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Agent d'un parti enregistré
Agent d'une Partie Contractante
Agent faisant partie des cadres statuaires
Agent ne faisant pas partie des cadres statuaires
Agent non titularisé
Agent politique d'un tiers
Agent politique d'une tierce partie
Agent titularisé
Agent économique
Agente d'un parti enregistré
Intervenant
Opérateur
Partie
Registre des agents des partis enregistrés
Registre des agents des partis inscrits

Vertaling van "louches agents du parti " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
registre des agents des partis enregistrés [ registre des agents des partis inscrits ]

registry of agents of registered parties


convoquer les agents des parties ou les parties en personne

summoning the parties'agents or the parties in person


agent faisant partie des cadres statuaires | agent titularisé

regular clerk | regular employee


agent d'un parti enregistré [ agente d'un parti enregistré ]

agent of a registered party


agent ne faisant pas partie des cadres statuaires | agent non titularisé

temporary clerk | termporary employee


agent politique d'une tierce partie [ agent politique d'un tiers ]

third party lobbyist


agent économique | opérateur | partie | intervenant

transactor


agent d'une Partie Contractante

officer of a Contracting Party
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il pourrait être placé dans un fonds secret pour distribuer, en fonction de critères pour le moins équivoques, des subventions aux sociétés entretenant des rapports louches avec le Parti libéral, non pas que cela n'ait jamais existé auparavant.

It could be put in some government slush fund to dole out grants to companies with devious connections to the Liberal Party, based on the flimsiest of criteria, not that we have ever seen that happen before.


Les reçus pour fins d'impôt doivent absolument être délivrés par l'agent enregistré du parti, c'est-à-dire par la personne dont le nom est officiellement inscrit comme agent du parti politique en question.

It has to be a registered agent of the party who issues tax receipts and who is in the register of political parties officially as an agent.


À l'exception des États membres et autres États parties à l'accord EEE (Norvège, Islande et Liechtenstein) ainsi que des institutions de l'Union européenne qui sont représentés par leurs agents, les parties doivent donc se faire représenter par un avocat habilité à exercer devant une juridiction d'un État membre ou d'un autre État partie à l'accord EEE.

With the exception of the Member States, other States which are parties to the EEA Agreement (Norway, Iceland and Liechtenstein) and the institutions of the European Union, which are represented by their agents, the parties must therefore be represented by a lawyer authorised to practise before a court of a Member State or of another State which is a party to the EEA Agreement.


Monsieur le Président, les allégations selon lesquelles de louches agents du Parti conservateur auraient offert un pot-de-vin à Chuck Cadman en échange de son vote en 2005 dépassent de loin les bornes de ce qui constituent des activités partisanes acceptables. Ce comportement est scandaleux.

Mr. Speaker, allegations that shadowy Conservative operatives offered a bribe to Chuck Cadman in exchange for his vote in 2005 go far beyond the boundaries of acceptable partisan activity.


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Dans le cas des contrats d'agence définis à la section 2.1, la fonction de vente ou d'achat de l'agent fait partie intégrante des activités du commettant.

In the case of agency agreements as defined in section 2.1, the selling or purchasing function of the agent forms part of the principal's activities.


4. Pour l'exercice de ses tâches, le comptable peut déléguer certaines de ses fonctions à des agents faisant partie du personnel recruté directement par l'Agence, dans le cadre de contrats à durée déterminée, parmi des ressortissants des États membres participants, conformément à l'article 11, paragraphe 3.1, de l'action commune 2004/551/PESC du Conseil.

4. The Accounting Officer may, in the performance of his or her duties, delegate certain tasks to subordinates from the personnel recruited directly by the Agency under fixed-term contracts, selected among nationals of participating Member States, in accordance with Article 11(3)(1) of Council Joint Action 2004/551/CFSP.


On propose de modifier l'article 404 proposé pour permettre aux APT de nommer des agents enregistrés pour recevoir les contributions et délivrer des reçus en leur nom. Aux termes de la loi, les agents des APT seront traités de la même façon que les agents des parties nommés en application du paragraphe 375(1) de la loi.

PTA agents will be treated under the act as party agents appointed under subsection 375(1) of the act.


(16) Hormis les filiales ou agents des parties et les entreprises faisant partie du même groupe que l'une des parties.

(16) That is suppliers which are not subsidiaries, agents or undertakings forming part of the group of the party in question.


convoquer les agents des parties ou les parties en personne à des réunions.

summoning the parties' agents or the parties in person to meetings.


De nombreux agents de police, y compris d'anciens agents faisant partie de notre propre caucus et d'autres que je connais personnellement, n'entreraient jamais dans un endroit quelconque en se basant sur le registre.

Many police officers, including former police officers in our own caucus and others I know personally, would never enter any facility and rely on the registry.




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louches agents du parti ->

Date index: 2022-07-05
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