Vertaling van "lui communiquent notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tout autre intérêt doit lui être communiqué ... après examen de sa compatibilité avec ...
any other interest must be communicated to it ... after an assessment of its compatibility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Si les informations ne sont pas déjà à la disposition de l’autorité compétente, ou si elle les communique à l’autorité de résolution sous une forme qui ne convient pas à cette dernière, compte tenu notamment de la procédure à suivre pour élaborer les plans de résolution de groupe, l’autorité de résolution demande directement à l’établissement de lui communiquer les informations nécessaires.
3. Where the information is not already available to the competent authority or where the format in which the information is provided by the competent authority is not satisfactory to the resolution authority, taking into account in particular the procedure to draw up group resolution plans, the resolution authority shall directly request the institution to provide the necessary information.

Que l’Agence du revenu du Canada fournisse au Comité permanent des finances de l’information sur l’estimation de l’écart fiscal fédéral, en lui communiquant notamment : a) des données ou des renseignements relatifs à l’écart entre les revenus déclarés et imposés provenant d’un emploi, de dividendes et d’intérêts pour un échantillon anonyme et aléatoire de déclarations T1 et T2; b) toute estimation en possession de l’Agence relative à la « recouvrabilité » des nouvelles cotisations qui en découlent et au taux de « non-détection » de déclarations erronées lors de la vérification; c) toute autre information dont dispose l’Agence relativement à la production de l’estimation de l’écart fiscal; et d) que cette information soit transmise aux parlementaires et au Bureau du directeur parlementaire du budget pour que l’on puisse tenter d’estimer l’écart fiscal autrement puisque l’ARC ne produit pas de telles estimations.
That the Canada Revenue Agency provide the Standing Committee on Finance with information pertaining to estimating the Canadian Federal Tax Gap, including but not limited to: a) data or information regarding the difference between reported and assessed employment, dividend, and interest income for an anonymous random sample of T1 and T2 tax filers; b) any estimates held by the CRA regarding “collectability” of resulting reassessments and the rates of “non-detection” of incorrect returns through audit; c) any other information held by the CRA pertaining to the preparation of a Tax Gap estimate and; d) that this information is shared with parliamentarians and the Parliamentary Budget Office so that an attempt to estimate the Tax Gap can be made through other means as the CRA does not prepare Tax Gap estimates.

Les États membres qui recourent au paragraphe 2 en informent la Commission au plus tard le 5 juin 2014, et lui communiquent notamment la liste des éléments prévus au paragraphe 2 qu'il y a lieu d'appliquer et un calcul illustrant leur impact sur le volume d'économies d'énergie visé au paragraphe 1.
Member States making use of paragraph 2 shall notify that fact to the Commission by 5 June 2014, including the elements listed under paragraph 2 to be applied and a calculation showing their impact on the amount of energy savings referred to in paragraph 1.

436 (1) La société ne peut accorder à une personne physique de prêt remboursable au Canada sans lui communiquer, selon les modalités — notamment de temps, lieu et forme — réglementaires, le coût d’emprunt, calculé et exprimé en conformité avec l’article 437, et sans lui communiquer les autres renseignements prévus par règlement.
436 (1) A company shall not make a loan to a natural person that is repayable in Canada unless the cost of borrowing, as calculated and expressed in accordance with section 437, and other prescribed information have been disclosed by the company to the borrower at the prescribed time and place and in the prescribed form and manner.

5. Lorsque l'autorité compétente déclare qu'il y a urgence, elle lance les actions prédéfinies telles qu'indiquées dans son plan d'urgence et informe immédiatement la Commission, en lui communiquant notamment les actions qu'elle compte entreprendre conformément à l'article 9, paragraphe 1.
5. When the Competent Authority declares an Emergency it shall follow the pre-defined actions as defined in its Emergency Plan and shall immediately inform the Commission in particular of the actions it intends to take according to Article 9(1).

La plupart des États membres ont désigné un rapporteur national pour accomplir les tâches définies par cet article; d'autres ont désigné une personne spécifique, d'autres encore un organisme, tandis que les États membres restants ont mis en place des mécanismes équivalents.L'article 20 impose aux États membres de faciliter la tâche du coordinateur européen de la lutte contre le trafic des êtres humains, notamment en lui communiquant les informations visées à l’article 19, sur la base desquelles celui-ci contribue au compte rendu réalisé tous les deux ans par la Commission sur les progrès effectués dans la lutte contre la traite des êtres humains.
Most Member States have appointed a national rapporteur carrying out the tasks set by this Article; some Member States have appointed a specific person, others a body, while the rest have established equivalent mechanisms.Article 20 requires Member States to facilitate the tasks of the EU anti-trafficking coordinator (ATC) and in particular, to transmit to the ATC the information referred to in Article 19, on the basis of which the ATC will contribute to reporting carried out by the Commission every 2 years on the progress made in the fight against trafficking in human beings.

Ils devaient notamment lui communiquer, pour le 31 décembre 2002, leurs plans en vue de respecter les plafonds d'émission, qu'ils avaient dû élaborer pour le 1 octobre 2002.
In particular, by 31 December 2002, they must inform the Commission of their plans for meeting the emission ceilings, which must be drawn up by 1 October 2002.

L'UE s'est félicitée que le Kazakhstan soit disposé à lui communiquer des informations sur ses arrangements relatifs au commerce régional et les avantages qu'il octroie à ses partenaires commerciaux régionaux, en vue notamment d'identifier les incompatibilités éventuelles avec les dispositions de l'APC et, à l'avenir, avec les engagements éventuels à l'égard de l'OMC.
The EU welcomed Kazakhstan's readiness to inform the EU about its regional trade arrangements and the advantages granted to its regional trade partners, in particular with a view to preventing possible conflicts with PCA and possible future WTO commitments.

À la demande du contrôleur européen de la protection des données, les responsables du traitement lui apportent une assistance dans l'accomplissement de ses fonctions, notamment en lui communiquant les informations visées à l'article 47, paragraphe 2, point a), et en lui accordant l'accès prévu à l'article 47, paragraphe 2, point b).
At his or her request, controllers shall assist the European Data Protection Supervisor in the performance of his or her duties, in particular by providing the information referred to in Article 47(2)(a) and by granting access as provided in Article 47(2)(b).

6. La contribution de l'Union européenne pourra prendre les formes suivantes: a) Alerte précoce: - échange d'informations ou communications d'éléments sur des crises particulières, aussi bien sur des pays où des tensions se manifestent; - formation d'analystes pour le Secrétariat Général de l'OUA; - organisation de séminaires; - appui financier pour l'assistance technique et matérielle. b) Diplomatie préventive: - encouragement à la création de groupes d'accompagnement de situations de crise par l'offre de bons offices et, le cas échéant, un soutien financier ponctuel; - organisation de séminaires et fora d'échanges relatifs à la diplomatie préventive; - aide en personnel à l'organisation de missions. c) Maintien de la paix: dans la mesure où un rôle de l'OUA, à la demande de celle-ci, serait envisagée dans le cadre d'une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies, l'UE examinera un éventuel appui qu'elle pourrait lui apporter, notamment en ayant recours, le cas échéant, à l'UEO. 7. L'UE, consciente du fait que l'UEO a déjà entamé une réflexion sur la possibilité d'appuyer la contribution de l'Union européenne, l'invite à lui en communiquer les résultats.
6. The European Union's contribution could take the following forms: (a) Early warning: - exchange of information or communications covering aspects of specific crises or countries where tensions are in evidence; - training of analysts for the OAU General Secretariat; - organization of seminars; - financial support for technical and material assistance (b) Preventive diplomacy: - encouraging the setting-up of crisis-tracking groups by offering good offices and possibly one-off financial support; - organization of seminars and fora for the discussion of preventive diplomacy; - assistance with staff for the organization of missions (c) Peacekeeping: insofar as a role is envisaged for the OAU, at its own request, pursuant to a decision of the UN Security Council, the EU will examine any support it could provide, in particular via the WEU where appropriate. 7. The EU, aware of the fact that the WEU has already begun discussing the possibility of supporting the European Union's contribution, invites it to inform the EU of the outcome.