Vertaling van "lui indiquant expressément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une entreprise d'investissement ne doit pas encourager un client à lui donner instruction d'exécuter un ordre d'une manière particulière, en lui indiquant expressément ou implicitement le contenu de l'instruction, lorsque l'entreprise devrait raisonnablement savoir qu'une telle instruction aurait probablement pour effet de l'empêcher d'obtenir le meilleur résultat possible pour ce client.
An investment firm should not induce a client to instruct it to execute an order in a particular way, by expressly indicating or implicitly suggesting the content of the instruction to the client, when the firm ought reasonably to know that an instruction to that effect is likely to prevent it from obtaining the best possible result for that client.

Le sénateur Morin: Un témoin a comparu devant nous à Toronto au sujet des files d'attente et il nous a indiqué expressément que le ministre de la Santé provincial lui a interdit de divulguer publiquement tout renseignement sur les listes d'attente provinciales.
Senator Morin: We had a witness appear before us in Toronto concerning the waiting lines, and he said specifically that the provincial health ministers forbade him to give any public information about the province's waiting lists.

Nous avons toutefois indiqué que nous étions d'accord avec le vérificateur général en ce qui a trait à sa remarque sur le comité interministériel; nous allons convoquer ce comité de nouveau et lui demander expressément d'examiner le rôle interministériel qui serait le plus rentable pour le gouvernement, dans le contexte actuel.
We have, however, agreed with the Auditor General's remark related to the interdepartmental committee; we are going to reconvene that committee and have it look specifically, in the context of today, at what role interdepartmentally would provide the best value for money for the government.

Ainsi, la circonstance que, dans sa décision statuant sur la réclamation administrative, une institution ou agence a répondu aux arguments avancés au fond sans aborder l’éventualité que celle-ci ait été tardive et, partant, irrecevable, ou encore le fait qu’elle a expressément indiqué à l’intéressé qu’il disposait de la faculté de contester la décision par la voie judiciaire n’ont pas d’incidence sur l’appréciation par le Tribunal de la fonction publique de la recevabilité du recours subséquemment introduit contre cette décision. En effet, de telles circonstances ne peuvent avoir pour effet de déroger au système des délais impératifs institué par les articles 90 et 91 du statut et encore moins de dispenser le Tribunal de l’obligation qui lui incombe de vérifier le respect des délais statutaires.
Thus, neither the fact that, in its decision ruling on an administrative complaint, an institution or agency responded to the substantive arguments put forward without touching on the possibility that the complaint had been submitted out of time and was therefore inadmissible nor the fact that that institution or agency expressly informed the person concerned that he had the option of contesting that decision before the courts has any effect on the Civil Service Tribunal’s assessment of whether the action subsequently brought against that decision is inadmissible: facts of that kind are not capable of establishing a derogation from the system of mandatory time-limits established by Articles 90 and 91 of the Staff Regulations, still less of exempting the Tribunal from its obligation to verify that the time-limits laid down in those regulations have been complied with.

Le député de Saint-Hyacinthe—Bagot, porte-parole du Bloc québécois en matière d'affaires autochtones, «mon frère autochtone», comme nous avons coutume de nous appeler, et moi-même nous sommes rendus à Squamish et avons participé à l'assemblée en lui demandant expressément de nous indiquer sa ligne de pensée.
The member for Saint-Hyacinthe—Bagot, the Bloc Québécois critic for aboriginal affairs, mon frère autochtone, as we call each other, and I went to Squamish and attended the assembly with the express request to the assembly to give us some direction.

Dans les troisième et quatrième phrases, le juge Dickson réitère, à l'intention de tous ceux qui ne l'auraient pas compris, que l'expression n'a guère plus de portée que les excuses prévues en common law, à moins que le législateur n'indique expressément qu'il lui donne un sens particulier.
In the third and fourth sentences of Justice Dickson's passage he reiterates to anyone who has not understood that the phrase is of little significance beyond ordinary common law excuses unless Parliament specifically indicates that it has such particular meaning.

Par conséquent, de nouvelles dispositions sont ajoutées à la LPC pour que le commissaire bénéficie des privilèges et immunités du Sénat lorsqu’il s’acquitte des fonctions que lui confère le Sénat (nouveau par. 86.01(2) de la LPC). Le projet de loi indique expressément que l’attribution de fonctions au commissaire n’a pas pour effet de restreindre les pouvoirs, droits, privilèges et immunités du Sénat et des sénateurs (art. 8, ajoutant le nouveau par. 86.01(5) à la LPC).
As a result, new provisions are added to the Parliament of Canada Act to provide that the commissioner enjoys the privileges and immunities of the Senate when carrying out duties and functions assigned by the Senate (new section 86.01(2)).Bill C-30 also states expressly that the powers, privileges, rights and immunities of the Senate or its members are not limited as a result of the assignment of duties and functions to the commissioner (new section 86.01(5)).