Traduction de «lourdes amendes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanicien de matériel mobile lourd d’exploitation minière/mécanicienne de matériel mobile lourd d’exploitation minière | opératrice d'équipement lourd souterrain | mécanicienne de matériel mobile lourd d’exploitation minière | opérateur d’équipement lourd souterrain/opératrice d’équipement lourd souterrain
coalface miner | underground miner operator | heavy equipment operators | underground heavy equipment operator

conducteur d'équipement lourd [ conductrice d'équipement lourd | opérateur d'équipement lourd | opératrice d'équipement lourd | opérateur de matériel lourd | opératrice de matériel lourd | conducteur de matériel lourd | conductrice de matériel lourd ]
heavy-duty equipment operator [ heavy equipment operator ]

apprenti conducteur de matériel lourd [ apprentie conductrice de matériel lourd | apprenti opérateur d'équipement lourd | apprentie opératrice d'équipement lourd | apprenti conducteur d'équipement lourd | apprentie conductrice d'équipement lourd | apprenti opérateur de matériel lourd | apprentie opératrice ]
apprentice heavy-duty equipment operator [ apprentice heavy equipment operator ]

Accident SAI impliquant un véhicule lourd, en dehors de la circulation Occupant d'un véhicule lourd blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation
Accident NOS involving heavy transport vehicle, nontraffic Occupant of heavy transport vehicle injured in nontraffic accident NOS

Occupant d'un véhicule lourd blessé dans une collision avec un véhicule lourd ou un autobus
Occupant of heavy transport vehicle injured in collision with heavy transport vehicle or bus

contremaître au montage de machinerie agricole lourde [ contremaîtresse au montage de machinerie agricole lourde | contremaître au montage de machines agricoles lourdes | contremaîtresse au montage de machines agricoles lourdes ]
heavy agricultural machinery assembly foreman [ heavy agricultural machinery assembly forewoman ]

chauffeuse ADR | conducteur poids lourd ADR/conductrice poids lourd ADR | chauffeur poids lourd ADR | conducteur routier de matières dangereuses/conductrice routière de matières dangereuses
dangerous goods transport specialist | hazardous materials driver | dangerous goods driver | driver of dangerous goods

chauffeur de camion de déménagement/chauffeuse de camion de déménagement | déménageuse conductrice de poids lourd | chauffeur de camion de déménagement | déménageur conducteur de poids lourd/déménageuse conductrice de poids lourd
removal truck driver | removal van operator | moving truck driver | moving van driver

poid lourd | véhicule lourd | véhicule utilitaire lourd
heavy duty motor vehicle | heavy vehicle | heavy-duty vehicle | HDV [Abbr.]

Maladie des chaînes lourdes alpha
Alpha heavy chain disease

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Q. considérant que dans certains États membres, des agriculteurs et producteurs de lait ont été condamnés à de lourdes amendes pour dépassement des quotas laitiers au cours des deux dernières années du régime des quotas;
Q. whereas significant fines have been imposed on farmers and milk producers in some Member States for exceeding milk quotas during the last two quota years;

I. considérant qu'en janvier 2012, une nouvelle loi sur les associations (12-06) est entrée en vigueur et qu'elle impose des restrictions aux organisations non gouvernementales et aux groupements de la société civile en matière de création, de fonctionnement, d'enregistrement et d'accès à des fonds étrangers; qu'elle pénalise également les membres d'associations non enregistrées, suspendues ou dissoutes, lesquels peuvent faire l'objet de six mois de prison et d'une lourde amende, ce qui empêche la liberté de réunion;
I. whereas in January 2012 a new law on associations (12-06) entered into force, which imposes restrictions on non-governmental organisations and civil society groups as regards their creation, functioning, registration and access to foreign funding; whereas it also criminalises members of unregistered, suspended and dissolved associations, who can be subject to six months’ imprisonment and a heavy fine, thereby impeding freedom of association;

Si la moyenne des émissions de CO de la gamme de voitures d’un constructeur dépasse le niveau d’émission fixé, une lourde amende lui sera infligée.
If the average CO emission from a manufacturer’s number of cars exceeds the emission limit, then a large fine will be enforced.

La SEC peut également imposer de lourdes amendes aux agences de notation de crédit en cas de non-respect des exigences applicables.
The SEC can also impose severe penalties on credit rating agencies for breaches of the relevant requirements.

O. considérant que les difficultés particulières rencontrées par les associations et les assemblées de défenseurs des droits de l'homme restent la saisie de mobilier, la fermeture des locaux, l'application de lourdes amendes et l'examen méticuleux et subjectif des comptes bancaires,
O. whereas the specific difficulties faced by associations and assemblies of human rights defenders remain the seizure of furniture, the closure of premises, imposition of extensive fines and the meticulous and subjective scrutiny of bank accounts,

O. considérant que les difficultés particulières rencontrées par les associations et les assemblées de défenseurs des droits de l’homme restent la saisie de mobilier, la fermeture des locaux, l'application de lourdes amendes et l’examen méticuleux et subjectif des comptes bancaires,
O. whereas the specific difficulties faced by associations and assemblies of human rights defenders remain the seizure of furniture, the closure of premises, imposition of extensive fines and the meticulous and subjective scrutiny of bank accounts,

Les États membres veillent à ce que les personnes physiques ayant commis une infraction grave ou les personnes morales reconnues responsables d'une telle infraction soient sanctionnées de manière efficace, proportionnée et dissuasive, au moyen d'amendes dont les plus lourdes ne sont pas inférieures à 300 000 euros pour les personnes physiques et à 500 000 euros pour les personnes morales.
Member States shall ensure that a natural person having committed or a legal person found liable for a serious infringement is punishable by effective, proportionate and dissuasive sanctions, which shall include fines of a maximum of at least EUR 300 000 for natural persons and of at least EUR 500 000 for legal persons.

La discipline fiscale s'est peu améliorée, même si les modifications apportées à la loi sur les sanctions administratives en février 2002 ont introduit de lourdes amendes en cas de violation ou de non-exécution d'un acte du Conseil des ministres portant sur une matière fiscale.
Tax discipline had scarcely improved, even though amendments to the administrative penalties law in February 2002 introduced heavy fines for infringement or non-fulfilment of a Council of Ministers tax measure.