Vertaling van "lucratif qui avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme sans but lucratif [ OSBL | organisme à but non lucratif | groupement sans but lucratif | organisation à but non lucratif | organisation sans but lucratif ]
non-profit organization [ NPO | nonprofit organization | not-for-profit organization | non-profit-making organization ]

organisme de logement sans but lucratif | société de logement sans but lucratif | société de logement à but non lucratif | corporation de logement sans but lucratif | corporation de logement à but non lucratif
non-profit housing corporation | non-profit housing society

organisation à but non lucratif | organisation privée sans but lucratif | organismes privés sans but lucratif
non-profit institution | non-profit organisation | nonprofit organization | private non-profit institution | private non-profit organisation | private nonprofit organization

société sans but lucratif [ ASBL | association de loi 1901 | association sans but lucratif | organisation sans but lucratif ]
non-profit organisation [ non-profit association | non-profit company | non-profit organization ]

organisme sans but lucratif | OSBL | organisme à but non lucratif | OBNL | société sans but lucratif | société à but non lucratif
non-profit organization | NPO | not-for-profit organization | non-profit making organization

logement sans but lucratif [ habitation sans but lucratif | logement à but non lucratif | habitation à but non lucratif ]
non-profit housing

institution sans but lucratif | organisme sans but lucratif | OSBL | association sans but lucratif | ASBL
nonprofit institution | NPI | nonprofit organization | NPO | nonprofit body

société à but lucratif [ corporation à but lucratif | personne morale à but lucratif ]
for-profit corporation [ profit-making corporation ]

organisme à but non lucratif | organisme sans but lucratif | OBNL [Abbr.] | OSBL [Abbr.]
non-profit organisation | non-profit-making body | NPO [Abbr.]

institution sans but lucratif | organisme sans but lucratif
non-profit institution | NPI [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au 30 juin 2013, le CTI avait reçu 87 demandes et émis 81 recommandations de classification[13]. Près de la moitié des demandes de classification reçues provenaient de PME, et 15 % supplémentaires émanaient d'organisations sans but lucratif.
The CAT had received 87 requests and it had issued 81 classification recommendations by 30 June 2013.[13] Almost half of all classification requests received originated from SMEs and an additional 15% of the requests came from the non-for-profit sector.

Le sénateur Banks: Je voudrais être sûr de bien comprendre les conditions entourant ces divers scénarios — et je sais très bien qu'il s'agit de cas hypothétiques. Nous parlons donc d'une situation où deux ministères différents auraient versé 50 millions de dollars en tout à une société privée à but non lucratif qui avait conclu une entente avec le gouvernement sur l'utilisation des crédits en question.
Senator Banks: Just so I can understand the terms — and I understand we are talking hypothetically — here is a situation where we sent $50 million in total from two different departments to a privately held not-for-profit corporation that had an agreement with the government as to how that money would be spent.

Mais, pendant que vous poursuiviez votre témoignage, il m'est venu à l'esprit qu'essentiellement, tout l'équipement qu'a acquis cette société sans but lucratif lui avait été donné par le gouvernement, de sorte que l'industrie elle-même n'a pas eu à investir beaucoup pour ce procurer ce nouvel équipement.
But it occurred to me during your further testimony that all the equipment this non-profit corporation has acquired basically came from the government, so there hasn't been a lot of new investment by the industry itself for new equipment.

Une étude récente de l'assurance-santé régionale sur les dépenses par habitant pour des services de santé destinés aux personnes âgées, y compris les soins hospitaliers, a conclu que ces dépenses étaient beaucoup plus élevées dans les régions où la population avait été desservie exclusivement par des hôpitaux à but lucratif que dans les régions où il n'y avait pas d'hôpitaux à but lucratif.
A recent study of regional Medicare per capita expenditures for the elderly for health services including hospital care found that they were much higher in regions that have been served exclusively by for-profit hospitals than in regions where there were no for-profit hospitals.

Disons que votre propriétaire avait été l'Association canadienne des automobilistes, par exemple, qui est une organisation sans but lucratif, et que cette Association canadienne des automobilistes vous avait donné exactement le même bail dont vous parlez aujourd'hui, et si à un moment donné le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial—parce que vous avez dit que le gouvernement provincial avait également ratifié certains changements dont il est question aujourd'hui—d'autres niveaux de gouvernement avaient apporté des modifications à la loi régissant les organisations sans but lucratif de telle manière que cela aurait modifié les règles fondamentales régissant les baux existants, seriez-vous devant nous aujourd'hui?
If your landlord had been the Canadian Automobile Association, for example, which is a non-profit organization, and if that Canadian Automobile Association entered into exactly the same lease as you are talking about now, and if somewhere along the line the federal government and the provincial government—because you've mentioned the provincial government also ratified some of the changes we're talking about—other levels of government, made changes to the legislation governing non-profit organizations such that it changed the ground rules with respect to the leases that already existed, would you be here before us?

Premièrement, Brian S. Ferguson, professeur au département d’économie de l’Université de Guelph (Ontario), a informé le Comité dans un document récent que les auteurs de la méta-analyse avait exclu de façon systématique les hôpitaux publics de leur étude sous prétexte que les hôpitaux canadiens sont techniquement des établissements privés sans but lucratif se comportant plus ou moins comme les hôpitaux américains privés sans but lucratif[68]. Le professeur Ferguson fait valoir toutefois que les hôpitaux privés sans but lucratif américains ne fonctionnent pas du tout dans le même contexte que les hôpitaux privés sans but lucratif canadiens : ils fonctionnent dans un contexte très concurrentiel et jouissent de beaucoup plus de liberté en ce qui concerne la prise de décisions que leurs homologues canadiens.
First, Brian J. Ferguson, Professor at the Department of Economics at the University of Guelph (Ontario), informed the Committee in a recent paper that the authors of the meta-analysis specifically excluded public hospitals from their study, on the basis that Canadian hospitals are technically private not-for-profit institutions behaving more or less like American private not-for-profit hospitals.[68] Professor Ferguson argued, however, that private not-for-profit hospitals in the United States do not operate at all in the same environment as Canadian private not-for-profit hospitals: American private not-for-profit hospitals work in a very competitive context and have considerably more freedom in terms of decision-making than their Canadian counterparts.

- (ES) Monsieur le Président, à l’occasion de la récente visite d’une délégation du Parlement au Guatemala, notre attention avait été attirée sur un problème particulier, et les cinq députés - tous issus de groupes politiques différents - qui composaient cette délégation étaient d’accord sur un point: l’adoption d’enfants au Guatemala par des familles étrangères engendre un problème majeur, représente une violation flagrante des droits de l’enfant et, enfin, fait l’objet d’un commerce extrêmement lucratif.
– (ES) Mr President, during the recent visit by a delegation from this Parliament to Guatemala, our attention was drawn to a particular issue, and the five Members, from different political groups, making up that delegation agreed that the adoption of children in Guatemala by foreign families causes an immense problem, represents a flagrant violation of children's rights and, ultimately, is the subject of an extremely lucrative business.

Le fait est que la compagnie irlandaise Aer Lingus avait déjà été durement touchée par le ralentissement de l'activité du secteur des hautes technologies ; le lucratif marché des voyages d'affaires avait été sévèrement touché, les hommes et femmes d'affaires cessant tout simplement de traverser l'Atlantique.
The fact is that Aer Lingus in Ireland had already been hit by the downturn in the high-tech industries where much of the lucrative business travel for Aer Lingus had already been badly hit because businessmen and women were simply not travelling back and forth across the Atlantic.

Il est, en effet, triste de constater que la plupart des problèmes concrets - tels que les sources de financement, la coopération internationale, la modernisation des législations nationales et même le besoin de lier les associations/fondations aux développements de la société d'information - ne se poseraient plus, ou en tout cas plus avec autant d'acuité, si ces organismes étaient dotés d'un instrument de coopération au niveau communautaire: on fait bien sûr allusion au statut d'association européenne, que le Parlement avait appelé de ses voeux à travers deux rapports élaborés par cette commission - v. rapport FONTAINE sur les associations sans but lucratif (doc. A2-196/86) et rapport VAYSSADE sur le statut de la société coopérative européenne et des autres entreprises en général de l'économie sociale (doc. A3-312/90) - et dont il avait approuvé la proposition de règlement par le rapport VAYSSADE, qui portait à la fois sur les statuts des associations, coopératives et mutualités européennes (doc. A3-0001/93; J.O. nΊ C 42 du 15.02.1993, pp. 84 à 122).
It is disappointing to note that most of the specific problems, such as sources of finance, international cooperation, the modernization of national legislation and even the need to link voluntary organizations/foundations with developments in the information society, would no longer arise or would be much less acute if these bodies were equipped with an instrument of cooperation at Community level: we are of course referring to the Statute for a European Association which Parliament has called for in two reports drawn up by this committee- see the FONTAINE Report on non-profit-making associations (Doc. A2-196/86) and the VAYSSADE Report on a Statute for a European Cooperative Society and other undertakings in the mutual sector in general (Doc. A3-312/90) - and it approved the proposal for a regulation relating to that statute through the VAYSSADE Report which concerned the statutes for a European association, European cooperative society and a European mutual society (Doc. A3-0001/93) OJ C 42 of 15.2.1993, pp. 84 to 122).