Vertaling van "lucratif les plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme sans but lucratif [ OSBL | organisme à but non lucratif | groupement sans but lucratif | organisation à but non lucratif | organisation sans but lucratif ]
non-profit organization [ NPO | nonprofit organization | not-for-profit organization | non-profit-making organization ]

organisme de logement sans but lucratif | société de logement sans but lucratif | société de logement à but non lucratif | corporation de logement sans but lucratif | corporation de logement à but non lucratif
non-profit housing corporation | non-profit housing society

organisation à but non lucratif | organisation privée sans but lucratif | organismes privés sans but lucratif
non-profit institution | non-profit organisation | nonprofit organization | private non-profit institution | private non-profit organisation | private nonprofit organization

société sans but lucratif [ ASBL | association de loi 1901 | association sans but lucratif | organisation sans but lucratif ]
non-profit organisation [ non-profit association | non-profit company | non-profit organization ]

organisme sans but lucratif | OSBL | organisme à but non lucratif | OBNL | société sans but lucratif | société à but non lucratif
non-profit organization | NPO | not-for-profit organization | non-profit making organization

logement sans but lucratif [ habitation sans but lucratif | logement à but non lucratif | habitation à but non lucratif ]
non-profit housing

institution sans but lucratif | organisme sans but lucratif | OSBL | association sans but lucratif | ASBL
nonprofit institution | NPI | nonprofit organization | NPO | nonprofit body

société à but lucratif [ corporation à but lucratif | personne morale à but lucratif ]
for-profit corporation [ profit-making corporation ]

organisme à but non lucratif | organisme sans but lucratif | OBNL [Abbr.] | OSBL [Abbr.]
non-profit organisation | non-profit-making body | NPO [Abbr.]

institution sans but lucratif | organisme sans but lucratif
non-profit institution | NPI [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, la Grèce taxe les legs plus lourdement lorsque le bénéficiaire est un organisme sans but lucratif similaire établi dans un autre État de l’Union ou de l’EEE qui n’octroie pas de traitement fiscal préférentiel réciproque aux organismes sans but lucratif grecs.
Therefore, Greece taxes legacies more heavily where the beneficiary is a comparable non-profit entity established in another EU/EEA State that does not grant a reciprocal preferential tax treatment to Greek non-profit organisations.

La législation grecque traite les dons réalisés en faveur de certains organismes sans but lucratif établis en Grèce de manière plus favorable que ceux réalisés en faveur d’organismes similaires établis dans les autres États de l’Union ou de l’EEE.
The Greek legislation treats legacies bestowed on certain non-profit entities established in Greece more favourably than those bestowed on similar entities established in other EU/EEA States.

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen du 28 novembre 2005 - Prévenir et combattre le financement du terrorisme par une meilleure coordination au niveau national et une plus grande transparence des organismes à but non lucratif [COM(2005) 620 final - Journal officiel C 122 du 23 mai 2006].
Commission Communication to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee of 28 November 2005 - The prevention of and fight against terrorism financing through enhanced national level coordination and greater transparency of the non-profit sector [COM(2005) 620 final - Official Journal C 122 of 23 May 2006].

Dans cet objectif, la communication vise à assurer une plus grande coordination entre les autorités nationales compétentes et à prévenir l'utilisation abusive des organismes à but non lucratif (OBNL) *, par les organisations terroristes.
To that end, the communication seeks to ensure increased coordination between the responsible national authorities and to prevent the misuse of non-profit organisations ("NPOs") by terrorist organisations.

Communication sur la prévention et la lutte contre la criminalité organisée dans le secteur financier COM(2004) 262 Communication «Prévenir et combattre le financement du terrorisme par des mesures visant à améliorer l'échange d'informations, la transparence et la traçabilité des transactions financières» COM(2004) 700 Document de stratégie commun de l’UE sur la lutte contre le financement du terrorisme; «Lutte contre le financement du terrorisme», stratégie présentée par le Secrétaire général / Haut Représentant et par la Commission au Conseil européen 16089/04 du 14 décembre 2004 Communication COM(2005) 620 «Prévenir et combattre le financement du terrorisme par une meilleure coordination au niveau national et une plus grande transparence des organismes à but non lucratif» (i) énumérant les bonnes pratiques en matière de structures de coopération et d’échange de renseignements financiers et (ii) adressant une recommandation aux États membres et leur proposant un cadre pour un code de conduite destiné aux OBNL afin d’accroître la transparence dans le secteur à but non lucratif
Communication on the Prevention of and fight against organised crime in the financial sector COM(2004) 262 Communication on the prevention of and the fight against terrorist financing through measures to improve the exchange of information, to strengthen transparency and enhance the traceability of financial transactions COM(2004) 700 - EU Joint Strategy Paper on Counter Terrorist Financing; "The fight against terrorist financing" presented by Secretary General/ High Representative and Commission to the European Council. 16089/04 of 14th December 2004 - Communication COM(2005) 620 on "the prevention and fight against terrorist financing through enhanced level national level coordination and greater transparency of the non-profit sector" setting out (i) best practice advice in cooperation structures and the exchange of financial intelligence and (ii) putting forward a Recommendation to the MS and a framework for a Code of Conduct for NGOs to enhance transparency within the non-profit sector

La Commission européenne vient de publier son premier répertoire rassemblant plus de 600 organisations pan-européennes sans but lucratif couvrant une centaine de secteurs d'activités tels que ceux de la biotechnologie, des matières chimiques, des produits pharmaceutiques, des textiles, des professions libérales, des banques, de l'environnement, du social, etc., et dont les membres sont localisés en Europe (y compris dans des Etats non membres de l'Union).
The European Commission has recently published its first directory of more than 600 pan-European non-profit organizations covering a hundred or so sectors of activity, such as biotechnology, chemical substances, pharmaceuticals, textiles, the professions, banks, the environment and social affairs, whose members are based in Europe (including non-member states of the Union).

- - - - 2 - 1 - SERVICES NON-SOUMIS A AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Quelques services occasionnels a) Pratiquement tous les services occasionnels, à savoir: - circuits à portes fermées - services déjà non-soumis à - trajet "aller" en charge et autorisation (voir colonne ci- trajet "retour" à vide contre) - certains services - services de transport de divers groupes de voyageurs pour des allers et retours - services de transport, en sens unique, de groupes de voyageurs entre Etats membres - services organisés pour des occasions spéciales (conférences, etc.) b) - b) Services de navettes avec hébergement (définis comme séjours comportant au moins deux nuits); ces services peuvent également déposer en cours de route, en trois endroits au maximum, les voyageurs dont le retour est assuré par un service ultérieur Les services de navettes avec hébergement peuvent transporter un pourcentage déterminé de voyageurs n'effectuant que le voyage. c) - c) La plupart des services réguliers spéciaux (services de transport de travailleurs, d'écoliers, de militaires + transport urbain frontalier), sous réserve qu'ils fassent l'objet d'un contrat entre organisateur et transporteur. d) Transport par des d) Transport par des organisations organisations à but non-lucratif à but non-lucratif de soumis à une série de règles leurs membres dans leurs propres nationales et de dispositions véhicules soumis à certification d'accords bilatéraux - 3 - 2 - PROCEDURES D'AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Demandes pour pratiquement tous a) Demandes pour les services les services, à examiner à la réguliers et de navettes sans lumière de l'impact sur les marchés hébergement, à autoriser à moins existants (tous modes de transport) que le service proposé ne menace et tenant compte de la question de les services de transport savoir si les exploitants déjà sur réguliers existants par autobus le marché, étaient capables ou un service comparable par d'organiser ce service eux-mêmes. chemin de ...
- - - 1 - SERVICES FREE FROM AUTHORISATION REQUIREMENT Before After ------ ----- a) A few occasional services a) Almost all occasional services, namely : - closed door tours - services already free from - outward journey laden and return authorisation (see facing journey unladen column) - certain services - services carrying various groups of passengers on round trips - one-way services carrying groups of passengers between Member States - services organised for special occasions (conférences, etc.). b) - b) Shuttle services with accomodation (defined as at least 2 nights stay) ; these services may also stop at a maximum of 3 places en route passengers able to return on any subsequent service. Shuttle services with accomodation may carry a certain percentage of travel only passengers c) - c) Most special regular services (services carrying workers, school-children, military personnel + frontier urban transport), provided they are subject to a contract between organiser and carrier. d) Transport by non-profit making d) Transport by non-profit organisations subject to a variety of making organisations of national rules and provisions of their own members in their bilateral agreements own vehicules subject to certification - - - 2 - AUTHORISATION PROCEDURES Before After ------ ----- a) Applications for almost all services a) Applications for regular and to be examined except in light of shuttle services without effects on existing markets (all accomodation to be allowed transport modes) and taking account unless proposed service of whether operators already in market would threaten existing could organise such a service regular coach services or themselves comparable rail service or is aimed exclusively at the most lucrative existing services. b) Countries where passengers are b) Countries where passengers picked up or set down and transit are picked up or set down countries may oppose a request for may oppose a request for authorisation authorisation c) No time-limit ...