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Traduction de «lui avait demandées » (Français → Anglais) :

Le ministère des Finances nous a fait savoir que rien ne pouvait être fait car Environnement Canada n'avait pas donné les informations qu'on lui avait demandées.

The response from finance was that it could not do anything because Environment Canada had been asked for information and could not deliver.


Par lettre du 17 mars 2004, la République française a communiqué à la Commission des informations que celle-ci lui avait demandées concernant la plainte.

By letter dated 17 March 2004, the French Republic sent the Commission the information it had requested concerning the complaint.


Elle a notamment expliqué que, en lui transmettant le résumé des motifs fourni par le comité des sanctions de l'ONU et en l’invitant à lui faire part de ses observations, elle s’était conformée à l’arrêt Kadi de la Cour et que cet arrêt ne lui imposait pas la communication des preuves additionnelles qu'il avait demandées.

The Commission stated, in particular, that, in providing him with the summary of reasons provided by the UN Sanctions Committee and inviting him to comment on those reasons, it had complied with the judgment of the Court of Justice in Kadi and that that judgment did not require it to disclose the further evidence which he had requested.


Hier, le député a fait un rappel au Règlement en disant qu'il n'avait pas reçu le formulaire en question et que mon bureau ne lui avait pas communiqué correctement les informations qu'il avait demandées.

This was done yesterday. Yesterday, the hon. member stood in his place and raised a point of order indicating that he had not received the form in question and that my office failed to correctly provide the information that he had requested.


Je vous invite donc à poser la question à la Commission afin de savoir pourquoi elle n’a pas fait la proposition qui lui avait été demandée, en avril pour être précis.

I therefore invite you to put the question to the Commission as to why it has not put forward the proposal that it was asked for in January.


Dans ce contexte, le Conseil a pris note d’une intervention du commissaire Chris Patten, en date du 22 juillet 2002. Cette intervention confirmait que la Commission avait l’intention de présenter lors de la prochaine réunion du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" du 30 septembre, l’enquête sur la question de Kaliningrad qui lui avait été demandée à Séville, en vue de trouver, en concertation avec la Pologne et la Lituanie, une solution qui soit conforme au droit communautaire en vigueur.

In this regard, the Council on 22 July 2002 took note of an intervention by Commissioner Patten confirming the Commission's intention to come forward by the next General Affairs and External Relations Council (30 September) with the study requested by the European Council in Seville on Kaliningrad, with a view to finding a solution within the acquis in consultation with Poland and Lithuania.


Par lettre du 14 novembre 1996 (enregistrée sous le n° A/38134), l'Allemagne a signalé à la Commission l'ouverture de la procédure de faillite (Gesamtvollstreckung), qui avait été demandée par SHB le 18 octobre 1996, et lui a confirmé que les aides en question avaient déjà été accordées au premier trimestre de l'année 1996.

By letter dated 14 November 1996 (registered under A/38134) Germany informed the Commission that the insolvency proceedings requested by SHB on 18 October 1996 had been initiated and confirmed that the relevant aid had already been granted in the first quarter of 1996.


Le Gouvernement espagnol a notifié à la Commission en Octobre 1988 le projet d'aide en question et, le 30 janvier 1989, a fourni à la Commission les informations complémentaires qu'elle lui avait demandées.

The Spanish Government notified the Commission in October 1988 of the aid scheme in question and provided it, on 30 January 1989, with the supplementary information it requested.


Il invite la Commission à lui faire un rapport à sa prochaine session sur les progrès relatifs à la mise en oeuvre du Livre blanc et sur les études et analyses qu'il avait demandées à Essen.

It invites the Commission to report back to its next meeting on progress in implementing the White Paper and on the studies and analyses requested at Essen.




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lui avait demandées ->

Date index: 2020-12-28
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