l'importance qui sera donnée aux performances enregistrées dans ces secteurs par rapport à un ensemble plus complet d'indicateurs, et comment elle compte évaluer les progrès réalisés dans ces domaines;
5. Calls on the Commission to continue to link its aid in the health and education sectors, in particular basic health care and primary education, to the results achieved in those sectors; and also calls on the Commission to specify the importance which will be attached to countries' performance in these sectors compared to a wider range of indicators, and how it intends to assess the progress achieved in these fields;

14. demande à la Commission de spécifier les indicateurs multidimensionnels qu'elle compte utiliser pour évaluer l'incidence socio-économique des projets pilotes établis afin de déterminer quelles sont les bonnes pratiques et les méthodes appropriées pour l'octroi de microcrédits; lui demande également d'apporter des précisions concernant les indicateurs de résultats économiques et sociaux utilisés pour évaluer le développement du microcrédit et son nouveau projet d'assistance technique JASMINE;
14. Calls on the Commission to clarify the multidimensional indicators it intends to use to assess the socio-economic impact of the pilot projects set up to identify best practices and appropriate methods for micro-loans, and also to clarify the economic and social performance indicators to evaluate the development of micro-credit and its new technical assistance project, JASMINE;

Cette juridiction a saisi la Cour d’une demande préjudicielle afin que celle-ci se prononce sur la pertinence de l’instrument juridique utilisé et lui précise si l’interdiction, dans certaines hypothèses, de subordonner l’exécution du mandat européen à la condition que les faits pour lesquels il a été émis constituent également une infraction dans l’État membre d’exécution, enfreint les principes fondamentaux d’égalité devant la loi et de légalité pénale
By the question referred that Court asks the Court of Justice to rule on the appropriateness of the judicial instrument used and to rule as to whether the prohibition, in certain circumstances, on making the execution of the European warrant subject to the condition that the facts on which it based must also constitute an offence in the State of execution breaches the fundamental rights to equality before the law and to the legality of criminal proceedings .

Par conséquent, j'aimerais savoir ce qu'il a prévu pour la semaine prochaine. Je lui demanderais également de préciser s'il est en mesure aujourd'hui d'accepter l'adoption, par consentement unanime, des amendements que le Sénat a apportés au projet de loi C-293.
I also would ask him specifically if he is in a position today to agree to concurrence by unanimous consent in the Senate amendments that have been made to Bill C-293.