Vertaling van "lsv le nouvel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

Congrès national pour de nouvelles politiques | Congrès national pour une nouvelle politique | Congrès national pour une politique nouvelle | Cnnp [Abbr.] | CNPN [Abbr.] | NCNP [Abbr.]
National Congress for New Politics | NCNP [Abbr.]

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

directeur de l'information [ directrice de l'information | chef de la salle des nouvelles | chef du service des nouvelles | réviseur de nouvelles | réviseure de nouvelles | directeur des informations | chef des nouvelles | chef de l'information ]
news editor

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

Pas de nouvelles, mauvaises nouvelles : premier rapport du Comité permanent de la condition des personnes handicapées [ Pas de nouvelles, mauvaises nouvelles ]
No News is Bad News: First Report of the Standing Committee of the Status of Disabled Persons [ No News is Bad News ]

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

Nouvelle-Calédonie
New Caledonia

réseau de nouvelle génération | réseau nouvelle génération | réseau de la nouvelle génération | réseau de prochaine génération | réseau de la prochaine génération
next generation network | NGN

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’article 33.11 actuel de la LSV prévoit l’échange de renseignements personnels pour la mise en œuvre de la LSV. Le nouvel alinéa 33.11b.1) prévoit la possibilité pour le Service correctionnel du Canada de divulguer des renseignements qui concernent les personnes incarcérées pourvu que ces renseignements soient nécessaires à la mise en œuvre de la LSV.
Current section 33.11 of the OASA provides for the exchange of personal information for the purposes of administering the OASA. New paragraph 33.11(b.1) allows Correctional Service Canada to release information concerning incarcerated persons if that information is needed for the purposes of administering the OASA.

Le projet de loi ajoute à la LSV le nouvel alinéa 19(6)f), qui prévoit une circonstance additionnelle entraînant le non-versement de l’allocation.
The bill adds new paragraph 19(6)(f), which provides an additional circumstance leading to the non-payment of the allowance.

Le nouvel alinéa 5(3)b) de la LSV renvoie à l’article 33.1 de cette même loi, selon lequel le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences (le Ministre) peut conclure des accords avec des institutions fédérales, les gouvernements provinciaux et des organismes publics dans le but d’obtenir des renseignements pour la mise en œuvre de la LSV. On peut présumer que le Ministre devra conclure certains accords en application de l’article 33.1 de la LSV afin d’être informé de l’incarcération d’un pensionné dans un établissement fédéral, provincial ou territorial.
New paragraph 5(3)(b) of the OASA refers to section 33.1 of the Act, which states that the Minister of Human Resources and Skills Development (the Minister) may conclude agreements with federal institutions, provincial governments and public bodies in order to obtain information for the purposes of administering the OASA. Presumably, the Minister will have to conclude certain agreements under section 33.1 of the OASA in order to be informed of the incarceration of a pensioner in a federal, provincial or territorial institution.

Selon le nouvel article 9.2 de la LSV proposé par le projet de loi, le versement de la pension suspendu en raison de l’incarcération d’une personne reprendra lorsque la personne sera libérée.
New section 9.2 of the OASA proposed by the bill provides that payment of the pension suspended as a result of a person’s incarceration will resume once the person is released.

Deux dispositions du projet de loi – l’article premier, qui ajoute une nouvelle disposition au Régime de pensions du Canada (art. 4.1), et l’article 35, qui en ajoute une à la LSV (art. 46.1) – autorisent la modernisation de la prestation des services pour accroître l’efficacité et l’accessibilité du processus en tirant parti des techniques de communication modernes.
Two clauses in Bill C-36 – clause 1, creating a new section in the Canada Pension Plan (section 4.1), and clause 35, adding a new section to the Old Age Security Act (section 46.1) – create the necessary authority to modernize the delivery of services, making the process more efficient and accessible in the era of modern communications.