Traduction de «lucratif qui pratiquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme sans but lucratif [ OSBL | organisme à but non lucratif | groupement sans but lucratif | organisation à but non lucratif | organisation sans but lucratif ]
non-profit organization [ NPO | nonprofit organization | not-for-profit organization | non-profit-making organization ]

organisme de logement sans but lucratif | société de logement sans but lucratif | société de logement à but non lucratif | corporation de logement sans but lucratif | corporation de logement à but non lucratif
non-profit housing corporation | non-profit housing society

organisation à but non lucratif | organisation privée sans but lucratif | organismes privés sans but lucratif
non-profit institution | non-profit organisation | nonprofit organization | private non-profit institution | private non-profit organisation | private nonprofit organization

société sans but lucratif [ ASBL | association de loi 1901 | association sans but lucratif | organisation sans but lucratif ]
non-profit organisation [ non-profit association | non-profit company | non-profit organization ]

organisme sans but lucratif | OSBL | organisme à but non lucratif | OBNL | société sans but lucratif | société à but non lucratif
non-profit organization | NPO | not-for-profit organization | non-profit making organization

logement sans but lucratif [ habitation sans but lucratif | logement à but non lucratif | habitation à but non lucratif ]
non-profit housing

institution sans but lucratif | organisme sans but lucratif | OSBL | association sans but lucratif | ASBL
nonprofit institution | NPI | nonprofit organization | NPO | nonprofit body

société à but lucratif [ corporation à but lucratif | personne morale à but lucratif ]
for-profit corporation [ profit-making corporation ]

organisme à but non lucratif | organisme sans but lucratif | OBNL [Abbr.] | OSBL [Abbr.]
non-profit organisation | non-profit-making body | NPO [Abbr.]

institution sans but lucratif | organisme sans but lucratif
non-profit institution | NPI [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout d’abord, la Commission n’est pas d’accord sur le fait que l’exonération n’est pas limitée à la location aux membres de l’association sans but lucratif qui pratiquent un sport, mais qu’elle s’étend aussi à la location aux membres de l’association qui utilisent, à titre simplement récréatif ou peut-être même résidentiel, sans quitter le port, le bateau se trouvant dans le quai ou l’emplacement loué.
First of all, the Commission takes issue with the fact that the VAT exemption is not limited to the hiring of quays and moorings to members of non-profit-making organisations taking part in sport, but also extends to the hiring of quays and moorings to the members of associations which, whether on a purely recreational or perhaps even residential basis, use the vessel located in the hired quay or mooring, without leaving the location.

«Les arts», c'est un terme qu'on entend souvent utilisé pour désigner, dans le contexte des biens culturels au niveau fédéral, les groupes à but non lucratif qui pratiquent les arts de la scène; ces groupes deviennent synonymes des arts, puis de la culture, et il y a là des milliards de dollars de retombées économiques.
“Arts” is typically used, in terms of federal culture property, for non-profit performing arts groups, which becomes arts and then becomes culture and you've got billions of dollars of economic impact.

La directive 2006/112/CE impose aux États membres d’exonérer certains services ayant un lien étroit avec la pratique du sport ou de l’éducation physique, fournis par des organismes sans but lucratif aux personnes qui pratiquent le sport ou l'éducation physique.
Directive 2006/112/EC requires the Member States to exempt the supply of certain services closely linked to sport or physical education by non-profit-making organisations to persons taking part in sport or physical education.

Mais actuellement, les directeurs bénévoles d'organismes à but non lucratif ont pratiquement une responsabilité illimitée parce qu'ils ne relèvent pas de régimes plus modernes qui prévoient certains mécanismes de défense en cas de poursuite en matière de responsabilité.
But right now those volunteer directors for not-for-profits basically have unlimited liability because they're not under the more modern regime where there are some defences to a liability action.

invite les États membres à s'engager à mettre en œuvre au plan national les mesures propres à empêcher une utilisation abusive du secteur non lucratif par les terroristes en tenant compte de ces cinq principes, ainsi que des principes adoptés par les membres du Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) et consacrés "meilleures pratiques internationales" dans le document du GAFI daté du 11 octobre 2002 concernant la lutte contre l'utilisation abusive du secteur non lucratif.
Invites Member States to commit themselves to implementing domestic measures to prevent terrorist abuse of the non-profit sector, taking account of these five principles and of those agreed by the members of the Financial Action Task Force (FATF) and set out as International Best Practices in the FATF paper of 11 October 2002 on Combating the Abuse of the Non-Profit Sector.

Dans la même déclaration, le Conseil a également demandé à la Commission de réfléchir aux meilleures pratiques en matière de régulation et de transparence des organismes à but non lucratif, afin d'éviter qu'ils puissent être utilisés par les organisations terroristes pour se procurer ou faire circuler des fonds.
17. The Declaration also called on the Commission to consider improvements in the regulation and transparency of non-profit organisations ("NPOs"), in order to prevent the possibility of their being used by terrorist organisations to acquire or distribute funds.

3. PISTES DE RÉFLEXION POUR LE SECTEUR NON LUCRATIF - CADRE POUR UN CODE DE CONDUITE DESTINÉ AUX ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF, VISANT À PROMOUVOIR LES MEILLEURES PRATIQUES EN MATIÈRE DE TRANSPARENCE ET DE RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE
3. CONSIDERATIONS FOR THE NON-PROFIT SECTOR - FRAMEWORK FOR A CODE OF CONDUCT FOR NPOS TO PROMOTE TRANSPARENCY AND ACCOUNTABILITY BEST PRACTICES

Cela conduirait, selon le plaignant, à une augmentation des prix pratiqués par Digita, étant donné que, contrairement à YLE, qui est une organisation "sans but lucratif", TDF est une entreprise "à but lucratif" qui a davantage intérêt à rentabiliser son investissement en tirant parti du "monopole naturel" de Digita.
It was alleged this would result in increased prices being charged by Digita due to the fact that whilst YLE is a "not for profit" organisation, TDF is a "profit making" enterprise with an added incentive to recoup its investment by leveraging Digita's "natural monopoly".

m) certaines prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport ou de l'éducation physique, fournies par des organismes sans but lucratif aux personnes qui pratiquent le sport ou l'éducation physique;
(m) certain services closely linked to sport or physical education supplied by non-profit-making organizations to persons taking part in sport or physical education;

- - - - 2 - 1 - SERVICES NON-SOUMIS A AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Quelques services occasionnels a) Pratiquement tous les services occasionnels, à savoir: - circuits à portes fermées - services déjà non-soumis à - trajet "aller" en charge et autorisation (voir colonne ci- trajet "retour" à vide contre) - certains services - services de transport de divers groupes de voyageurs pour des allers et retours - services de transport, en sens unique, de groupes de voyageurs entre Etats membres - services organisés pour des occasions spéciales (conférences, etc.) b) - b) Services de navettes avec hébergement (définis comme séjours comportant au moins deux nuits); ces services peuvent également déposer en cours de route, en trois endroits au maximum, les voyageurs dont le retour est assuré par un service ultérieur Les services de navettes avec hébergement peuvent transporter un pourcentage déterminé de voyageurs n'effectuant que le voyage. c) - c) La plupart des services réguliers spéciaux (services de transport de travailleurs, d'écoliers, de militaires + transport urbain frontalier), sous réserve qu'ils fassent l'objet d'un contrat entre organisateur et transporteur. d) Transport par des d) Transport par des organisations organisations à but non-lucratif à but non-lucratif de soumis à une série de règles leurs membres dans leurs propres nationales et de dispositions véhicules soumis à certification d'accords bilatéraux - 3 - 2 - PROCEDURES D'AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Demandes pour pratiquement tous a) Demandes pour les services les services, à examiner à la réguliers et de navettes sans lumière de l'impact sur les marchés hébergement, à autoriser à moins existants (tous modes de transport) que le service proposé ne menace et tenant compte de la question de les services de transport savoir si les exploitants déjà sur réguliers existants par autobus le marché, étaient capables ou un service comparable par d'organiser ce service eux-mêmes. chemin de ...
- - - 1 - SERVICES FREE FROM AUTHORISATION REQUIREMENT Before After ------ ----- a) A few occasional services a) Almost all occasional services, namely : - closed door tours - services already free from - outward journey laden and return authorisation (see facing journey unladen column) - certain services - services carrying various groups of passengers on round trips - one-way services carrying groups of passengers between Member States - services organised for special occasions (conférences, etc.). b) - b) Shuttle services with accomodation (defined as at least 2 nights stay) ; these services may also stop at a maximum of 3 places en route passengers able to return on any subsequent service. Shuttle services with accomodation may carry a certain percentage of travel only passengers c) - c) Most special regular services (services carrying workers, school-children, military personnel + frontier urban transport), provided they are subject to a contract between organiser and carrier. d) Transport by non-profit making d) Transport by non-profit organisations subject to a variety of making organisations of national rules and provisions of their own members in their bilateral agreements own vehicules subject to certification - - - 2 - AUTHORISATION PROCEDURES Before After ------ ----- a) Applications for almost all services a) Applications for regular and to be examined except in light of shuttle services without effects on existing markets (all accomodation to be allowed transport modes) and taking account unless proposed service of whether operators already in market would threaten existing could organise such a service regular coach services or themselves comparable rail service or is aimed exclusively at the most lucrative existing services. b) Countries where passengers are b) Countries where passengers picked up or set down and transit are picked up or set down countries may oppose a request for may oppose a request for authorisation authorisation c) No time-limit ...