Traduction de «lucratif et elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme sans but lucratif [ OSBL | organisme à but non lucratif | groupement sans but lucratif | organisation à but non lucratif | organisation sans but lucratif ]
non-profit organization [ NPO | nonprofit organization | not-for-profit organization | non-profit-making organization ]

organisme de logement sans but lucratif | société de logement sans but lucratif | société de logement à but non lucratif | corporation de logement sans but lucratif | corporation de logement à but non lucratif
non-profit housing corporation | non-profit housing society

organisation à but non lucratif | organisation privée sans but lucratif | organismes privés sans but lucratif
non-profit institution | non-profit organisation | nonprofit organization | private non-profit institution | private non-profit organisation | private nonprofit organization

société sans but lucratif [ ASBL | association de loi 1901 | association sans but lucratif | organisation sans but lucratif ]
non-profit organisation [ non-profit association | non-profit company | non-profit organization ]

organisme sans but lucratif | OSBL | organisme à but non lucratif | OBNL | société sans but lucratif | société à but non lucratif
non-profit organization | NPO | not-for-profit organization | non-profit making organization

logement sans but lucratif [ habitation sans but lucratif | logement à but non lucratif | habitation à but non lucratif ]
non-profit housing

institution sans but lucratif | organisme sans but lucratif | OSBL | association sans but lucratif | ASBL
nonprofit institution | NPI | nonprofit organization | NPO | nonprofit body

société à but lucratif [ corporation à but lucratif | personne morale à but lucratif ]
for-profit corporation [ profit-making corporation ]

organisme à but non lucratif | organisme sans but lucratif | OBNL [Abbr.] | OSBL [Abbr.]
non-profit organisation | non-profit-making body | NPO [Abbr.]

institution sans but lucratif | organisme sans but lucratif
non-profit institution | NPI [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à ses statuts, l'ICANN est une société d'utilité publique à but non lucratif, qui ne vise pas à assurer le profit individuel d'une personne quelle qu'elle soit, en vertu de la loi californienne sur les sociétés d'utilité publique à but non lucratif exerçant leurs activités à des fins charitables et dans l'intérêt général (California Non-profit Public Benefit Corporation Law for charitable and public purposes).
According to the Articles of Incorporation, ICANN is a non-profit public benefit corporation and is not organised for the private gain of any person, under the California Non-profit Public Benefit Corporation Law for charitable and public purposes.

Par exemple, la Loi sur les corporations canadiennes fixe des normes d'administration, de transparence et d'imputabilité aux organismes à but lucratif, mais elle ne prévoit rien pour les organismes sans but lucratif.
An illustration of that is the Canada Corporations Act which provides standards of corporate governance and transparency and accountability to for-profit organizations. It provides nothing for non-profit organizations.

Les disciplines prévues dans cet accord ont, pour la première fois, porté officiellement sur le secteur à but lucratif et aussi sur le secteur à but non lucratif, et elles auraient défini la propriété intellectuelle de manière à ce que les investissements et les investisseurs qui s'y rattachent relèvent de l'AMI. Ces dispositions se seraient traduites par une refonte inévitable de la plupart de nos politiques et institutions culturelles.
For the first time the disciplines of this proposed agreement would have formally included both the for-profit and not-for-profit sectors and sought to define intellectual property as investment. Such provisions would have meant an overhaul of the current cultural practices and institutions in Canada.

Les organisations à but lucratif ont accès aux subventions seulement si elles travaillent en liaison avec des organismes publics ou non lucratifs.
Profit-making organisations have access to grants only if they work with non-profit making or State organisations.

Organisations (elles-mêmes à but soit lucratif, soit non lucratif) représentant des entreprises à but lucratif ou des groupes et plates-formes mixtes
Organisations (either profit or non-profit making themselves) representing profit-making companies or mixed groups and platforms.

Si je prends comme exemple ma province, le Québec, on y trouve à la fois des garderies à but lucratif et des garderies sans but lucratif, mais elles sont toutes réglementées. Les principes de base sont respectés au Québec.
If I were to use my home province of Quebec as an example, the profit and the non profit exist side by side, but they are regulated, The underlying principles are respected in the province of Quebec.

La BEI ne poursuit pas de but lucratif mais elle est financièrement autonome et se procure ses ressources en empruntant sur les marchés des capitaux.
Though a not-for-profit organisation, it is self-financing, raising its funds by borrowing on capital markets.

3. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les infractions visées à l'article 1er, paragraphe 1, point a), et, dans la mesure pertinente, à l'article 2, point a), de la directive 2002/90/CE fassent l'objet, lorsqu'elles sont commises dans un but lucratif, de peines privatives de liberté dont le maximum ne peut être inférieur à huit ans, lorsqu'elles sont commises dans l'une des circonstances suivantes:
3. Each Member State shall take the measures necessary to ensure that, when committed for financial gain, the infringements defined in Article 1(1)(a) and, to the extent relevant, Article 2(a) of Directive 2002/90/EC are punishable by custodial sentences with a maximum sentence of not less than eight years where they are committed in any of the following circumstances:

Les communautés qui dépendent du piégeage depuis des siècles chercheront ailleurs des marchés lucratifs qu'elles auront peu de mal à trouver.
Communities that have depended on trapping for centuries will go in search of lucrative markets elsewhere, and they will almost certainly find them.