Vertaling van "lui notifie également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a également invité la BNetzA à améliorer son projet en ce qui concerne les spécifications techniques du principal produit de remplacement (un produit d’accès virtuel de couche 2) et à lui notifier celles-ci.
The Commission has also called upon BNetzA to improve their plans concerning the technical specifications for the main replacement product (a Layer-2 virtual access product) and notify them to the Commission.

Le responsable du traitement notifie également au destinataire des données personnelles toute mise à jour, rectification ou effacement des données qui aurait été effectué, à charge pour lui de procéder à la même notification en cas de transfert ultérieur.
The controller shall also notify the recipient of the personal data of any update, rectification or erasure of data, and the recipient shall in turn make the corresponding notification in the event that the data has subsequently been transferred.

Lorsqu’un État membre a recours à une dérogation ou à une option prévue par les articles 6, 9, 21, 22, 28 et 43 et l’article 61, paragraphe 5, il en informe la Commission et lui notifie également tout changement ultérieur.
Where a Member State makes use of a derogation or option provided by Articles 6, 9, 21, 22, 28, 43 and Article 61(5), it shall inform the Commission thereof as well as of any subsequent changes.

La Commission propose également d'harmoniser la date à laquelle les États membres doivent, en vertu de la Convention, lui notifier les autorités centrales qu'ils ont désignées et la date à laquelle les États membres doivent, en vertu du règlement relatif aux obligations alimentaires, communiquer des informations concernant les coordonnées et les langues, à savoir le 18 septembre 2010.
The Commission also proposes to align the date by which the Member States must notify to it their designated Central Authorities under the Convention with the date by which Member States must communicate information on contact details and languages under the Maintenance Regulation, which is 18 September 2010.

2. Les États membres communiquent à la Commission les règles relatives aux sanctions le 4 juillet 2008 au plus tard et lui notifient également dans les meilleurs délais toute modification ultérieure les concernant.
2. Member States shall notify the rules on penalties to the Commission by 4 July 2008 and shall also notify it without delay of any subsequent amendment affecting those rules.

2. Les États membres communiquent à la Commission les règles relatives aux sanctions le . au plus tard et lui notifient également dans les meilleurs délais toute modification ultérieure les concernant.
2. Member States shall notify the rules on penalties to the Commission by . and shall also notify it without delay of any subsequent amendment affecting those rules.

2. Les États membres communiquent à la Commission les règles relatives aux sanctions au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent règlement et lui notifient également dans les meilleurs délais toute modification ultérieure les concernant.
2. Member States shall notify the rules on sanctions to the Commission by one year after the entry into force of this Regulation and shall also notify it without delay of any subsequent amendment affecting those rules.

Lorsqu'un recours adressé à la douane est rejeté, cette dernière notifie également au requérant, par écrit, les raisons qui motivent sa décision, et l'informe de son droit d'introduire éventuellement un nouveau recours devant une autorité administrative ou indépendante, en lui précisant, le cas échéant, le délai avant l'expiration duquel ce nouveau recours doit être introduit.
Where an appeal to the customs is dismissed, the customs shall set out the reasons therefor in writing and shall advise the appellant of his right to lodge any further appeal with an administrative or independent authority and of any time limit for the lodgement of such appeal.

La Commission notifie à la commission compétente du Parlement européen le caractère urgent de l'adoption d'une mesure particulière et lui notifie également toute autre difficulté éventuelle.
The Commission shall notify the appropriate European Parliament committee if a specific measure needs to be adopted urgently and shall also notify it of any other possible difficulty.

c) tout État membre qui notifie à la Commission, conformément à l'article 16, paragraphe 1, point a), un montant au moins égal à 75 % de l'allocation financière qui lui a été attribuée au titre de la décision 2000/503/CE, mais inférieur à la totalité de ladite allocation, peut adresser à la Commission, au plus tard le 30 juin, une demande de financement ultérieur des dépenses pendant l'exercice financier 2000-2001 en sus du montant notifié à la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 1, point a).
(c) a Member State which notifies to the Commission under Article 16(1)(a) an amount of at least 75 % of the financial allocation made to that Member State by Decision 2000/503/EC but less than the total of that financial allocation, may forward to the Commission, not later than 30 June, a request for subsequent financing of expenditure in the 2000-01 financial year in excess of the amount notified to the Commission under Article of 16(1)(a).