Vertaling van "lot ou sous-lot " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous-lot
sublot

droits offerts sous forme de lot
rights offered as package

ensemble des lots à sous-traiter
package of sub-contract works

lot prototypé | présérie | lot pilote | lot d'essai | lot expérimental | avant-série | lot préindustriel | échelle préindustrielle
pilot lot | pilot production | preproduction run | preproduction | pilot scale

sous-programme de traitement par lots en différé
background batch routine

Sous-section du tri et de la mise en lots
Sort and Batch Unit

lot sous emballage
bag assembly

sous-système de traitement par lots
batch subsystem

lot de travaux | lot technique | lot
work package

lot (1) | lot de marchandises (2)
food lot

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De là, vers le sud suivant les limites est des lots de district 442, 441, 447, 461 et 464 jusqu’au coin nord-est du lot 1 du lot de district 467, tel qu’indiqué sur le plan déposé au Bureau des titres de biens-fonds à Victoria sous le numéro 44818;
Thence southerly along the easterly limits of District Lots 442, 441, 447, 461 and 464 to the northeast corner of Lot 1 of District Lot 467 as shown on a plan deposited in the Land Title Office at Victoria as 44818;

(2) Il est interdit à toute personne qui importe une drogue sous forme posologique de vendre un lot ou un lot de fabrication de cette drogue, à moins que son nom et l’adresse du principal établissement au Canada de la personne responsable de la vente de cette drogue ne figurent sur l’étiquette intérieure et sur l’étiquette extérieure de la drogue.
(2) No person who imports a drug in dosage form into Canada shall sell any lot or batch of the drug unless the name of the person who imports it, and the address of the principal place of business in Canada of the person responsible for its sale, appears on the inner and outer labels of the drug.

a) dans le cas d’une drogue sous forme posologique, un an après la date limite d’utilisation du lot ou du lot de fabrication de la drogue;
(a) in the case of a drug in dosage form, one year after the expiration date of the lot or batch of the drug; and

(2) Le manufacturier, l’emballeur-étiqueteur et, sous réserve des paragraphes (3) et (4), le distributeur visé à l’alinéa C.01A.003b) et l’importateur d’une drogue tiennent un système garantissant que tout lot ou tout lot de fabrication de la drogue manufacturé et emballé-étiqueté ailleurs que dans leurs locaux l’est conformément aux exigences du présent titre.
(2) Every fabricator and packager/labeller and, subject to subsections (3) and (4), every distributor referred to in paragraph C.01A.003(b) and importer of a drug shall maintain a system to ensure that any lot or batch of the drug fabricated and packaged/labelled on premises other than their own is fabricated and packaged/labelled in accordance with the requirements of this Division.

b) sous réserve du paragraphe (2), avant la réception de chaque lot ou chaque lot de fabrication de matières premières dans les locaux du manufacturier,
(b) subject to subsection (2), before receipt of each lot or batch of raw material on the premises of the fabricator, if

le fabricant présente ses récipients sous la forme de lots homogènes et prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication assure l'homogénéité de chaque lot produit;
The manufacturer shall present his vessels in the form of uniform batches and shall take all necessary measures in order that the manufacturing process ensures the uniformity of each batch produced.

5.1. Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication et le suivi de celui-ci assurent l'homogénéité de chaque lot fabriqué et présente ses sous-systèmes ou composants de sécurité pour vérification sous la forme de lots homogènes.
5.1. The manufacturer shall take all measures necessary so that the manufacturing process and its monitoring ensure the homogeneity of each lot produced, and shall present his subsystem or safety component for verification in the form of homogeneous lots.

40. fait observer que les pouvoirs adjudicateurs devraient davantage tirer parti des possibilités de diviser les marchés publics en lots, ce qui offrirait aux PME davantage de possibilités, au niveau qualitatif et quantitatif, de participer aux marchés publics et augmenterait la concurrence; encourage les PME à avoir recours à la soumission collective et à la mise en commun des contrats, ce qui leur permettrait de faire des économies d'échelle dans des domaines tels que la logistique et les transports; encourage les pouvoirs publics à se montrer souples à l'égard de ces formes modernes et volontaires d'arrangements; invite la Commission à étudier toutes les possibilités d'encourager le regroupement des PME et petites structures de manière temporaire ou pérenne afin de leur permettre de répondre à des appels d'offre non divisés en lots sans avoir à officier comme sous-traitants; demande à la Commission d'examiner en particulier, à cet égard, la pratique actuelle consistant à sous-traiter à des PME, souvent à des conditions moins favorables que celles dont bénéficie le contractant principal, une partie des marchés qui n'ont pas été découpés en lots et qui sont donc trop gros pour que des PME prennent part à la procédure de passation;
40. Points out that contracting authorities should take greater advantage of the possibilities of dividing public contracts into lots, thus giving SMEs a better chance, in qualitative and quantitative terms, of participating in public procurement, and improving the level of competition; encourages SMEs to make use of joint procurement and contract pooling, which would allow them to make economies of scale in areas such as logistics and transport; encourages public authorities to be flexible when considering these modern and voluntary forms of arrangement; calls on the Commission to investigate all the possibilities for encouraging the temporary or permanent grouping of SMEs and small businesses in order to enable them to take part in invitations to tender that are not split into lots, without having to operate as subcontractors; asks the Commission, in this regard, to examine in particular the current practice of subcontracting to SMEs – often on conditions inferior to those applicable to the main contractor – of parts of contracts not split into lots, which are too big to enable SMEs to participate in the procurement procedure;

41. fait observer que les pouvoirs adjudicateurs devraient davantage tirer parti des possibilités de diviser les marchés publics en lots, ce qui offrirait aux PME davantage de possibilités, au niveau qualitatif et quantitatif, de participer aux marchés publics et augmenterait la concurrence; encourage les PME à avoir recours à la soumission collective et à la mise en commun des contrats, ce qui leur permettrait de faire des économies d'échelle dans des domaines tels que la logistique et les transports; encourage les pouvoirs publics à se montrer souples à l'égard de ces formes modernes et volontaires d'arrangements; invite la Commission à étudier toutes les possibilités d'encourager le regroupement des PME et petites structures de manière temporaire ou pérenne afin de leur permettre de répondre à des appels d'offre non divisés en lots sans avoir à officier comme sous-traitants; demande à la Commission d'examiner en particulier, à cet égard, la pratique actuelle consistant à sous-traiter à des PME, souvent à des conditions moins favorables que celles dont bénéficie le contractant principal, une partie des marchés qui n'ont pas été découpés en lots et qui sont donc trop gros pour que des PME prennent part à la procédure de passation;
41. Points out that contracting authorities should take greater advantage of the possibilities of dividing public contracts into lots, thus giving SMEs a better chance, in qualitative and quantitative terms, of participating in public procurement, and improving the level of competition; encourages SMEs to make use of joint procurement and contract pooling, which would allow them to make economies of scale in areas such as logistics and transport; encourages public authorities to be flexible when considering these modern and voluntary forms of arrangement; calls on the Commission to investigate all the possibilities for encouraging the temporary or permanent grouping of SMEs and small businesses in order to enable them to take part in invitations to tender that are not split into lots, without having to operate as subcontractors; asks the Commission, in this regard, to examine in particular the current practice of subcontracting to SMEs – often on conditions inferior to those applicable to the main contractor – of parts of contracts not split into lots, which are too big to enable SMEs to participate in the procurement procedure;