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Augmentation du loyer
Directeur de société de logements sociaux
Directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
Directrice de société de logements sociaux
HLM et f.
Habitation à loyer modique
Habitation à loyer modéré
Hausse du loyer
Logement à loyer modique
Logement à loyer modéré
Logement à prix modique
Logement à prix modéré
Loyer insignifiant
Loyer nominal
Loyer symbolique
Loyers
Loyers et charges de location
Loyers et charges locatives
Majoration de loyer
Programme de logement sans but lucratif
Saisie en cas de non-paiement de loyer
Saisie en cas de non-paiement du loyer
Saisie-gagerie pour défaut de paiement de loyer
Saisie-gagerie pour défaut de paiement de rente
Saisie-gagerie pour non-paiement de loyer

Traduction de «loyers modiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
logement à loyer modique | logement à loyer modéré | logement à prix modique | logement à prix modéré

affordable housing


logement à loyer modique [ habitation à loyer modique ]

non profit community-owned housing


HLM et f. | habitation à loyer modique | habitation à loyer modéré

public housing | low-rental housing | LRH | low-income housing | LIH


Programme de logement sans but lucratif (loyer modique)

Non-Profit Low Rental Housing Program


Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et le Code civil en matière de bail d'un logement à loyer modique

An Act to amend the Act respecting the Société d'habitation du Québec and the Civil Code in respect of the lease of dwellings in low rental housing


saisie en cas de non-paiement de loyer | saisie en cas de non-paiement du loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de rente | saisie-gagerie pour non-paiement de loyer

distress for rent


loyer insignifiant | loyer nominal | loyer symbolique

nominal rent | peppercorn rent


augmentation du loyer | hausse du loyer | majoration de loyer

rent increase


directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré

housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager


loyers et charges locatives | loyers et charges de location | loyers

rental expense | rent expense | lease and rental expense | lease expense
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vous vous demandez si le gouvernement fédéral ne pourrait pas indemniser la bande Musqueam pour les loyers modiques des 30 premières années et dédommager les locataires s'ils estiment que les loyers actuels sont trop élevés.Nous ne pensons pas qu'ils le soient; nous estimons qu'ils sont justes.

When you mention whether the federal government would come in and compensate Musqueam for the first 30 years of low rent and bail out the tenants if they feel it's too high.We don't feel it's too high; we feel it's fair.


Monsieur le Président, je suis heureux de déposer plusieurs pétitions pour rénover les habitations à loyer modique, ou HLM, de la Fédération des locataires d'habitations à loyer modique du Québec.

Mr. Speaker, I am pleased to present several petitions initiated by the Fédération des locataires d'habitations à loyer modique du Québec calling for funds to retrofit low income housing.


Ces pétitionnaires demandent à ce que le Parlement du Canada renonce à toute hausse de loyer dans les habitations à loyer modique, les coopératives d'habitation et les logements sans but lucratif, et dégèle le budget de la Société canadienne d'hypothèques et de logement afin de permmettre la réalisation de nouveaux logements sociaux et coopératifs.

These petitioners ask the Parliament of Canada to refrain from any rent increases for low-cost housing, housing co-operatives and non-profit housing and that it reverse the freeze on the budget of the Canada Mortgage and Housing Corporation, to provide for the construction of new social and co-operative housing.


M. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je désire présenter une pétition signée par 1 000 pétitionnaires qui demandent au gouvernement de ne pas procéder à une éventuelle hausse des loyers dans les habitations à loyer modique et dans les OSBL.

Mr. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 36, I would like to present a petition on behalf of 1,000 citizens who are asking the government not to proceed with potential rent increases in low-income housing and in the OSBL.


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Attendu que le gouvernement fédéral a gelé le budget de la SCHL pour les cinq prochaines années tout en lui demandant de réaliser des économies, supposément pour venir en aide à de nouveaux ménages, et attendu que, pour ce faire, le gouvernement fédéral envisage d'augmenter de 20 p. 100 le coût des loyers à loyer modique, nous, soussignés, demandons au Parlement: -premièrement, de renoncer à toute hausse de loyer des logements sociaux; -deuxièmement, de dégeler le budget de la Société canadienne d'hypothèques et de logement en matière de logements sociaux et coopératifs.

Whereas the federal government froze the CMHC's budget for the next five years, while asking it to save money, supposedly to provide assistance to young couples, and whereas, to do so, the federal government intends to raise low rents by 20 per cent, the undersigned ask Parliament: -first, to forgo all social housing rent increases; and -second, to lift the freeze on the Canadian Mortgage and Social and Co-op Housing Corporation.


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