Traduction de «lui a refusées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

donner un coup bas à... [ prendre quelqu'un en traître | prendre quelqu'un à revers | lui donner un coup en vache | lui faire une vacherie | lui faire une saloperie | lui faire un coup de Jarnac ]
throw a curve

intervention refusée
Procedure rejected by recipient

anamnèse refusée
History refused

orientation refusée par le patient
Referral declined by patient

prendre quelqu'un en traître [ prendre quelqu'un à revers | lui donner un coup en vache | lui faire une vacherie | lui faire une saloperie | lui donner coup de Jarnac ]
blind-side someone

la marque est refusée d'office à l'enregistrement
the trade mark shall not be registered ex officio

preuve exclue | preuve mise à l'écart | preuve refusée
excluded evidence

marchandises refusées par l'importateur
goods refused by the importer

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

Division des procédures à revendications refusées
Post Determination Processes Division

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Celle-ci ne peut lui être refusée s’il est impossible que le traitement requis lui soit administré dans son pays d’origine dans un délai médicalement justifiable.
This authorisation cannot be refused if he/she cannot be treated in the home country within a time limit which is medically justifiable.

Cette autorisation ne lui est refusée que si l'activité ou le mandat est de nature à entraver l'exercice de ses fonctions, à compromettre son indépendance ou sa loyauté à l'égard de l'institution, ou est incompatible avec les intérêts de son institution".
Permission shall be refused only if the activity or assignment in question is such as to interfere with the performance of the official's duties or to call into question his independence and loyalty to the institution, or is incompatible with the interests of the institution'.

En revanche, si cette société a présenté ces preuves et a agi de bonne foi, l’exonération de la TVA ne peut lui être refusée au motif que l’acheteur n’avait pas transporté les produits en dehors de l’État d’expédition
On the other hand, if the company has produced the requisite proof and acted in good faith, it cannot be refused the VAT exemption on the ground that the purchaser did not transport the goods to a destination outside the Member State of dispatch

C. considérant que le procès controversé ne s'est pas déroulé conformément aux normes nationales et internationales en matière de justice, malgré l'appel des Nations unies à l'équité et à la transparence dans les procédures judiciaires contre l'ancien président Nasheed; qu'il a été malmené en dehors de la salle d'audience, qu'une représentation juridique lui a souvent été refusée, que le tribunal a refusé d'entendre le témoignage de ses propres témoins de la défense, que son équipe juridique s'est vu refuser du temps nécessaire pour établir une défense contre les accusations portées à son encontre, et que le tribunal pénal refuse de transmettre son dossier à ses avocats, lequel est nécessaire pour interjeter appel;
C. whereas the controversial trial failed to meet national and international standards of justice, notwithstanding the call of the United Nations for fairness and transparency in the legal proceedings against former president Nasheed: he was manhandled outside the courtroom and was frequently denied legal representation, the court refused to hear evidence from his own defence witnesses, his legal team was denied adequate time to build a defence against the charges, and the criminal court refuses to release the case report to his defence team, necessary for them to lodge the appeal;

G. considérant que le procès de M. Nasheed a été entaché par de nombreuses irrégularités, notamment le fait que deux des trois juges étaient également témoins à charge, que les témoins de la défense ont été empêchés de se présenter à la barre, que la procédure n'a duré que trois semaines, que le défendeur aurait été malmené et entraîné de force dans la salle d'audience, qu'une aide juridique lui a été refusée dans un premier temps et que, plus tard, il n'a obtenu que trois jours pour interjeter appel, que les procédures se sont tenues, au mieux, loin des yeux du public: les observateurs se sont vu refuser l'accès, toutes les procédures se sont déroulées le soir et le jugement final a été prononcé juste avant le début d'une période de vacances;
G. whereas the trial against Mr Nasheed has been characterised by numerous flaws, such as the fact that two of the three judges were at the same time witnesses for the prosecution, the defence witnesses were prevented from taking the stand, the procedure took only three weeks, the defendant was reportedly manhandled and dragged into the courtroom by force, was at first denied legal assistance and later given only three days to introduce an appeal and the proceedings were kept at best out of the public eye: observers were denied access, all the proceedings took place in the evening and the final ruling was announced right before a beginning holiday;

Lorsqu'il a demandé de l'aide au ministère des Anciens combattants, on la lui a refusée et on a justifié ce refus en lui disant qu'il n'avait pas été blessé au combat.
When he asked Veterans Affairs for help, he was denied. The reason given was that he had not been injured in combat.

Cette autorisation peut-elle lui être refusée?
Can this authorisation be refused?

Plus encore, la liberté d’expression et la liberté de conscience lui sont refusées.
Even more – it is denied freedom of speech and liberty of conscience.

Certains diront très certainement que l’article 308 du traité CE n’est pas la base juridique pertinente, que cette base juridique écarte le PE, c’est-à-dire que la codécision en la matière lui est refusée et qu’il ne sera plus désormais que consulté.
Some people will undoubtedly say that Article 308 of the EC Treaty is not the appropriate legal basis, that this legal base excludes the EP, in other words that it is denied codecision in this area and, in future, will merely be consulted.

Les cargaisons de substances réglementées ne peuvent entrer dans la Communauté qu'accompagnées d'une licence d'importation valable. S'il apparaît qu'une entreprise a importé des substances de manière illégale, les licences d'importation lui sont refusées et les Etats membres peuvent entamer une action en justice.
Every cargo of controlled substances is only permitted into the Community if it is accompanied by a valid import licence, and if a company is found to have undertaken illegal imports, import licences are witheld and legal action may be instigated by the Member States.