Vertaling van "lui paraissent nécessaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pour obtenir les informations qui lui sont nécessaires
to obtain the information which it requires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conformité avec les dispositions du règlement financier et du présent règlement, chaque institution arrête dans ses règles internes les mesures de gestion des crédits qui lui paraissent nécessaires pour la bonne exécution de sa section du budget.
In accordance with the Financial Regulation and this Regulation, each institution shall lay down in its internal rules such measures for the management of appropriations as it considers necessary for proper implementation of its section of the budget.

La Commission publiera ensuite un document d'orientation, dans lequel elle exposera les mesures qui lui paraissent nécessaires pour parvenir à mettre en place un système à la fois intégré, compétitif, sûr et efficace par rapport aux coûts de compensation et de règlement dans l'Union européenne.
The Commission will then publish a policy paper, in which it will set out any measures it considers necessary to achieve the objective of integrated, competitive, safe and cost-effective clearing and settlement in the EU.

S'il l'estime nécessaire, le gestionnaire de l'infrastructure peut exiger des entreprises ferroviaires qu'elles mettent à sa disposition les moyens qui lui paraissent les plus appropriés pour rétablir la situation normale dans les meilleurs délais.
The infrastructure manager may, if he deems it necessary, require railway undertakings to make available to him the resources which he feels are the most appropriate to restore the normal situation as soon as possible.

2. Sous réserve que le pays tiers concerné se soit engagé à fournir l'assistance nécessaire pour réunir les éléments prouvant le caractère irrégulier d'opérations qui paraissent être contraires à la législation sur la TVA, les informations obtenues en application du présent règlement peuvent lui être communiquées, avec l'accord des autorités compétentes qui les ont fournies et dans le respect de leurs dispositions internes applicables à la communication de données à caractère personnel à des pays tiers.
2. Provided the third country concerned has given an undertaking to provide the assistance required to gather evidence of the irregular nature of transactions which appear to contravene VAT legislation, information obtained under this Regulation may be communicated to that third country, with the consent of the competent authorities which supplied the information, in accordance with their domestic provisions applying to the communication of personal data to third countries.

Enfin, à la section 4, la Commission indique les mesures qui lui paraissent nécessaires pour mettre fin, dans le secteur marchand, aux dernières aides appartenant aux catégories énumérées à la section 3 et elle invite les États membres, en vertu de l'article 93 paragraphe 1 du traité, à prendre ces mesures le cas échéant.
Finally, in Section 4, the Commission states what action it considers necessary to ensure that any remaining State aid of the types listed in Section 3 is removed from the market sector and requests the Member States pursuant to Article 93 (1) of the Treaty to take such action, if required.

La Commission peut, après consultation du Comité permanent des structures agricoles et du Comité de gestion des fruits et légumes, apporter au plan les modifications qui lui paraissent nécessaires.
The Commission may, after consulting the Standing Committee on Agricultural Structures and the Management Committee for Fruit and Vegetables, amend the plan as it considers necessary.