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Composition chimique modifiée afin de brider à froid
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
LRM
Laboratoire de radioécologie marine
Recommandation afin de modifier le régime alimentaire
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Vertaling van "lrm afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


Laboratoire de radioécologie marine | LRM [Abbr.]

Marine Radioecology Laboratory


recommandation afin de modifier le régime alimentaire

Advice to change diet


Un plan d'affaires visant la mise sur pied d'une infrastructure pour la collectivité de la gestion des documents afin d'appuyer des initiatives globales en matières de ressources humaines

A Business Plan For the Establishment of a Records Management Community Infrastructure To Support Service-Wide Human Resource Initiatives


Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.

Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.


modifié afin de répondre aux critères de teneur aux gaz acides

modified for sour gas


composition chimique modifiée afin de brider à froid

modified chemistry for cold flange
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’article 7 du projet de loi modifie la définition de « navire » donnée au paragraphe 36(1) de la LRM afin d’exclure les bâtiments propulsés manuellement à l’aide de pagaies ou d’avirons et ajoute le paragraphe 36(3) afin de préciser qu’en cas d’incompatibilité entre la Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, modifiée par le Protocole de 1990 (reproduite à l’annexe 2 de la LRM), et les articles de la partie 4 de la LRM, ce sont ces derniers qui l’emportent.

Clause 7 amends the definition of a “ship” in section 36(1) to exclude a vessel propelled manually by paddles or oars and also adds section 36(3) to clarify that in the event of an inconsistency between the Athens Convention relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea, 1974 as amended by the Protocol of 1990 (set out in Schedule 2 to the Act), and the sections contained in Part 4 of the Act, those sections prevail.


Il modifie les parties 3 et 4 actuelles de la LRM afin de clarifier certaines règles concernant la limitation de responsabilité des propriétaires de navire en matière de créances maritimes et de transport de passagers, en particulier dans le secteur du tourisme d’aventure.

It amends current parts 3 and 4 of the Marine Liability Act to clarify certain rules concerning the limitation of shipowners’ liability for maritime claims and liability for the carriage of passengers, particularly in the marine adventure tourism sector.


L’article 6 du projet de loi ajoute l’article 34.1 à la LRM pour donner au gouverneur en conseil le pouvoir de prendre des règlements afin de soustraire certaines catégories de personnes à l’application de l’article 28 et, d’une façon générale, celui de prendre toute autre mesure d’application de la partie 3 de la LRM.

Clause 6 adds section 34.1 to give the Governor in Council the power to make regulations prescribing the classes of persons excluded from the application of section 28 and for generally carrying out the provisions of Part 3 of the Act.


Elles sont également mentionnées et mises en œuvre dans la LRM, même si elles ne figurent pas, à l’heure actuelle, dans ses annexes. Les deux dernières – le Protocole portant création d’un Fonds complémentaire et la Convention sur les hydrocarbures de soute – seront ratifiées et mises en œuvre par le Canada lorsque le projet de loi C-7 aura été promulgué afin de modifier la LRM.

The latter two, the Supplementary Fund Protocol and the Bunkers Convention, will be ratified and applied in Canada once Bill C-7 has been enacted to amend the Marine Liability Act.


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L’article 10 du projet de loi modifie également l’article 40 de la LRM pour autoriser le gouverneur en conseil à modifier, par règlement, la convention contenue à l’annexe 2 afin de mettre en œuvre toute modification des limites de responsabilité prévues par cette convention.

Clause 10 also amends section 40 to permit the Governor in Council to amend, by regulation, the convention set out in Schedule 2 in order to implement a change to the limits of liability in accordance with the convention.




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