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Aveu de fait
Aveu sur une question de fait
Fact checker
Fait déterminant
Fait pertinent
Fait substantiel
Lot de contrôle
Lot pour inspection
Lot pour inspection de contrôle
Lot soumis à l'inspection
Reconnaissance d'un fait
Rédiger la documentation d’enregistrement des lots
Vérificateur de faits
Vérificatrice de faits

Vertaling van "lots ont fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particu ...[+++]


lot de contrôle | lot pour inspection | lot pour inspection de contrôle | lot soumis à l'inspection

inspection lot


Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits

assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker


aveu de fait | aveu sur une question de fait | reconnaissance d'un fait

admission of fact


fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel

material fact | relevant fact


en se fondant sur des expériences antérieures qui ont fait leur preuve [ en se fondant sur des expériences antérieures concluantes ]

examples with a proven track record


Décret de remise d'impôt aux investisseurs, autres que les promoteurs, qui ont fait des placements dans la société en commandite Organic Research

Income tax paid by investors, other than promoters, who invested in Organic Research Limited Partnership Remission Order


rédiger la documentation d’enregistrement des lots

batch record documentation preparing | batch record documentation writing | preparing batch record documentation | write batch record documentation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le nombre de lots ayant fait l'objet d'un échantillonnage à des fins d'analyse,

the number of consignments subjected to sampling for analysis,


Dans l’hypothèse très improbable où du thé de Fukushima serait exporté vers l’Union, les autorités japonaises ont garanti que les lots concernés feraient l’objet d’un échantillonnage et d’une analyse et qu’ils seraient accompagnés de la déclaration fournissant la preuve que les lots ont fait l’objet d’un échantillonnage et d’une analyse et qu’ils sont en conformité avec les limites maximales applicables.

In the very unlikely case that tea from Fukushima is exported to the Union, the Japanese authorities have provided guarantees that the relevant consignments would be sampled and analysed and accompanied by the declaration providing evidence that the consignment has been sampled and analysed and has been found in compliance with the applicable maximum levels.


nombre de lots ayant fait l’objet d’un échantillonnage à des fins d’analyse;

the number of consignments subjected to sampling for analysis;


S’il est prouvé que le volume d’un chargement homogène est plus important que la taille maximale autorisée pour un lot conformément au point 2 et si le lot a fait l’objet d’un prélèvement représentatif, les résultats de l’analyse de l’échantillon ayant été dûment tiré et scellé seront considérés comme acceptables.

If it can be demonstrated that a homogenous consignment is bigger than the maximum batch size according to point 2 and that it has been sampled in a representative way, then the results of the analysis of the appropriately drawn and sealed sample will be considered acceptable.


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La catégorie de danger d’un lot de fabrication d’un mélange ayant fait l’objet d’essais peut être considérée comme étant essentiellement équivalente à celle d’un autre lot de fabrication du même produit commercial n’ayant pas fait l’objet d’essais, élaboré par le même fournisseur ou sous le contrôle de celui-ci, sauf s’il y a lieu de penser qu’il existe des variations suffisamment importantes pour modifier la classification de danger du lot.

The hazard category of a tested production batch of a mixture can be assumed to be substantially equivalent to that of another untested production batch of the same commercial product, when produced by or under the control of the same supplier, unless there is reason to believe there is significant variation such that the hazard classification of the untested batch has changed.


2. Lorsque, dans le cadre d’un régime douanier suspensif au sens du règlement (CEE) no 2913/92, un lot provenant d’un pays tiers est destiné à être soumis dans un État membre, avant sa mise en libre pratique dans la Communauté, à une division en plusieurs sous-lots, ce lot fait l’objet, avant d’être divisé, des mesures visées à l’article 13, paragraphe 1, du présent règlement.

2. Where, under a suspensive customs procedure pursuant to Regulation (EEC) No 2913/92, a consignment coming from a third country is intended to be submitted in a Member State, before its release for free circulation in the Community, to a splitting into different batches, the consignment shall be subject, before this splitting is carried out, to the measures referred to in Article 13(1) of this Regulation.


2. Lorsque, dans le cadre d'un régime douanier suspensif conforme au règlement (CEE) no 2913/92, un lot provenant d'un pays tiers est destiné à être soumis dans un État membre, avant sa mise en libre pratique dans la Communauté, à une division en plusieurs sous-lots, ce lot fait l'objet, avant d'être divisé, des mesures visées à l'article 4, paragraphe 1, du présent règlement.

2. Where, under a suspensive customs procedure pursuant to Regulation (EEC) No 2913/92, a consignment coming from a third country is intended to be submitted in a Member State, before its release for free circulation in the Community, to a splitting into different batches, the consignment shall be subject, before this splitting is carried out, to the measures referred to in Article 4(1) of this Regulation.


6. Lorsqu'une denrée alimentaire dangereuse fait partie d'un lot ou d'un chargement de denrées alimentaires de la même catégorie ou correspondant à la même description, il est présumé que la totalité des denrées alimentaires de ce lot ou chargement sont également dangereuses, sauf si une évaluation détaillée montre qu'il n'y a pas de preuve que le reste du lot ou du chargement soit dangereux.

6. Where any food which is unsafe is part of a batch, lot or consignment of food of the same class or description, it shall be presumed that all the food in that batch, lot or consignment is also unsafe, unless following a detailed assessment there is no evidence that the rest of the batch, lot or consignment is unsafe.


3. Lorsqu'un aliment pour animaux, identifié comme ne satisfaisant pas aux prescriptions en matière de sécurité des aliments pour animaux, fait partie d'un lot ou d'un chargement d'aliments pour animaux de la même catégorie ou correspondant à la même description, il est présumé que la totalité des aliments pour animaux de ce lot ou chargement sont également dangereux, sauf si une évaluation détaillée montre qu'il n'y a pas de preuve que le reste du lot ou du chargement soit dangereux.

3. Where a feed which has been identified as not satisfying the feed safety requirement is part of a batch, lot or consignment of feed of the same class or description, it shall be presumed that all of the feed in that batch, lot or consignment is so affected, unless following a detailed assessment there is no evidence that the rest of the batch, lot or consignment fails to satisfy the feed safety requirement.


CE DOCUMENT CERTIFIE QUE LE LOT A FAIT L'OBJET , PAR LE CONTROLEUR SIGNATAIRE , D'UN CONTROLE SUIVANT LES MODALITES VISEES A L'ARTICLE 3 ET QUE , AU MOMENT DE CE CONTROLE , LA MARCHANDISE EXAMINEE CORRESPONDAIT AUX NORMES DE QUALITE .

THIS DOCUMENT SIGNED BY THE INSPECTOR SHALL CERTIFY THAT THE CONSIGNMENT HAS BEEN INSPECTED IN ACCORDANCE WITH THE PROCEDURE REFERRED TO IN ARTICLE 3 AND THAT , AT THE TIME OF THAT INSPECTION , THE GOODS EXAMINED CORRESPOND TO THE COMMON QUALITY STANDARDS .




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lots ont fait ->

Date index: 2025-04-15
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