Traduction de «lui a communiqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tout autre intérêt doit lui être communiqué ... après examen de sa compatibilité avec ...
any other interest must be communicated to it ... after an assessment of its compatibility

documents à communiquer [ documents à divulguer | documentation à communiquer | documentation à divulguer ]
basic disclosure package [ disclosure package ]

Opérations ou conditions à communiquer en vertu de l'obligation légale de faire rapport relativement à la «bonne santé» des institutions financières de régime fédéral
Transactions or Conditions Reportable Under Federal Well-being Reporting Requirements in Federal Financial Institutions Legislation

Mise à jour de la Liste de vérification des renseignements à communiquer
Information Sharing Checklist Update

aptitude à communiquer
ability to communicate

à communiquer ultérieurement | ACU
be advised | TBA

aptitudes à communiquer
communication skills

Communiqué de Washington | Communiqué du Sommet de Washington
Washington Summit Communiqué

communiqué | communiqué de presse | information à la presse
press communiqué | press release

Ordonnance du 7 novembre 2001 concernant l'extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer d'autorités, d'offices et d'organisations visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure
Ordinance of 7 November 2001 on the Extension of the Duty of Authorities, Public Offices and Organisations to provide information and to report in order to guarantee Internal and External Security

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres prévoient que toute personne constatant la présence d’un organisme nuisible figurant à l’annexe I ou à l’annexe II ou d’un organisme nuisible faisant l’objet d’une mesure adoptée en vertu de l’article 16, paragraphe 2, ou de l’article 16, paragraphe 3, ou ayant des raisons de soupçonner cette présence, en informe par écrit l’autorité compétente dans un délai de dix jours calendaires et, si ladite autorité compétente le lui demande, communique à celle-ci les informations dont elle dispose à ce sujet».
Member States shall provide that anyone who becomes aware of the presence of a pest listed in Annex I or Annex II or a pest covered by a measure pursuant to Article 16(2) or 16(3), or has reason to suspect such a presence, shall notify, in writing, the competent authority within ten calendar days, and, if so requested by that competent authority, shall provide the information concerning that presence which is in its possession’.

Les États membres prévoient que toute personne constatant la présence d'un organisme nuisible figurant à l'annexe I ou à l'annexe II ou d'un organisme nuisible faisant l'objet d'une mesure prise en vertu de l'article 16, paragraphe 2 ou 3, ou ayant des raisons de soupçonner cette présence, en informe immédiatement l'autorité compétente et, si ladite autorité compétente le lui demande, communique à celle-ci les informations dont elle dispose à ce sujet.
Member States shall provide that anyone who becomes aware of the presence of a pest listed in Annex I or Annex II or a pest covered by a measure pursuant to Article 16(2) or 16(3), or has reason to suspect such a presence, shall immediately notify the competent authority, and, if so requested by that competent authority, shall provide the information concerning that presence which is in its possession.

(2) Le délinquant qui demande par écrit que les renseignements visés au paragraphe (1) lui soient communiqués a accès, conformément au règlement, aux renseignements qui, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information, lui seraient communiqués.
(2) Where access to the information obtained by the Service pursuant to subsection (1) is requested by the offender in writing, the offender shall be provided with access in the prescribed manner to such information as would be disclosed under the Privacy Act and the Access to Information Act.

La requérante fait valoir que le fait de ne pas lui avoir communiqué ses épreuves écrites b) et c) corrigées est contraire au droit des citoyens de l’Union européenne d’accéder aux documents des institutions de l’Union, consacré par le règlement (CE) n 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145, p. 43).
The applicant maintains that the fact that she was not sent her marked written tests (b) and (c) is a breach of the right of citizens of the European Union to have access to documents of the institutions of the European Union, enshrined in Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (OJ 2001 L 145, p. 43).

Le secrétaire parlementaire a lui-même communiqué avec Élections Canada pour dire à l'organisme de ne pas hésiter à lui poser toutes les questions voulues au sujet des documents qu'il lui avait remis presque quatre ans plus tôt et qui ont été vérifiés et acceptés.
The parliamentary secretary contacted Elections Canada and said, “Please come forward with any questions you might have about my filing which I gave you almost four years ago, which was audited, verified and accepted”.

L’État membre signalant vérifiera ce qui lui est communiqué et, le cas échéant, corrigera ou effacera la donnée sans délai.
The Member State that issued the alert will check the communication and, if necessary, correct or delete the item in question without delay.

Après avoir entendu Microsoft sur les griefs qui viennent de lui être communiqués, la Commission, si elle conclut que ces griefs sont justifiés en tout ou partie, pourrait imposer des astreintes à l’entreprise.
After giving Microsoft an opportunity to reply to the Statement of Objections, the Commission may impose a daily penalty.

La requérante reproche à la Commission, entre autres, de lui avoir communiqué avec retard certaines pièces du dossier confidentiel et de ne pas lui avoir transmis une version ou un résumé non confidentiels de certaines desdites pièces.
The applicant complains that the Commission delayed in communicating to it certain documents from the confidential file and failed to forward to it a non-confidential version or summary of some of those documents.

6. La contribution de l'Union européenne pourra prendre les formes suivantes: a) Alerte précoce: - échange d'informations ou communications d'éléments sur des crises particulières, aussi bien sur des pays où des tensions se manifestent; - formation d'analystes pour le Secrétariat Général de l'OUA; - organisation de séminaires; - appui financier pour l'assistance technique et matérielle. b) Diplomatie préventive: - encouragement à la création de groupes d'accompagnement de situations de crise par l'offre de bons offices et, le cas échéant, un soutien financier ponctuel; - organisation de séminaires et fora d'échanges relatifs à la diplomatie préventive; - aide en personnel à l'organisation de missions. c) Maintien de la paix: dans la mesure où un rôle de l'OUA, à la demande de celle-ci, serait envisagée dans le cadre d'une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies, l'UE examinera un éventuel appui qu'elle pourrait lui apporter, notamment en ayant recours, le cas échéant, à l'UEO. 7. L'UE, consciente du fait que l'UEO a déjà entamé une réflexion sur la possibilité d'appuyer la contribution de l'Union européenne, l'invite à lui en communiquer les résultats.
6. The European Union's contribution could take the following forms: (a) Early warning: - exchange of information or communications covering aspects of specific crises or countries where tensions are in evidence; - training of analysts for the OAU General Secretariat; - organization of seminars; - financial support for technical and material assistance (b) Preventive diplomacy: - encouraging the setting-up of crisis-tracking groups by offering good offices and possibly one-off financial support; - organization of seminars and fora for the discussion of preventive diplomacy; - assistance with staff for the organization of missions (c) Peacekeeping: insofar as a role is envisaged for the OAU, at its own request, pursuant to a decision of the UN Security Council, the EU will examine any support it could provide, in particular via the WEU where appropriate. 7. The EU, aware of the fact that the WEU has already begun discussing the possibility of supporting the European Union's contribution, invites it to inform the EU of the outcome.