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Traduction de «lui demande de retirer ses paroles » (Français → Anglais) :

1. Si une demande de protection d'une mention traditionnelle n'est pas conforme à la définition prévue à l'article 54, paragraphe 1, du règlement (CE) no 479/2008 et aux exigences prévues aux articles 31 et 35, la Commission communique au demandeur les motifs du refus, en lui fixant un délai de deux mois à compter de la date de la communication pour retirer ou modifier sa demande ou pour présenter ses observations.

1. If an application for a traditional term does not meet the definition laid down in Article 54(1) of Regulation (EC) No 479/2008 and the requirements laid down in Articles 31 and 35, the Commission shall inform the applicant of the grounds for refusal, setting a deadline of two months from the issuance date of such communication, for the withdrawal or amendment of the application or for the submission of comments.


Les exploitants doivent être autorisés à retirer tout ou partie de leurs demandes d'aide en faveur des productions locales à tout moment, pour autant que l'autorité compétente n'ait pas encore informé l'exploitant d'erreurs contenues dans la demande d'aide ni ne lui ait notifié un contrôle sur place qui révèle des erreurs dans la partie concernée par le retrait.

Growers should be allowed to withdraw their applications for aid for local production or parts thereof at any time, provided that the competent authority has not yet informed the grower of any errors contained in the aid application or announced an on-the-spot check which reveals errors in the part concerned by the withdrawal.


6. Lorsqu'un État membre entend retirer ou ne pas renouveler l'autorisation d'un étudiant conformément au paragraphe 2, point a), c), d) ou e), ce dernier est autorisé à introduire une demande en vue d'être accueilli par un autre établissement d'enseignement supérieur pour y suivre un cursus équivalent afin de lui permettre d'achever ses études.

6. Where a Member State intends to withdraw or not renew the authorisation of a student in accordance with points (a), (c), (d) or (e) of paragraph 2, the student shall be allowed to submit an application to be hosted by a different higher education institution for an equivalent course of study in order to enable the completion of the studies.


si le Parlement lui demande de retirer la confiance à un membre de la Commission, le Président de la Commission examine avec soin s'il y a lieu de demander à ce membre de démissionner, conformément à l'article 17, paragraphe 6, du traité UE; le Président exige la démission de ce membre ou expose au Parlement, durant la période de session suivante, les motifs de sa décision contraire;

if Parliament asks the President of the Commission to withdraw confidence in an individual Member of the Commission, he will seriously consider whether he should request that Member to resign, in accordance with Article 17(6) of the EU Treaty; the President shall either require the resignation of that Member or explain his refusal to do so before Parliament in the following part-session;


si le Parlement lui demande de retirer la confiance à un membre de la Commission, le Président de la Commission examinera avec soin s'il y a lieu de demander à ce membre de démissionner, conformément à l'article 17, paragraphe 6, du traité UE; le Président exige la démission de ce membre ou expose au Parlement, durant la période de session suivante, les motifs de son refus;

if Parliament asks the President of the Commission to withdraw confidence in an individual Member of the Commission, he/she will seriously consider whether to request that Member to resign, in accordance with Article 17(6) of the EU Treaty; the President shall either require the resignation of that Member or explain his/her refusal to do so before Parliament in the following part-session;


si le Parlement lui demande de retirer la confiance à un membre de la Commission, le Président de la Commission examinera avec soin s'il y a lieu de demander à ce membre de démissionner, conformément à l'article 17, paragraphe 6, du traité UE; le Président exige la démission de ce membre ou expose au Parlement, durant la période de session suivante, les motifs de son refus;

if Parliament asks the President of the Commission to withdraw confidence in an individual Member of the Commission, he/she will seriously consider whether to request that Member to resign, in accordance with Article 17(6) of the EU Treaty; the President shall either require the resignation of that Member or explain his/her refusal to do so before Parliament in the following part-session;


J’invite vivement le commissaire à prendre contact de toute urgence avec le ministre irlandais, à lui demander de retirer les arrêtés d’expulsion, à accorder des titres de séjour provisoires aux familles concernées et à mettre fin à l’état d’incertitude auquel ils font face actuellement s’agissant de leur avenir.

I would urge the Commissioner to make contact as a matter of urgency with the Irish Minister and urge him to withdraw the deportation orders and to allocate interim residency to the families concerned and to end the uncertainty that they currently face with regard to their future.


Nous avons cependant voté contre la requête adressée à la Commission lui demandant de retirer sa proposition de directive sur les services dans le marché intérieur, d’une part parce que la demande est irréaliste et, d’autre part, parce que nous pensons que nous pouvons influencer le contenu de la directive au Parlement européen.

However, we voted against the demand for the Commission to withdraw its proposal for a directive on services in the internal market, partly because the demand is unrealistic and partly because we believe that we can influence the content of the directive in the European Parliament.


Avant d’arrêter sa décision, l’autorité nationale compétente notifie au titulaire du droit la conclusion de son réexamen des restrictions, en précisant l’étendue du droit après réévaluation, et lui laisse un délai raisonnable pour retirer sa demande.

Before adopting its decision, the competent national authority shall notify the right holder of its reassessment of the restrictions, indicating the extent of the right after reassessment, and shall allow him a reasonable time limit to withdraw his application.


3. Lorsque le statut d’«opérateur sûr» lui a été retiré, l’opérateur ne peut présenter une nouvelle demande qu’après un délai de deux ans.

3. Where the “secure operator” status is withdrawn, the operator may re-apply only after two years.




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lui demande de retirer ses paroles ->

Date index: 2023-07-29
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