Vertaling van "lucratif présents dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme sans but lucratif [ OSBL | organisme à but non lucratif | groupement sans but lucratif | organisation à but non lucratif | organisation sans but lucratif ]
non-profit organization [ NPO | nonprofit organization | not-for-profit organization | non-profit-making organization ]

organisme de logement sans but lucratif | société de logement sans but lucratif | société de logement à but non lucratif | corporation de logement sans but lucratif | corporation de logement à but non lucratif
non-profit housing corporation | non-profit housing society

organisation à but non lucratif | organisation privée sans but lucratif | organismes privés sans but lucratif
non-profit institution | non-profit organisation | nonprofit organization | private non-profit institution | private non-profit organisation | private nonprofit organization

société sans but lucratif [ ASBL | association de loi 1901 | association sans but lucratif | organisation sans but lucratif ]
non-profit organisation [ non-profit association | non-profit company | non-profit organization ]

Guide de présentation de l'information financière des organismes sans but lucratif
Not-for-Profit Financial Reporting Guide

organisme sans but lucratif | OSBL | organisme à but non lucratif | OBNL | société sans but lucratif | société à but non lucratif
non-profit organization | NPO | not-for-profit organization | non-profit making organization

logement sans but lucratif [ habitation sans but lucratif | logement à but non lucratif | habitation à but non lucratif ]
non-profit housing

institution sans but lucratif | organisme sans but lucratif | OSBL | association sans but lucratif | ASBL
nonprofit institution | NPI | nonprofit organization | NPO | nonprofit body

organisme à but non lucratif | organisme sans but lucratif | OBNL [Abbr.] | OSBL [Abbr.]
non-profit organisation | non-profit-making body | NPO [Abbr.]

institution sans but lucratif | organisme sans but lucratif
non-profit institution | NPI [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu de la concurrence limitée instaurée dans le régime d'assurance maladie obligatoire en République slovaque (avec uniquement une concurrence restreinte en matière de qualité et aucune concurrence tarifaire) ainsi que des modalités restreintes de réalisation et d'utilisation des bénéfices, les éléments de concurrence et le but lucratif présents dans le régime slovaque de l'assurance maladie obligatoire ne remettent pas en cause les caractéristiques sociales, solidaires et réglementaires dominantes qui attestent du caractère non économique des activités exercées par les sociétés d'assurance maladie dans le cadre de ce régime.
As a result, due to the limited nature of competition that was introduced into the Slovak compulsory health insurance system (i.e. only limited quality competition and no price competition at all) as well as the restrictions on the way profits can be made and used, the elements of competition and profit-orientation which are present in the Slovak system of compulsory health insurance do not call into question the predominant social, solidarity and regulatory features indicating the non-economic nature of the activities performed by health insurance companies in that system.

Les éléments de concurrence et le but lucratif présents dans le régime slovaque de l'assurance maladie obligatoire devraient plutôt être considérés comme des éléments destinés à la poursuite de l'objectif principal consistant à motiver les sociétés d'assurance à exercer leurs activités dans le respect des principes de bonne gestion dans l'intérêt du bon fonctionnement du système de sécurité sociale en question, et donc comme des éléments garantissant la réalisation des objectifs sociaux et de solidarité du système (63).
Rather, the elements of competition and profit-orientation present in the Slovak system of compulsory health insurance should be considered to pursue the prime objective of encouraging the insurance companies to operate in accordance with the principles of sound management in the interest of a proper functioning of that social security system, thereby contributing to ensure that the social and solidarity objectives of that system are attained (63).

Aux fins du présent règlement, «les organisations de la société civile» sont des acteurs non étatiques à but non lucratif opérant de manière indépendante et vérifiable, notamment: les organisations non gouvernementales, les organisations représentant les populations autochtones, les organisations représentant les minorités nationales et/ou ethniques, les organisations de la diaspora, les organisations de migrants dans les pays partenaires, les groupements citoyens et professionnels locaux, les coopératives, les associations patronales et les syndicats (partenaires sociaux), les organisations représentant des intérêts économiques et sociaux, les organisations de lutte contre la corruption et la fraude et de promotion de la bonne gouvernance, les organisations de défense des droits civils et de lutte contre les discriminations, les organisations locales (y compris les réseaux) qui œuvrent dans le domaine de la coopération et de l'intégration régionales décentralisées, les organisations de consommateurs, les associations de femmes, les organisations de jeunes, les organisations environnementales, d'enseignement, culturelles, de recherche et scientifiques, les universités, les églises et les associations et communautés religieuses, les médias, et toute association non gouvernementale et fondation indépendante, y compris les fondations politiques indépendantes, susceptibles d'apporter leur contribution à la réalisation des objectifs du présent règlement.
For the purpose of this Regulation, ‘civil society organisations’ are non-State, non-profit making actors operating on an independent and accountable basis which include: non governmental organisations, organisations representing indigenous peoples, organisations representing national and/or ethnic minorities, diaspora organisations, migrants' organisations in partner countries, local traders' associations and citizens' groups, cooperatives, employers associations and trade unions (social partners), organisations representing economic and social interests, organisations fighting corruption and fraud and promoting good governance, civil rights organisations and organisations combating discrimination, local organisations (including networks) involved in decentralised regional cooperation and integration, consumer organisations, women's and youth organisations, environmental, teaching, cultural, research and scientific organisations, universities, churches and religious associations and communities, the media and any non governmental associations and independent foundations, including independent political foundations, likely to contribute to the implementation of the objectives of this Regulation.

La présente directive ne devrait pas s’appliquer à certains services d’urgence lorsque ceux-ci sont fournis par des organisations ou associations à but non lucratif, étant donné qu’il serait difficile de préserver la nature particulière de telles organisations si les prestataires de services devaient être sélectionnés conformément aux procédures définies dans la présente directive.
This Directive should not apply to certain emergency services where they are performed by non-profit organisations or associations, since the particular nature of those organisations would be difficult to preserve if the service providers had to be chosen in accordance with the procedures set out in this Directive.

adapter les critères applicables aux organisations des parties prenantes européennes remplissant les critères énoncés à l'annexe III du présent règlement à l'évolution de la situation en ce qui concerne leur caractère d'organisme à but non lucratif et leur représentativité.
adapt the criteria for European stakeholder organisations set out in Annex III to this Regulation to further developments as regards their non-profit making nature and representativity.

considérant que la vaste majorité des activités sportives s'inscrit dans le cadre de structures à but non lucratif, dont beaucoup dépendent d'aides financières pour assurer à tous les citoyens un accès au sport; considérant que les aides financières en faveur du sport de masse et du sport pour tous sont importantes, pour autant qu'elles soient octroyées dans le respect du droit communautaire; considérant que, dans presque tous les États membres, l'organisation du sport repose sur des organismes dirigeants sans but lucratif présents au niveau local et largement dépendants de l'engagement de bénévoles, dont les formes spécifiques de personnalité ou de statut juridiques constituent les conditions préalables à l'octroi de toute une série d'avantages financiers et fiscaux,
whereas the overwhelming majority of sporting activities are run on a non-profit-making basis and many of them depend on financial support to ensure that they are accessible to all; whereas financial support is important for grass-roots sport and sport for all, subject to compliance with Community law; whereas organised sport in almost all Member States is built on specific non-profit making governing structures at grass-roots level, heavily reliant on the commitment of volunteers, with specific forms of legal personality or status that provide the preconditions for a range of financial and fiscal advantages,

2. Les acteurs non étatiques à but non lucratif opérant de manière indépendante et vérifiable qui peuvent obtenir un soutien financier au titre du présent règlement sont notamment: les organisations non gouvernementales, les organisations représentant les populations autochtones, les organisations représentant les minorités nationales et/ou ethniques, les associations professionnelles et groupements de citoyens au niveau local, les coopératives, les syndicats, les organisations représentatives des acteurs économiques et sociaux, les organisations de lutte contre la corruption et la fraude et de promotion de la bonne gouvernance, les organisations de défense des droits civils et de lutte contre les discriminations, les organisations locales (y inclus les réseaux) qui œuvrent dans le domaine de la coopération et de l'intégration régionales décentralisées, les organisations de consommateurs, les organisations de femmes ou de jeunes, les organisations d'enseignement, culturelles, de recherche et scientifiques, les universités, les églises et associations ou communautés religieuses, les médias et toutes associations non gouvernementales et fondations indépendantes, y compris les fondations politiques indépendantes, susceptibles d'apporter leur contribution à la réalisation des objectifs du présent règlement.
2. The non-State, non-profit making actors eligible for financial support under this Regulation operating on an independent and accountable basis include: non governmental organisations, organisations representing indigenous peoples, organisations representing national and/or ethnic minorities, local traders' associations and citizens' groups, cooperatives, trade unions, organisations representing economic and social interests, organisations fighting corruption and fraud and promoting good governance, civil rights organisations and organisations combating discrimination, local organisations (including networks) involved in decentralised regional cooperation and integration, consumer organisations, women's and youth organisations, teaching, cultural, research and scientific organisations, universities, churches and religious associations and communities, the media and any non governmental associations and independent foundations, including independent political foundations, likely to contribute to the implementation of the objectives of this Regulation.

(29) La présente directive est sans préjudice de l'extension par les États membres, conformément au droit communautaire, de la protection accordée par la présente directive aux organisations à but non lucratif et aux personnes qui recourent à des services financiers dans le but de devenir entrepreneurs.
(29) This Directive is without prejudice to extension by Member States, in accordance with Community law, of the protection provided by this Directive to non-profit organisations and persons making use of financial services in order to become entrepreneurs.

La présente directive est sans préjudice de l'extension par les États membres, conformément au droit communautaire, de la protection accordée par la présente directive aux organisations à but non lucratif et aux personnes qui recourent à des services financiers dans le but de devenir entrepreneurs.
This Directive is without prejudice to extension by Member States, in accordance with Community law, of the protection provided by this Directive to non-profit organisations and persons making use of financial services in order to become entrepreneurs.