Traduction de «lucratif qui définisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paramètres qui définissent l'environnement du mobile | variables définissant l'environnement du mobile
variables that define the mobile environment

organisme de logement sans but lucratif | société de logement sans but lucratif | société de logement à but non lucratif | corporation de logement sans but lucratif | corporation de logement à but non lucratif
non-profit housing corporation | non-profit housing society

organisme sans but lucratif [ OSBL | organisme à but non lucratif | groupement sans but lucratif | organisation à but non lucratif | organisation sans but lucratif ]
non-profit organization [ NPO | nonprofit organization | not-for-profit organization | non-profit-making organization ]

organisation à but non lucratif | organisation privée sans but lucratif | organismes privés sans but lucratif
non-profit institution | non-profit organisation | nonprofit organization | private non-profit institution | private non-profit organisation | private nonprofit organization

société sans but lucratif [ ASBL | association de loi 1901 | association sans but lucratif | organisation sans but lucratif ]
non-profit organisation [ non-profit association | non-profit company | non-profit organization ]

organisme sans but lucratif | OSBL | organisme à but non lucratif | OBNL | société sans but lucratif | société à but non lucratif
non-profit organization | NPO | not-for-profit organization | non-profit making organization

logement sans but lucratif [ habitation sans but lucratif | logement à but non lucratif | habitation à but non lucratif ]
non-profit housing

société à but lucratif [ corporation à but lucratif | personne morale à but lucratif ]
for-profit corporation [ profit-making corporation ]

institution sans but lucratif | organisme sans but lucratif | OSBL | association sans but lucratif | ASBL
nonprofit institution | NPI | nonprofit organization | NPO | nonprofit body

institution sans but lucratif | organisme sans but lucratif
non-profit institution | NPI [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agit d'une société indépendante sans but lucratif fondée en 1989 et se définissant elle-même comme une organisation d'évaluation de la technologie de la santé; en d'autres termes, elle fournit des évaluations fondées sur des données probantes de l'efficacité clinique et de la rentabilité des produits pharmaceutiques, des diagnostics et des appareils et des procédures de soins médicaux, dentaires et chirurgicaux.
We are an independent, not-for-profit corporation that was established in 1989. We refer to ourselves as a health technology assessment organization, meaning that we provide evidence-based assessments of the clinical and cost effectiveness of pharmaceuticals, of diagnostics, and of medical, dental, and surgical devices and procedures.

25. invite la Commission à soutenir les investissements dans des programmes européens destinés aux industries culturelles et de la création, y compris celles sans but lucratif, en y allouant des crédits et en définissant des programmes spécifiques analogues du programme MEDIA; demande à la Commission d'envisager aussi des modalités particulières d'accès aux ressources existantes, notamment au Fonds social européen;
25. Calls on the Commission to support investment in EU programmes for CCIs, including non-profit organisations, by providing budgetary resources and establishing specific programmes, along similar lines to the MEDIA programme; calls on the Commission also to give consideration to specific procedures for access to existing resources, in particular the European Social Fund;

Selon l’article 1 (1) (b) de la Directive 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002 définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers , chaque État membre adopte des sanctions appropriées «à l'encontre de quiconque aide sciemment, dans un but lucratif, une personne non ressortissante d'un État membre à séjourner sur le territoire d'un État membre en violation de la législation de cet État relative au séjour des étrangers».
According to Article 1(1)(b) of Council Directive 2002/90/EC of 28 November 2002 defining the facilitation of unauthorised entry, transit and residence , each Member State shall adopt appropriate sanctions on ‘any person who, for financial gain, intentionally assists a person who is not a national of a Member State to reside within the territory of a Member State in breach of the laws of the State concerned on the residence of aliens’.

M. Bradley Trost: Vous recommanderiez donc que ce soit l'organisme sans but lucratif qui définisse lui-même les conditions d'adhésion?
Mr. Bradley Trost: So you would recommend that this definition of membership be whatever the not-for-profit clearly sets out on its own?

Si la décision-cadre et cette convention définissent toutes deux une «personne morale» comme une entité ayant ce statut en vertu du droit national applicable, le contexte est potentiellement plus large si l’on se réfère à la décision-cadre, parce qu’elle étend précisément les actes de corruption passive et active aux activités professionnelles exercées au sein d’entités à but lucratif et non lucratif.
While both the Framework Decision and the Convention provide that the term "legal person" is based on the definition of that term in the applicable national law, the context is potentially broader under the Framework Decision, because it specifically extends the scope of the offences of passive and active corruption to business activities within profit and non-profit entities.

À cet effet, nous demandons que la Loi sur la radiodiffusion définisse le secteur communautaire en fonction de son caractère sans but lucratif et participatif, et reconnaisse sa contribution à l'atteinte de ses objectifs (0930) M. Jean-Pierre Bédard: Le CRTC, en tant qu'organisme réglementant le système de radiodiffusion canadien et mettant en oeuvre la Loi sur la radiodiffusion, a bien souvent permis d'assurer efficacement que chaque secteur contribue à la réalisation des objectifs énoncés précédemment.
In this regard, we are requesting that the Broadcasting Act define a community sector based on its non-profit and participatory nature, and recognize its contribution to meeting its objectives (0930) Mr. Jean-Pierre Bédard: As the regulating arm of the Canadian broadcasting system with responsibility for implementing the Broadcasting Act, the CRTC has worked to ensure that each sector contributes to the attainment of the previously stated objectives.

L'ICANN, organisation sans but lucratif, est régie par des accords conclus avec le ministère américain du commerce, définissant un certain nombre d'objectifs à atteindre de manière à ce que l'ICANN puisse peu à peu assurer la coordination technique du système d'attribution des noms de domaines de l'Internet.
ICANN is a non-profitmaking organisation whose agreements with the US Department of Commerce lay down a series of objectives to be fulfilled so that ICANN may progressively take over technical coordination of the Internet domain name system.

Deuxièmement, nous recommandons que les catégories définissant les organismes de bienfaisance soient élargies pour permettre à des organismes à but non lucratif, comme la SAANB, d'obtenir un numéro de charité.
Secondly, we recommend that the categories used to define charitable organizations be broadened to enable non-profit organizations, like the SAANB, to obtain a charity number.