Vertaling van "lourdes pénalités lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pénalité pour faute lourde
gross negligence penalty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, il y a 15 ou 20 ans, les douanes américaines se sont modernisées, décidant de ne pas vérifier chaque conteneur, mais d'imposer de lourdes pénalités lorsqu'une infraction est décelée.
As an additional piece of background, 15 or 20 years ago, U.S. customs went through a modernization act. They said, " Look, we are not going to check every container, but what we are going to do is penalize you like crazy when we find something" .

Ce que nous recommandons, c'est que lorsque les règlements auront été établis, ceux-ci soient appliqués de façon stricte et prévoient de lourdes pénalités.
What we recommend is that once you establish a regulation, there must strict enforcement with severe penalties.

M. Duff Conacher: Je répète de nouveau que si l'on n'a pas les éléments clés, la totalité des éléments lorsqu'on régit de grandes sociétés—et cela suppose des règles claires ainsi qu'un organisme d'exécution ayant les ressources voulues pour assurer l'observance des règles, imposer de lourdes pénalités, exiger la transparence pour dépister les problèmes—à ce moment-là, c'est comme si on ne réglementait pas ces sociétés.
Mr. Duff Conacher: I would just say, again, if you don't have key elements, all of them, in place when you are regulating large corporations—and that is clear rules and an enforcement agency that has the resources to enforce the rules, high penalties, disclosure to track the problems—then you are not regulating the corporation.

La douane n'inflige pas de lourdes pénalités en cas d'erreurs lorsqu'il est établi à sa satisfaction que ces erreurs ont été commises de bonne foi, sans intention délictueuse ni négligence grave.
The customs shall not impose substantial penalties for errors where they are satisfied that such errors are inadvertent and that there has been no fraudulent intent or gross negligence.

Étant donné l’importance majeure que revêt le marché du logement dans tous les États membres, la Commission envisage-t-elle d’agir en quelque manière afin que les accédants à la propriété qui souhaitent profiter de crédits hypothécaires assortis de plus faibles taux ne soient pas exposés à de lourdes pénalités lorsqu’ils renégocient des prêts plus avantageux, s’agissant en particulier des personnes à revenus modestes ?
In view of the crucial importance of the housing market in all Member States, has the Commission any plans to ensure that house purchasers who wish to avail themselves of cheaper mortgages are safeguarded against severe penalties in renegotiating more favourable loans, particularly for those on lower incomes?

Étant donné l'importance majeure que revêt le marché du logement dans tous les États membres, la Commission envisage-t-elle d'agir en quelque manière afin que les accédants à la propriété qui souhaitent profiter de crédits hypothécaires assortis de plus faibles taux ne soient pas exposés à de lourdes pénalités lorsqu'ils renégocient des prêts plus avantageux, s'agissant en particulier des personnes à revenus modestes ?
In view of the crucial importance of the housing market in all Member States, has the Commission any plans to ensure that house purchasers who wish to avail themselves of cheaper mortgages are safeguarded against severe penalties in renegotiating more favourable loans, particularly for those on lower incomes?

Lorsqu'elle juge nécessaire d'éviter toute récidive, elle peut infliger une pénalité qui ne devra cependant pas être trop lourde par rapport au but recherché.
Where they consider it necessary to discourage a repetition of such errors, a penalty may be imposed but shall be no greater than is necessary for this purpose.

La Commission est consciente du fait que de nombreux consommateurs désireux de profiter de la baisse des taux d'intérêt survenue ces dernières années se heurtent à certaines difficultés lorsqu'ils renégocient leur prêts ; je fais référence notamment aux lourdes pénalités qui leur sont infligées.
The Commission is conscious of the fact that many consumers who wish to benefit from the fall of interest rates experienced during recent years have had difficulties re-negotiating their loans i.e. because of penalties.

Lorsque nous parlons des groupes d'étudiants, nous devons reconnaître que nous leur avons déjà imposé une pénalité extrêmement lourde.
When we start dealing with student groups we have to recognize that we have already placed a huge penalty upon these people.