Traduction de «lots de droits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lot de contrôle | lot pour inspection | lot pour inspection de contrôle | lot soumis à l'inspection
inspection lot

droits offerts sous forme de lot
rights offered as package

lot prototypé | présérie | lot pilote | lot d'essai | lot expérimental | avant-série | lot préindustriel | échelle préindustrielle
pilot lot | pilot production | preproduction run | preproduction | pilot scale

apprêt par lot [ apprêtage par lot | finissage par lot | achèvement par lot ]
batch finishing

contrôle de lots [ CL | contrôle des lots | contrôle de lot ]
batch control

fiche de contrôle de mise en lot [ formule de contrôle de lot | fiche de contrôle des lots ]
batch control sheet [ batch control card ]

lot originaire | lot original | lot d'origine
original lot

lot de travaux | lot technique | lot
work package

télétraitement par lots | traitement différé à distance | traitement par lots à distance
remote batch processing | remote batching

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les États membres peuvent rendre obligatoire la passation de marchés sous la forme de lots distincts dans des conditions qui seront définies conformément à leur droit national et dans le respect du droit de l'Union.
4. Member States may render it obligatory to award contracts in the form of separate lots under conditions to be specified in accordance with their national law and having regard for Union law.

Premièrement, elle a autorisé des clubs à vendre en un seul lot des droits de radiodiffusion en dépit du risque que les clubs de football augmentent exagérément les prix.
Firstly, the European Commission has allowed clubs to sell broadcasting rights jointly, despite running the risk that football clubs will raise prices excessively.

Tout d’abord, il est vrai que la Commission a autorisé les clubs à vendre en un seul lot des droits de radiodiffusion sous certaines conditions.
First, it is correct that the Commission has allowed clubs to jointly sell broadcasting rights under certain conditions.

Les engagements explicités définissent notamment les termes précis de la règle selon laquelle il n’y aura pas d’acheteur unique et les conditions du déroulement du processus d’attribution des lots; ces engagements établissent des lots de droits plus équilibrés et augmentent la disponibilité des droits de retransmission via les téléphones portables.
The clarified commitments inter alia specify the precise terms of the no single buyer rule and the conduct of the auction process; create more evenly balanced packages of rights; and increase the availability of rights to broadcast via mobile phones.

Les engagements modifiés de la FAPL tiennent compte des points soulevés lors de la consultation publique, à savoir: définition précise de la règle selon laquelle il n’y aura pas d’acheteur unique et déroulement du processus d’attribution des lots; constitution de lots de droits plus équilibrés; augmentation des droits de retransmission par téléphone portable.
The FAPL’s revised commitments address the points raised in the public consultation, including: specifying the precise terms of the no single buyer rule and the conduct of the auction process; creating more evenly balanced packages of rights; and increasing the availability of rights to broadcast via mobile phones.

Lots de droits relatifs à l'internet et à la téléphonie mobile vendus de manière centralisée: différents lots regrouperont les droits de retransmission en direct et en différé.
Centrally marketed Internet and mobile phone packages: Various packages offering live and deferred broadcasting.

Pour la première fois, les droits de retransmission seront répartis en plusieurs lots de droits, qui seront vendus séparément dans le cadre d'une procédure transparente.
For the first time, broadcasting rights will be unbundled and offered for sale transparently in a number of separate packages.

Toutefois, si elle ne parvient pas à vendre ce lot de droits «Bronze» dans le délai imparti, les clubs auront la possibilité de commercialiser eux-mêmes les droits relatifs aux matches en question;
However, if it does not manage to sell this so-called Bronze package within a certain cut-off date, the individual clubs will be able to market the matches themselves.

Oui, la situation en matière de droits de l'homme s'est dégradée : arrestations, violences et tortures sont le lot commun d'hommes et de femmes militants des droits de l'homme qui cherchent tout simplement à vivre et à faire vivre une société libre.
The human rights situation really has declined. Arrests, violence and torture are the common lot of the militant men and women who support human rights and who quite simply want to establish and live in a free society.