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Conflit entre deux demandes de brevets
DDP en deux étapes
Demande de proposition en deux étapes
Effet d'une collision entre deux demandes de brevet
Interférence entre deux demandes de brevets

Vertaling van "lui demander deux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]


interférence entre deux demandes de brevets [ conflit entre deux demandes de brevets ]

interference between two patent applications


l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


Demande de proposition en deux étapes [ DDP en deux étapes ]

two-step Request for Proposal


effet d'une collision entre deux demandes de brevet

collision between two patent applications


Demande de nomination intérimaire pour une période de moins de deux mois

Acting Appointment Request (for a Period of Less than Two Months)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'an dernier, la Commission a saisi la Cour de Justice de l'UE dans trois dossiers en lui demandant d'infliger des sanctions financières: deux d'entre eux concernaient le Luxembourg[2], le troisième la Roumanie[3].

Last year, the Commission referred three cases to the Court of Justice of the EU requesting that financial penalties be applied: two cases against Luxembourg[2] and a case against Romania[3].


La Commission européenne a décidé de transmettre aujourd'hui un avis motivé à la Belgique, lui demandant de supprimer les conditions restrictives d'octroi de licences dans le secteur des postes, notamment la nécessité d'assurer la distribution du courrier au moins deux fois par semaine dans les deux ans qui suivent le lancement de l'activité, d'assurer une couverture territoriale progressive dans les cinq ans et d'appliquer un tarif uniforme dans l'ensemble de la Belgique.

The European Commission decided to send a reasoned opinion to Belgium today, requesting the removal of restrictive licensing conditions in the postal sector, such as the need to ensure postal distribution at least twice a week within two years of taking up activity, ensure progressive territorial coverage within five years of operation and apply a uniform tariff across Belgium.


Bien que la Commission ait adressé une lettre de mise en demeure et deux avis motivés au Grand-Duché de Luxembourg pour lui demander de clarifier la situation, les informations sur les étapes de la procédure législative nationale qu’il reste à accomplir pour transposer la directive restent floues.

Although the Commission sent a letter of formal notice and two Reasoned Opinions asking Luxembourg to clarify the situation, the country has not yet transposed the Directive.


7. À l'issue du délai visé au paragraphe 6 du présent article, et si l'État membre concerné le lui demande, la Commission prend, dans un délai de deux mois, une décision sur la base des informations dont elle dispose.

7. Once the time limit referred to in paragraph 6 of this Article has expired, and should the Member State concerned so request, the Commission shall, within 2 months, take a decision on the basis of the information available to it.


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11. observe avec inquiétude que la question du conflit d'intérêts se pose avec une très grande acuité en ce qui concerne les membres du groupe d'experts qui sont appelés à tester et à autoriser les produits; exprime sa profonde préoccupation face aux deux cas de pantouflage recensés par l'Agence en 2013, et demande à l'Agence de renforcer sa politique d'indépendance, notamment en publiant, avant la fin de septembre 2015, les curriculum vitæ et les déclarations d'intérêt des cadres, des membres du conseil d'administration et du groupe ...[+++]

11. Observes with concern that the issue of conflicts of interests is extremely relevant with regards to the members of the panel of experts who are called to test and authorise the products; expresses its deep concern about the two revolving door cases identified by the Agency in 2013 and recommends that the Agency further strengthen its independence policy, especially in publishing the CVs and declarations of interests of managers, members of the Advisory Board and the panel of experts by the end of September 2015; calls upon the Agency to adopt comprehensive policies for the management of situations where conflicts of interests arri ...[+++]


11. observe avec inquiétude que la question du conflit d'intérêts se pose avec une très grande acuité en ce qui concerne les membres du groupe d'experts qui sont appelés à tester et à autoriser les produits; exprime sa profonde préoccupation face aux deux cas de pantouflage recensés par l'Agence en 2013, et demande à l'Agence de renforcer sa politique d'indépendance, notamment en publiant, avant la fin de septembre 2015, les curriculum vitæ et les déclarations d'intérêt des cadres, des membres du conseil d'administration et du groupe ...[+++]

11. Observes with concern that the issue of conflicts of interests is extremely relevant with regards to the members of the panel of experts who are called to test and authorise the products; expresses its deep concern about the two revolving door cases identified by the Agency in 2013 and recommends that the Agency further strengthen its independence policy, especially in publishing the CVs and declarations of interests of managers, members of the Advisory Board and the panel of experts by the end of September 2015; calls upon the Agency to adopt comprehensive policies for the management of situations where conflicts of interests arri ...[+++]


Dans le domaine communautaire, deux directives réglementent le traitement loyal de ces données dans le cadre du marché intérieur, et quand un citoyen fait, par exemple, un achat sur Internet, la compagnie auprès de laquelle il effectue cet achat est obligée de lui demander l’autorisation d’utiliser ses données pour lui envoyer des offres commerciales.

In the Community context, two directives regulate the fair processing of these data in connection with the internal market, and when Europeans make a purchase via the Internet, for example, the company from which they make that purchase is obliged to request their permission to use their data in order to send them offers.


La commission économique et monétaire a pris note de cet avis et a demandé au Président du Parlement européen d'en informer le Conseil et de lui demander de consulter le Parlement sur les deux propositions telles qu'amendées par le Conseil ainsi que de lui transmettre les raisons qui ont amené le Conseil à modifier les bases juridiques.

The Committee on Economic and Monetary Affairs took note of this opinion, and asked the President of the European Parliament to inform the Council thereof and to request it to consult the Parliament on the two proposals as amended by the Council, as well as, to submit a statement of Council's reasons for changing the legal basis.


ii) un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires en vue d'un service régulier de passagers sans escale entre deux aéroports communautaires, lorsque deux autres transporteurs aériens au plus exploitent le même service régulier sans escale entre ces aéroports ou systèmes aéroportuaires le jour en question, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait de moins de cinq créneaux hor ...[+++]

(ii) an air carrier requesting a series of slots for a non-stop scheduled passenger service between two Community airports where at most two other air carriers operate the same non-stop scheduled service between these airports or airport systems on that day, where, if the air carrier's request were accepted, the air carrier would nonetheless hold fewer than five slots at that airport on that day for that non-stop service, or


Naturellement, entre deux asperges, nous avons bavardé de choses et d'autres, et je n'ai pas manqué l'occasion de lui demander un renseignement sur le sens de ce rapport de Mme Gebhardt, c'est-à-dire que je lui ai demandé s'il était bon d'avoir Eurojust.

Naturally, between one stick of asparagus and another, we chatted about various things and I did not let the opportunity slip of asking him for information on the significance of this report by Mrs Gebhardt, if, that is, it was a good thing to have Eurojust.




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Date index: 2024-08-15
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