Traduction de «lucratif ne puissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]
As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!

organisme de logement sans but lucratif | société de logement sans but lucratif | société de logement à but non lucratif | corporation de logement sans but lucratif | corporation de logement à but non lucratif
non-profit housing corporation | non-profit housing society

organisme sans but lucratif [ OSBL | organisme à but non lucratif | groupement sans but lucratif | organisation à but non lucratif | organisation sans but lucratif ]
non-profit organization [ NPO | nonprofit organization | not-for-profit organization | non-profit-making organization ]

organisation à but non lucratif | organisation privée sans but lucratif | organismes privés sans but lucratif
non-profit institution | non-profit organisation | nonprofit organization | private non-profit institution | private non-profit organisation | private nonprofit organization

société sans but lucratif [ ASBL | association de loi 1901 | association sans but lucratif | organisation sans but lucratif ]
non-profit organisation [ non-profit association | non-profit company | non-profit organization ]

organisme sans but lucratif | OSBL | organisme à but non lucratif | OBNL | société sans but lucratif | société à but non lucratif
non-profit organization | NPO | not-for-profit organization | non-profit making organization

logement sans but lucratif [ habitation sans but lucratif | logement à but non lucratif | habitation à but non lucratif ]
non-profit housing

institution sans but lucratif | organisme sans but lucratif | OSBL | association sans but lucratif | ASBL
nonprofit institution | NPI | nonprofit organization | NPO | nonprofit body

organisme à but non lucratif | organisme sans but lucratif | OBNL [Abbr.] | OSBL [Abbr.]
non-profit organisation | non-profit-making body | NPO [Abbr.]

institution sans but lucratif | organisme sans but lucratif
non-profit institution | NPI [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A contrario, le fait que certaines organisations sans but lucratif ne puissent pas bénéficier de ces réductions a été critiqué lors de la consultation publique.
In contrast, the exclusion of certain non-profit organisations from the fee incentives has been identified in the public consultation as a shortcoming.

b) que les dispositions contractuelles, les règlements intérieurs des entreprises et les règles régissant les associations à but lucratif ou sans but lucratif qui sont contraires au principe de l’égalité de traitement soient ou puissent être déclarés nuls et non avenus ou soient modifiés.
(b) any contractual provisions, internal rules of undertakings, and rules governing profit-making or non-profit-making associations contrary to the principle of equal treatment are, or may be, declared null and void or are amended.

Dans la même déclaration, le Conseil a également demandé à la Commission de réfléchir aux meilleures pratiques en matière de régulation et de transparence des organismes à but non lucratif, afin d'éviter qu'ils puissent être utilisés par les organisations terroristes pour se procurer ou faire circuler des fonds.
17. The Declaration also called on the Commission to consider improvements in the regulation and transparency of non-profit organisations ("NPOs"), in order to prevent the possibility of their being used by terrorist organisations to acquire or distribute funds.

soient ou puissent être déclarées nulles et non avenues ou soient modifiées les dispositions contractuelles, les règlements intérieurs des entreprises ainsi que les règles régissant les associations à but lucratif, ou non lucratif, contraires au principe de l’égalité de traitement.
any contractual provisions, internal rules of undertakings, and rules governing profit-making or non-profit-making associations contrary to the principle of equal treatment are, or may be, declared null and void or are amended.

b) soient ou puissent être déclarées nulles et non avenues ou soient modifiées les dispositions contraires au principe de l'égalité de traitement qui figurent dans les contrats ou les conventions collectives, dans les règlements intérieurs des entreprises ainsi que dans les règles régissant les associations à but lucratif ou non lucratif, les professions indépendantes et les organisations de travailleurs et d'employeurs.
(b) any provisions contrary to the principle of equal treatment which are included in individual or collective contracts or agreements, internal rules of undertakings, rules governing profit-making or non-profit-making associations, and rules governing the independent professions and workers' and employers' organisations, are or may be declared, null and void or are amended.