Partant de la nécessité de remettre de l'ordre dans les activités de post-transaction afin d'éliminer les confusions entre infrastructures et fonctions, et pour annuler les positions de monopole naturel existantes, il faut, pour les services principaux de règlement-livraison, une formule gérée, sous l'angle juridique, comme un service qui soit la propriété des utilisateurs et régi par les règles applicables à une entité sans but lucratif.
Starting with the need to reform the post-trading environment, with the aim of eliminating confusion between infrastructures and functions and destroying existing natural monopolistic positions, there must be an arrangement for core settlement services managed for legal purposes as a user-owned service governed by the rules of non-profit status.