Traduction de «lui avait indiqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, à la lumière des éléments de preuve figurant dans son dossier et indiquant que le comportement de Qualcomm avait porté préjudice à la concurrence, la Commission a conclu que cette affaire répondait aux critères pour être traitée en priorité, conformément à sa communication relative aux orientations sur les priorités retenues pour l'application des règles, qui lui permet de se concentrer sur les affaires les plus préjudiciables aux consommateurs.
In addition, in light of the evidence in the Commission's case file pointing to the harm to competition caused by Qualcomm's conduct, the Commission concluded that this case satisfied the criteria for being dealt with as a priority in line with the Commission Communication on Guidance on Enforcement Priorities to focus on those cases that are most harmful to consumers.

La Commission européenne a décidé d'adresser un avis motivé à Chypre au motif que cet État membre ne lui a pas indiqué qu'il avait transposé les nouvelles mesures sur l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal [directive (UE) 2016/881 du Conseil].
The European Commission has decided to send a reasoned opinion to Cyprus for the failure to communicate the transposition of new measures on the mandatory automatic exchange of information in the field of taxation (Council Directive (EU) 2016/881).

La Commission européenne a décidé d'adresser un avis motivé à la Belgique, au motif que cet État membre ne lui a pas indiqué qu'il avait transposé les nouvelles mesures sur l'échange automatique des décisions fiscales entre les autorités fiscales de l'Union [directive (UE) 2015/2376 du Conseil].
The European Commission has decided to send a reasoned opinion to Belgium for its failure to communicate the transposition of new measures on the automatic exchange of tax rulings between EU tax authorities (Council Directive (EU) 2015/2376).

Après le renvoi d'une affaire par le Tribunal de l'Union européenne à la suite d'un pourvoi, cette affaire conserve le numéro qui lui avait été attribué antérieurement devant le Tribunal, suivi d'une mention indiquant le renvoi.
Where the General Court of the European Union refers a case back to the Tribunal following an appeal, that case shall keep the number previously given to it when it was before the Tribunal, followed by a reference to indicate the referral.

Le médecin lui avait indiqué les divers équipements dont il aurait besoin, notamment un tube supplémentaire, des dispositifs de mesure d'oxygène, différents types d'aliments, etc.
The doctor told him the various things that he would require, which were an additional tub, oxygen measures, different types of food, et cetera.

Le groupe d’experts fait savoir qu’ELHASSAN lui a indiqué qu’il avait lui-même approuvé les demandes d’appui aérien et autres opérations aériennes en sa qualité de commandant de la région militaire de l’Ouest (voir le rapport du groupe d’experts S/2006/65, paragraphes 266 à 269.) Par ces actes, le général de division Gaffar Mohammed ELHASSAN a violé les dispositions de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité et remplit dès lors les conditions pour être inscrit par le Comité sur la liste des personnes justiciables de sanctions.
The Panel of Experts report that ELHASSAN indicated to the Panel that he himself approved requests for air support and other air operations in his capacity as Western Military Area Commander (See Panel of Experts report, S/2006/65, paragraphs 266-269.) Through such actions Major-General Gaffar Mohammed ELHASSAN has breached relevant provisions of SCR 1591 and therefore meets the criteria to be designated by the Committee to be subjected to sanctions.

Elle a également noté que la Grèce, dans sa notification de l’aide au sauvetage de novembre 2007, lui avait indiqué que Varvaressos n’avait bénéficié d’aucune aide au sauvetage ou à la restructuration auparavant.
The Commission also noted that Greece had informed it, in its notification of the rescue aid in November 2007, that Varvaressos had not received rescue or restructuring aid before.

Plus particulièrement, dans sa notification de l’aide au sauvetage de novembre 2007, la Grèce a indiqué que Varvaressos n’avait bénéficié d’aucune aide au sauvetage ou à la restructuration auparavant, alors qu’une garantie d’État lui avait déjà été octroyée en mai 2007.
In particular, the Greek authorities stated in the notification of the rescue aid (November 2007) that Varvaressos had not received rescue or restructuring aid, even though it had been granted a State guarantee in May 2007.

Pour nous, c'est important parce que le producteur ou le représentant de la maison de production nous avait indiqué qu'il avait tout négocié avec M. Guité à l'époque et que M. Guité lui avait indiqué qu'il dirait à qui envoyer la facture.
This is an important issue for us, because the producer, or the representative of the production company, had indicated to us that, at the time, the entire project had been negotiated with Mr. Guité, and that Mr. Guité had said that he would indicate whom to send the invoice to.

(22) Comme indiqué au considérant 15, conformément à l'article 95, paragraphe 6, du traité et par décision 2002/59/CE, la Commission a approuvé le projet de dispositions nationales concernant le bois créosoté qui lui avait été notifié par les Pays-Bas.
(22) As indicated in point 16, pursuant to Article 95(6) of the Treaty, by Decision 2002/59/EC the Commission approved the draft national provisions concerning creosote-treated wood notified to it by the Netherlands.