Traduction de «lot ci-haut décrit » (Français → Anglais) :

Un certain lot de grève et en eau profonde, sans désignation, situé en front des lots 20-8, 21-20, 21-22 et 21-23 du rang I Saguenay du cadastre révisé du canton d’Albert et contigu au lot ci-haut décrit et borné comme suit : à l’est, par la L.H.M.O.; au sud, par le bloc 35 ci-haut décrit; à l’ouest et au nord, par la rivière Saguenay.
A submerged shore lot, without designation, fronting on lots 20-8, 21-20, 21-22 and 21-23 of Range I Saguenay of the revised cadastre of the township of Albert, contiguous to the aforementioned lot and bounded as follows: on the east by the OHWM; on the south by the aforementioned Block 35; on the west and north by the Saguenay River.

Un certain lot de grève et en eau profonde, sans désignation, faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent, estuaire de la rivière des Grandes-Bergeronnes et contigu au lot ci-haut décrit, borné comme suit : au sud-est, au lot ci-haut décrit; au sud-ouest et au nord-ouest, par le fleuve Saint-Laurent et au nord-est, par la L.H.M.O.
A submerged shore lot, without designation, forming part of the bed of the St. Lawrence River, estuary of the Grandes-Bergeronnes River, and contiguous to the aforementioned lot, bounded as follows: on the southeast by the aforementioned lot; on the southwest and northwest by the St. Lawrence River and on the northeast by the OHWM.

Un certain lot de grève et en eau profonde, sans désignation, faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent, situé en front des lots 65 et 66 du rang du Port-au-Persil, cadastre de la paroisse de Saint-Siméon, contigu au lot ci-haut décrit.
A submerged shore lot, without designation, forming part of the bed of the St. Lawrence River, fronting on lots 65 and 66 of Port-au-Persil Range, cadastre of the parish of Saint-Siméon, and contiguous to the aforementioned lot.

Un certain lot de grève et en eau profonde, sans désignation, situé en front du lot 2-15 du rang A du cadastre du canton d’Escoumins; borné à l’est, par le bloc 243 ci-haut décrit; au sud, par l’anse-aux-basques; à l’ouest, par le bloc 1040 ci-haut décrit et au nord, par le lot 2-15 du rang A du cadastre du canton d’Escoumins.
A submerged shore lot, without designation, fronting on lot 2-15 of Range A of the cadastre of the township of Escoumins; bounded on the east by the aforementioned Block 243; on the south by Anse-aux-basques; on the west by the aforementioned Block 1040 and on the north by lot 20-15 of Range A of the cadastre of the township of Escoumins.

Un certain lot de grève et en eau profonde, sans désignation, situé en front du lot 20-4, rang I Saguenay, cadastre révisé du canton d’Albert et contigu au bloc 35 ci-haut décrit et borné comme suit : à l’est, par la L.H.M.O.; au nord, par le bloc 35 ci-haut décrit; au sud et à l’ouest, par la rivière Saguenay.
A submerged shore lot, without designation, fronting on lot 20-4, Range I Saguenay, revised cadastre of the township of Albert, contiguous to the aforementioned Block 35 and bounded as follows: on the east by the OHWM; on the north by the aforementioned Block 35; on the south and west by the Saguenay River.

Tous les sous-systèmes ou composants de sécurité de l'échantillon sont examinés individuellement, et des essais appropriés, définis dans la ou les normes harmonisées pertinentes, et/ou des essais équivalents, définis dans d'autres spécifications techniques pertinentes, sont effectués pour vérifier leur conformité au type approuvé décrit dans l'attestation d'examen UE de type et aux exigences applicables du présent règlement, ainsi que pour déterminer l'acceptation ou le rejet du lot.
All the subsystems or safety components in the sample shall be individually examined and appropriate tests set out in the relevant harmonised standard(s) and/or equivalent tests set out in other relevant technical specifications, shall be carried out in order to verify their conformity with the approved type described in the EU-type examination certificate and with the applicable requirements of this Regulation and to determine whether the lot is accepted or rejected.

Tous les instruments de mesure constituant un échantillon sont examinés individuellement, et des essais appropriés, définis dans la ou les normes harmonisées, et/ou le ou les documents normatifs, et/ou des essais équivalents enoncés dans les spécifications techniques pertinentes sont effectués pour vérifier leur conformité au type décrit dans le certificat d'examen UE de type et aux exigences applicables de la présente directive et pour déterminer l'acceptation ou le rejet du lot.
All measuring instruments in a sample shall be individually examined and appropriate tests set out in the relevant harmonised standard(s) and/or normative document(s), and/or equivalent tests set out in other relevant technical specifications, shall be carried out in order to verify their conformity with the type described in the EU-type examination certificate and with the applicable requirements of this Directive, and to determine whether the lot is accepted or rejected.

Tous les explosifs constituant un échantillon sont examinés individuellement, et des essais appropriés, définis dans la ou les normes harmonisées et/ou des essais équivalents exposés dans d'autres spécifications techniques pertinentes , sont effectués pour vérifier leur conformité avec le type approuvé décrit dans l'attestation d'examen UE de type et avec les exigences applicables de la présente directive, ainsi que pour déterminer l'acceptation ou le rejet du lot.
All explosives in a sample shall be individually examined and appropriate tests set out in the relevant harmonised standard(s) and/or equivalent tests set out in other relevant technical specifications , shall be carried out in order to verify their conformity with the approved type described in the EU-type examination certificate and with the applicable requirements of this Directive and to determine whether the lot is accepted or rejected.

Dans ce contexte, la Commission a adopté en septembre 2010 trois mesures complémentaires visant à faciliter le déploiement et l'adoption du haut débit rapide et ultrarapide au sein de l'Union. i) une recommandation de la Commission sur l'accès réglementé aux réseaux d'accès de nouvelle génération, ii) une proposition de décision établissant un programme en matière de spectre radioélectrique (afin de garantir, notamment, la disponibilité du spectre pour le haut débit sans fil) et iii) une communication relative au haut débit qui décrit la meilleure manière d'encourager les investissements publics et privés dans les réseaux à haut et à très haut débit.
In this framework, three complementary measures to facilitate the roll out and take up of fast and ultra-fast broadband in the EU have been adopted by the European Commission on September 2010: (i) a Commission Recommendation on regulated access to Next Generation Access networks, (ii) a proposal for a Decision to establish a Radio Spectrum Policy Programme (to ensure, inter alia, that spectrum is available for wireless broadband) and (iii) a Broadband Communication outlining how best to encourage public and private investment in high and ultra-high speed networks.

Des modifications majeures récentes dans la législation douanière de l’UE permettront d’identifier et de contrôler les lots à haut risque.
Recent major changes to EU customs legislation will help in identifying high-risk consignments for control.