Traduction de «lui appartient bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rendre à chacun ce qui lui appartient
return every one his own

il appartient à la Cour d'apprécier le bien-fondé du ...
it shall be for the Court to determine whether ... is well founded

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

biens lui viennent en dormant
fortune favours him when he thinks least of it

prix auquel lui revient le bien ainsi acquis
cost to the purchaser of the property so acquired

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il lui appartient bien entendu, puisqu'elle est une institution indépendante, de déterminer les actions à mener et d'en définir les conditions.
It is of course for the ECB, as an independent institution, to determine what actions to carry out and under what conditions.

(D) le passage « bien qui lui appartenait à ce moment et qui est un bien d’assurance désigné relatif à l’entreprise d’assurance » à l’alinéa 138(11.91)c) était remplacé par « bien qui lui appartient, ou qu’il détient, à ce moment et qu’il utilise ou détient au cours de l’année donnée dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise d’assurance »;
(D) the reference in paragraph 138(11.91)(e) to “property owned by it at that time that is designated insurance property in respect of the business” were read as a reference to “property owned or held by it at that time that is used or held by it in the particular taxation year in the course of carrying on the insurance business”;

(2) Lorsque, à un moment donné après 1971, un actionnaire a reçu un bien d’une société au titre ou en paiement intégral ou partiel d’un dividende payable en nature (autre qu’un dividende en actions) sur une action qui lui appartient du capital-actions de la société, cet actionnaire est réputé avoir acquis le bien à un prix égal à la juste valeur marchande du bien à ce moment, et la société est réputée avoir disposé du bien à ce moment à un prix égal à cette juste valeur marchande.
(2) Where any property has, after 1971, been received by a shareholder of a corporation at any time as, on account or in lieu of payment of, or in satisfaction of, a dividend payable in kind (other that a stock dividend) in respect of a share owned by the shareholder of the capital stock of the corporation, the shareholder shall be deemed to have acquired the property at a cost to the shareholder equal to its fair market value at that time, and the corporation shall be deemed to have disposed of the property at that time fore proceeds equal to that fair market value.

434.1 Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans quiconque, intentionnellement ou sans se soucier des conséquences de son acte, cause par le feu ou par une explosion un dommage à un bien qui lui appartient en tout ou en partie lorsque l’incendie ou l’explosion constitue une menace grave envers la santé ou la sécurité d’autrui ou un risque sérieux pour ses biens.
434.1 Every person who intentionally or recklessly causes damage by fire or explosion to property that is owned, in whole or in part, by that person is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a term not exceeding fourteen years, where the fire or explosion seriously threatens the health, safety or property of another person.

Donc, si un parti voulait délibérément induire l'Administration de la Chambre en erreur, il pourrait le faire en suivant le modèle adopté par le NPD, c'est-à-dire en ayant recours à des services d'impression externes; en les payant lui-même, bien sûr, puisqu'il y a plus de 4 500 copies — ce qu'un parti ferait de toute façon lors d'une campagne électorale, car il lui appartient évidemment de le faire —, puis en les plaçant dans des enveloppes affranchies.
So if a party wanted to deliberately mislead House administration, they could do so by following the model we've seen by the NDP: use an outside printer; pay for it yourself, of course, because there are over 4,500 copies, which, if you were a party engaged in an election campaign, you would do anyway, because that's obviously a party function; and then put it into franked envelopes.

Par ailleurs, cette disposition ne devrait pas s’appliquer aux contrats dans lesquels il appartient au consommateur de prendre lui-même livraison des biens ou de charger un transporteur d’en prendre livraison.
However, that provision should not apply to contracts where it is up to the consumer to take delivery of the goods himself or to ask a carrier to take delivery.

– Monsieur le Président, il faut d'abord rendre à César ce qui lui appartient, ou à un autre Italien, c'est-à-dire à Paolo Costa, qui est en réalité le véritable auteur de cette question écrite et qui m'a demandé de bien vouloir me substituer à lui en son absence et devant vous pour la poser.
– (FR) Mr President, I must first render the things that are SESAR's unto SESAR, or to another Italian, Paolo Costa, who is actually the author of this written question and has asked me to stand in for him and put it to you in his absence.

Mais la décision lui appartient, bien sûr.
This would be the simplest solution. The decision is, of course, his.

, il a choisi de dire "Non", pour autant Israël est un État démocratique, puissant, bien armé et bien équipé, et c'est pourquoi il lui appartient, non seulement, de ne pas faire monter la pression, mais il doit aussi prendre des initiatives de paix qui soient acceptables par le peuple palestinien.
That is why it is up to Israel not only to stop the pressure mounting, but also to take peace initiatives that are acceptable to the Palestinian people.