Traduction de «lucratif qui poursuivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne morale relevant du droit public à l'exception des sociétés qui ne poursuivent pas de but lucratif
legal person governed by public law save for those which are non-profit- making

les sociétés qui ne poursuivent pas de but lucratif
the non-profit-making companies

organisme de logement sans but lucratif | société de logement sans but lucratif | société de logement à but non lucratif | corporation de logement sans but lucratif | corporation de logement à but non lucratif
non-profit housing corporation | non-profit housing society

organisme sans but lucratif [ OSBL | organisme à but non lucratif | groupement sans but lucratif | organisation à but non lucratif | organisation sans but lucratif ]
non-profit organization [ NPO | nonprofit organization | not-for-profit organization | non-profit-making organization ]

organisation à but non lucratif | organisation privée sans but lucratif | organismes privés sans but lucratif
non-profit institution | non-profit organisation | nonprofit organization | private non-profit institution | private non-profit organisation | private nonprofit organization

société sans but lucratif [ ASBL | association de loi 1901 | association sans but lucratif | organisation sans but lucratif ]
non-profit organisation [ non-profit association | non-profit company | non-profit organization ]

organisme sans but lucratif | OSBL | organisme à but non lucratif | OBNL | société sans but lucratif | société à but non lucratif
non-profit organization | NPO | not-for-profit organization | non-profit making organization

logement sans but lucratif [ habitation sans but lucratif | logement à but non lucratif | habitation à but non lucratif ]
non-profit housing

plaidoirie du poursuivant [ plaidoirie de la poursuite | exposé du poursuivant | exposé de la poursuite ]
address of the prosecutor

institution sans but lucratif | organisme sans but lucratif | OSBL | association sans but lucratif | ASBL
nonprofit institution | NPI | nonprofit organization | NPO | nonprofit body

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient que le programme LIFE soutienne un large éventail d'ONG et de réseaux d'entités à but non lucratif qui poursuivent un objectif d'intérêt général pour l'Union et qui œuvrent essentiellement dans les domaines de l'environnement ou de l'action pour le climat, en attribuant de manière concurrentielle et transparente des subventions de fonctionnement, afin de les aider à contribuer efficacement à la politique de l'Union, à promouvoir et renforcer la mise en œuvre et l'application des objectifs de l'Union en matière d'environnement et de climat ainsi qu'à développer et renforcer leur capacité de devenir des partenaires plus efficaces.
It is appropriate for the LIFE Programme to support a broad range of NGOs as well as networks of non-profit-making entities which pursue an aim of general Union interest, primarily active in the field of environment or climate action, through the competitive and transparent award of operating grants, in order to help them make effective contributions to Union policy, and to promote and strengthen implementation and enforcement of Union environmental and climate objectives, as well as build up and strengthen their capacity to become more efficient partners.

1. Des subventions de fonctionnement sont octroyées pour financer certains coûts opérationnels et administratifs des entités à but non lucratif qui poursuivent un objectif d'intérêt général pour l'Union, qui sont principalement actives dans le domaine de l'environnement ou de l'action pour le climat et qui participent à l'élaboration, à la mise en œuvre et au contrôle de l'application de la politique et de la législation de l'Union.
1. Operating grants shall support certain operational and administrative costs of non-profit making entities which pursue an aim of general Union interest, are primarily active in the field of environment or climate action and are involved in the development, implementation and enforcement of Union policy and legislation.

Il y a donc lieu de soutenir le travail des organisations non gouvernementales (ONG) et des réseaux d'entités à but non lucratif qui poursuivent un objectif d'intérêt général pour l'Union étant donné qu'ils sont efficaces pour promouvoir les objectifs de la convention d'Aarhus en exprimant les préoccupations et les points de vue des citoyens de l'Union dans le cadre du processus d'élaboration des politiques ainsi que pour favoriser la mise en œuvre des politiques, et pour mener des actions de sensibilisation en ce qui concerne les problèmes liés à l'environnement et au climat et les réponses politiques envisageables.
The work of non-governmental organisations (NGOs) and networks of non-profit-making entities which pursue an aim of general Union interest should therefore be supported, since they are effective in supporting the aims of the Aarhus Convention by advocating the concerns and views of Union citizens as part of the policy development process as well as in supporting its implementation, and in raising awareness of environmental and climate-related problems and policy responses.

le traitement est effectué, dans le cadre de leurs activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celui-ci des contacts réguliers en liaison avec ses finalités et que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées.
processing is carried out in the course of its legitimate activities with appropriate safeguards by a foundation, association or any other not-for-profit body with a political, philosophical, religious or trade union aim and on condition that the processing relates solely to the members or to former members of the body or to persons who have regular contact with it in connection with its purposes and that the personal data are not disclosed outside that body without the consent of the data subjects.

L’attribution d’autres subventions de fonctionnement à des entités à but non lucratif qui poursuivent un objectif d’intérêt général pour l’Union aura lieu sur la base des critères d’attribution suivants:
The award of other operating grants to non-profit making entities which pursue an aim of general Union interest will be done on the basis of the following award criteria:

L’article 21 du règlement LIFE prévoit l’octroi de subventions pour financer certains coûts opérationnels et administratifs des entités à but non lucratif qui poursuivent un objectif d’intérêt général pour l’Union, qui sont principalement actives dans le domaine de l’environnement ou de l’action pour le climat et qui participent à l’élaboration, à la mise en œuvre et au contrôle de l’application de la politique et de la législation de l’Union.
Article 21 of the LIFE Regulation provides for support for certain operational and administrative costs for non-profit making entities which pursue an aim of general Union interest, are primarily active in the field of environment and/or climate action and are involved in the development, implementation and enforcement of Union policy and legislation.

Ces organisations poursuivent un but d'intérêt général européen et constituent, en vertu du mandat spécifique qui leur a été conféré par des organismes nationaux à but non lucratif, un réseau européen qui représente les organisations à but non lucratif actives dans les États membres et promeut des principes et des politiques conformes aux objectifs des traités.
Such organisations pursue an aim of general European interest and constitute, by virtue of the specific mandate that national non-profit organisations have given them, a European network representing non-profit organisations active in the Member States and promoting principles and policies consistent with the objectives of the Treaties.