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Billet à demande
Charter
Correction automatique d'erreurs par répétition
Demande d'être jugé à nouveau
Demande de nouveau jugement
Dépôt à demande
Dépôt à vue
Emprunt remboursable à vue
Emprunt à vue
Modèles à demande probabiliste
Payable sur demande
Payable sur présentation
Payable à demande
Payable à présentation
Payable à vue
Prêt remboursable sur demande
Prêt remboursable à vue
Prêt à demande
Prêt à vue
RQ automatique
Système détecteur d'erreurs avec demande de répétition
Système à demande automatique de répétition
Système à demande de répétition automatique
Transport à la demande
Vol affrété

Vertaling van "lui a demandé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
système détecteur d'erreurs avec demande de répétition [ système à demande de répétition automatique | système à demande automatique de répétition | RQ automatique | correction automatique d'erreurs par répétition ]

automatic repeat request system [ ARQ | automatic request for repetition | error detecting and feedback system | decision feedback system | ARQ system | request repeat system ]


prêt à vue [ prêt remboursable à vue | emprunt à vue | emprunt remboursable à vue | prêt à demande | prêt remboursable sur demande ]

call loan [ demand loan ]


payable sur demande [ payable à présentation | payable à demande | payable à vue | payable sur présentation ]

payable on demand [ payable on presentation | payable at sight | due on demand ]


pôt à vue | dépôt à demande

demand deposit | callable deposit in bank






modèles à demande probabiliste

probabilistic demand models


l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing


demande de nouveau jugement | demande d'être jugé à nouveau

application for a re-assessment


charter | vol affrété | transport à la demande

charter | charter flight
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Jordanie lui ayant demandé officiellement une AMF en décembre 2012, la Commission a adopté, le 29 avril 2013, une proposition de décision visant à lui octroyer une AMF d’un montant maximal de 180 millions d’EUR sous forme de prêt à moyen terme.

Following Jordan’s official request for MFA in December 2012, the Commission adopted on 29 April 2013 a proposal for a decision to provide MFA of up to EUR 180 million in the form of a medium-term loan.


2. Les obligations prévues au à l’article 18, paragraphe 1, cessent si ? l’État membre responsable de l’examen de la demande peut établir, lorsqu’il lui est demandé de prendre ou reprendre en charge un demandeur ou une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), que ⎪ le ressortissant d'un pays tiers √ la personne concernée ∏ a quitté le territoire des États membres pendant une durée d'au moins trois mois, à moins qu'il √ qu’elle ∏ ne soit titulaire d'un titre de séjour en cours de validité délivré par l'État membre responsable

2. 3.The obligations specified in Article18 paragraph (1), shall cease where ð the Member State responsible for examining the application can establish, when requested to take charge or take back an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(d), that ï the third-country national Ö person concerned Õ has left the territory of the Member States for at least three months, unless the third-country nationalÖ person concerned Õis in possession of a valid residence document issued by the Member State responsible.


S’il apparaît qu’un demandeur disposait de ressources suffisantes pour couvrir les conditions matérielles d’accueil et les soins de santé au moment où ces besoins fondamentaux ont été couverts, les États membres peuvent lui en demander le remboursement.

If it transpires that an applicant had sufficient means to cover material reception conditions and health care at the time when those basic needs were being covered, Member States may ask the applicant for a refund.


3. Le demandeur fournit, à l’appui de sa demande d’autorisation, tout renseignement complémentaire qu’il juge utile ou qui lui est demandé par l’autorité délivrante, et notamment un schéma de conduite permettant de contrôler le respect de la réglementation communautaire relative aux temps de conduite et de repos ainsi qu’une copie de la licence communautaire.

3. Persons applying for authorisation shall provide any further information which they consider relevant or which is requested by the authorising authority, in particular a driving schedule making it possible to monitor compliance with Community legislation on driving and rest periods and a copy of the Community licence.


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3. Le demandeur fournit, à l’appui de sa demande d’autorisation, tout renseignement complémentaire qu’il juge utile ou qui lui est demandé par l’autorité délivrante, et notamment un schéma de conduite permettant de contrôler le respect de la réglementation communautaire relative aux temps de conduite et de repos ainsi qu’une copie de la licence communautaire.

3. Persons applying for authorisation shall provide any further information which they consider relevant or which is requested by the authorising authority, in particular a driving schedule making it possible to monitor compliance with Community legislation on driving and rest periods and a copy of the Community licence.


Par lettre du 19 décembre 2006, la Commission a transmis ces observations à l’Allemagne et lui a demandé de lui faire part de sa réaction.

By letter of 19 December 2006, the Commission forwarded those comments to Germany, requesting observations.


29 Par lettre du 12 avril 2002, le secrétaire général du Parlement (ci-après le « secrétaire général ») a rappelé au requérant les différentes indemnités qui lui ont été versées depuis le début de son mandat et lui a demandé de fournir, avant la fin du mois d’avril 2002, des indications chiffrées relatives à l’utilisation des crédits versés au titre de l’indemnité de secrétariat depuis 1999 jusqu’au 31 janvier 2001, ainsi que des précisions sur l’utilisation des crédits versés au titre de l’indemnité pour frais généraux.

29. By letter of 12 April 2002 the Secretary-General of the Parliament (‘the Secretary-General’) reminded the applicant of the various allowances that had been paid to him since the beginning of his term of office and asked him to provide, by the end of April 2002, facts and figures on the use of the credits paid as secretarial allowances between 1999 and 31 January 2001 and details on the use of credits paid as general expenditure allowances.


2. Les obligations prévues au à l’article 18, paragraphe 1, cessent si ? l’État membre responsable de l’examen de la demande peut établir, lorsqu’il lui est demandé de prendre ou reprendre en charge un demandeur ou une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), que ⎪ le ressortissant d'un pays tiers √ la personne concernée ∏ a quitté le territoire des États membres pendant une durée d'au moins trois mois, à moins qu'il √ qu’elle ∏ ne soit titulaire d'un titre de séjour en cours de validité délivré par l'État membre responsable

2. 3.The obligations specified in Article18 paragraph (1), shall cease where ð the Member State responsible for examining the application can establish, when requested to take charge or take back an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(d), that ï the third-country national Ö person concerned Õ has left the territory of the Member States for at least three months, unless the third-country nationalÖ person concerned Õis in possession of a valid residence document issued by the Member State responsible.


2.6.1. Différents points de la proposition de directive prévoient que le demandeur d'asile ait la possibilité d'un recours en justice, par exemple lorsque des restrictions lui sont imposées en matière de libre circulation (article 7 du texte à l'examen), qu'il lui est demandé une contribution financière (article 19) ou que des soins médicaux et psychologiques ne lui sont pas octroyés gratuitement (article 20).

2.6.1. A number of points in the draft provide for the possibility of asylum seekers appealing to courts (e.g. in the case of restrictions imposed on freedom of movement - Article 7 of the draft directive; in the case of a financial contribution from applicants for asylum - Article 19 of the draft directive; and in the case of provision of health and psychological care which is not free of charge - Article 20 and others).


Le demandeur fournit, à l'appui de sa demande d'autorisation, tout renseignement complémentaire qu'il juge utile ou qui lui est demandé par l'autorité délivrante, et notamment un schéma de conduite permettant de contrôler le respect de la réglementation communautaire relative aux temps de conduite et de repos ainsi qu'une copie de la licence communautaire pour le transport international de voyageurs par route pour compte d'autrui prévue à l'article 3 bis».

Persons applying for authorization shall provide any further information which they consider relevant or which is requested by the authorizing authority, in particular a driving schedule making it possible to monitor compliance with Community legislation on driving and rest periods and a copy of the Community licence for international carriage of passengers by road for hire or reward provided for in Article 3a.`.


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