Plus précisément, le projet de loi moderniserait les lois qui régissent les institutions financières afin de favoriser la stabilité financière et de faire en sorte que les institutions du Canada continuent d'évoluer dans un milieu qui se caractérise par la concurrence, l'efficience et la stabilité; offrirait une protection fondamentale aux consommateurs en accroissant les pouvoirs de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et améliorerait l'efficience en allégeant le fardeau administratif des institutions financières en réduisant les doubles emplois et en donnant à la réglementation une souplesse qui lui faisait cruellement défaut.
Specifically, the legislation would: modernize financial institution legislation to further assure financial stability and ensure that Canada's institutions continue to operate in a competitive, efficient and stable environment; provide important protection to consumers by boosting the powers of the Financial Consumer Agency of Canada; improve effectiveness both by cutting down on duplicative administrative red tape burdens on financial institutions and adding much needed regulatory flexibility.
