Vertaling van "lots autorisés pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lot de contrôle | lot pour inspection | lot pour inspection de contrôle | lot soumis à l'inspection
inspection lot

autorisation de mise en circulation d'un lot
lot release

lot prototypé | présérie | lot pilote | lot d'essai | lot expérimental | avant-série | lot préindustriel | échelle préindustrielle
pilot lot | pilot production | preproduction run | preproduction | pilot scale

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

apprêt par lot [ apprêtage par lot | finissage par lot | achèvement par lot ]
batch finishing

requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]
application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]

motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel
motion for leave to appeal

lot originaire | lot original | lot d'origine
original lot

lot de travaux | lot technique | lot
work package

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

61 (1) Sous réserve du paragraphe (3), si le ministre a des motifs raisonnables de croire qu’un lot ou lot de production de marihuana séchée qu’un producteur autorisé a à sa disposition pour le mettre en vente ou le fournir peut, de par la façon dont cette dernière a été produite, emballée, étiquetée ou stockée, poser un risque pour la santé de la personne physique qui, en vertu du présent règlement, obtient la marihuana séchée à ses propres fins médicales, il peut exiger que le producteur autorisé lui fournisse un échantillon de ce lot ou lot de production.
61 (1) Subject to subsection (3), if the Minister has reasonable grounds to believe that a lot or batch of dried marihuana made available for sale or provision by a licensed producer may — by reason of the manner in which it was produced, packaged, labelled or stored — pose a risk to the health of an individual who in accordance with these Regulations obtains the dried marihuana for their own medical purposes, the Minister may require the licensed producer to provide the Minister with a sample of that lot or batch.

59. Le producteur autorisé établit et tient un système de contrôle qui permet le retrait rapide et complet du marché de tout lot ou lot de production de marihuana séchée mis en vente.
59. A licensed producer must establish and maintain a system of control that permits the rapid and complete recall of every lot or batch of dried marihuana that has been made available for sale.

(79) Lorsque les marchés sont divisés en lots, les pouvoirs adjudicateurs devraient être autorisés , par exemple en vue de préserver la concurrence ou d'assurer la fiabilité de l'approvisionnement, à limiter le nombre de lots pour lesquels un opérateur économique peut soumissionner; il devrait également leur être permis de limiter le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire.
(79) Where contracts are divided into lots, contracting authorities should , for instance in order to preserve competition or to ensure reliability of supply, be allowed to limit the number of lots for which an economic operator may tender; they should also be allowed to limit the number of lots that may be awarded to any one tenderer.

La taille et l'objet des lots devraient être établis librement par le pouvoir adjudicateur qui, conformément aux règles applicables au calcul de la valeur estimée du marché, devrait également être autorisé à attribuer certains lots sans appliquer les procédures prévues par la présente directive.
The size and subject-matter of the lots should be determined freely by the contracting authority, which, in accordance with the relevant rules on the calculation of the estimated value of procurement, should also be allowed to award some of the lots without applying the procedures of this Directive.

Afin d'assurer plus de flexibilité aux prestataires de services, et notamment de fournir aux PME un meilleur accès, la rapporteure pour avis propose d'autoriser l'autorité adjudicatrice à répartir les services en plusieurs lots et d'organiser une procédure d'appel d'offres distincte pour chaque lot.
In order to allow for more flexibility for service providers and especially give better access to SMEs, the rapporteur suggests giving access for the contracting entity to divide ground handling services in lots, and organising a separate tender procedure for each lot.

Par ailleurs, la Premier League a désormais accepté qu'après 2006, les procédures d'appel pour l'attribution des droits télévisés garantissent la diffusion en direct des matchs de la première ligue britannique par au moins deux chaînes télévisées: la Premier League mettra en place des lots équilibrés de matchs la représentant dans son ensemble, et aucun diffuseur ne sera autorisé à acheter l'intégralité de ces lots.
The Premier League has now agreed that after 2006 the tendering procedures for TV rights will ensure that there are at least two television broadcasters of live Premier League matches: the Premier League will create balanced packages of matches showcasing the Premier League as a whole, and no one broadcaster will be allowed to buy all of the packages.

Au cas où une autorité compétente constate qu'un lot d'un produit immunologique vétérinaire n'est pas conforme aux comptes rendus de contrôle du fabricant ou aux spécifications prévues par l'autorisation de mise sur le marché, elle prend toutes les mesures nécessaires à l'encontre du titulaire d'autorisation de mise sur le marché et du fabricant, le cas échéant, et en informe les autres États membres dans lesquels le médicament vétérinaire est autorisé.
If a competent authority concludes that a batch of a veterinary medicinal product is not in conformity with the control report of the manufacturer or the specifications provided for in the marketing authorisation, it shall take all the necessary measures vis-à-vis the marketing authorisation holder and the manufacturer, where appropriate, and shall inform accordingly the other Member States in which the veterinary medicinal product is authorised.

Dans le cas où une autorité compétente constate qu'un lot d'un produit immunologique vétérinaire n'est pas conforme aux comptes rendus de contrôle du fabricant ou aux spécifications prévues par l'autorisation de mise sur le marché, elle prend toutes les mesures nécessaires à l'encontre du titulaire d'autorisation de mise sur le marché et du fabricant le cas échéant, et en informe les autres États membres dans lesquels le médicament vétérinaire est autorisé.
If a competent authority concludes that a batch of a veterinary medicinal product is not in conformity with the control report of the manufacturer or the specifications provided for in the marketing authorisation, it shall take all the necessary measures vis-à-vis the marketing authorisation holder and the manufacturer, where appropriate, and shall inform accordingly the other Member States in which the veterinary medicinal product is authorised.

En septembre 2000, la fréquence obligatoire des contrôles a été réduite, passant de 100% à 20% des lots, et les États membres ont été autorisés à contrôler et à mettre en vente les lots, sans les conserver en attendant de recevoir les résultats des tests.
In September 2000 the obligatory frequency of checks was reduced from 100% to 20%, and Member States were permitted to test and release consignments, without detaining them pending receipt of test results.