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Traduction de «lui auraient normalement » (Français → Anglais) :

a) la nature de l'émetteur responsable; b) les connaissances, l'expérience et le rôle de la personne ou de la compagnie; c) le poste occupé, dans le cas d'un dirigeant; d) la présence ou l'absence d'un autre lien avec l'émetteur responsable, dans le cas d'un administrateur; e) l'existence éventuelle et la nature de tout système visant à faire en sorte que l'émetteur responsable s'acquitte de ses obligations d'information continue; f) la question de savoir s'il était raisonnable pour la personne ou la compagnie de se fier aux mécanismes de respect des obligations d'information de l'émetteur responsable et aux dirigeants et employés de celui-ci ainsi qu'aux autres personnes dont les fonctions ...[+++] permis de prendre connaissance des faits pertinents; g) le délai imparti pour faire une divulgation requise en application du droit applicable; h) à l'égard d'un rapport, d'une déclaration ou d'une opinion d'un expert, les normes professionnelles applicables à celui-ci; i) la mesure dans laquelle la personne ou la compagnie connaissait ou aurait raisonnablement dû connaître le contenu et le mode de diffusion du document ou de la déclaration orale publique; j) dans le cas de la présentation inexacte de faits, le rôle et la responsabilité de la personne ou de la compagnie dans la préparation et la publication du document qui la contient, dans la déclaration orale publique qui la contient, ou encore dans la vérification des faits qui figurent dans le document ou la déclaration;

(a) the nature of the responsible issuer; (b) the knowledge, experience and function of the person or company; (c) the office held, if the person was an officer; (d) the presence or absence of another relationship with the responsible issuer, if the person was a director; (e) the existence, if any, and the nature of any system designed to ensure that the responsible issuer meets its continuous disclosure obligations; (f) the reasonableness of reliance by the person or company on the responsible issuer's disclosure compliance system and on the responsible issuer's officers, employees and others whose duties would in the ordinary course have given them knowledge of the relevant facts; (g) the period within which disclosure was required ...[+++]


Au bout du compte, elles coûtent au système 10 fois ce qu'elles lui auraient coûté normalement.

They end up costing our systems tenfold, what they normally would have cost.


Je suis d'accord avec lui, particulièrement lorsqu'il arrive à la fin de l'énumération des faits qui auraient normalement dû nécessiter plus de consultation et lorsqu'il cite un passage de la Loi sur les océans qui stipule que le ministre des Pêches et Océans Canada doit, en collaboration avec ses propres collègues et les autres agences du gouvernement, ainsi que les provinces et les territoires, tenir des consultations et encourager le développement d'une stratégie nationale.

I agree with him especially when he gets to the end of the list of developments that should have normally required more consultation and quotes an extract from the Oceans Act which says that the Minister of Fisheries and Oceans Canada, in collaboration with other ministers and agencies of the Government of Canada and with provincial and territorial governments, must hold consultations and encourage the development of a national strategy, I have just given you a loose translation of the act.


Afin d’apprécier si les mesures en cause comportent des éléments d’aide d’État, il convient de déterminer si ces mesures confèrent un avantage économique à RMG, lui permettant d’éviter de supporter des coûts qui auraient normalement dû grever ses ressources financières propres et empêchant ainsi que les forces en présence sur le marché ne produisent leurs conséquences normales (22)

In order to ascertain whether the measures under scrutiny contain elements of State aid, it needs to be determined whether they confer an economic advantage on RMG in that they allow it to avoid costs that would normally have had to be borne by its own financial resources and have thus prevented market forces from producing their normal effect (22).


Toutefois, d'autres soins lui ont été dispensés qui, normalement, auraient dû lui être offerts dans un hôpital.

However, other care was provided that would have normally been provided in a hospital.


Il prendra ainsi connaissance d'informations qui ne lui auraient pas été communiquées dans des circonstances normales.

There's an obvious encompassment of information that the judge in normal circumstances wouldn't be privy to.




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lui auraient normalement ->

Date index: 2022-02-14
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