Vertaling van "lot 11 situé " (Frans → Engels) :

De là, en direction est et en ligne droite, à travers les lots 12 et 11 de la concession 5, jusqu’à un point de la limite est dudit lot 11 situé à 1 110 m au nord de l’angle sud-est de ce lot;
THENCE easterly in a straight line across Lot 12 and Lot 11 Concession 5 to a point in the eastern boundary of the said Lot 11 Concession 5, distant 1 110 m measured northerly thereon from the southeasterly corner of the said Lot 11 Concession 5;

De là, en direction est et en ligne droite, à travers la réserve pour chemin séparant les lots 10 et 11 de la concession 5, jusqu’à un point de la limite ouest dudit lot 10 situé à 1 110 m au nord de l’angle sud-ouest de ce lot;
THENCE easterly in a straight line across the road allowance between Lot 10 and Lot 11 Concession 5 to a point in the western boundary of Lot 10 Concession 5, distant 1 110 m measured northerly thereon from the southwesterly corner of the said Lot 10 Concession 5;

COMMENÇANT au point d’intersection de l’axe de la bande 11-29 et de l’axe de la bande 06-24; DE LÀ, jusqu’à un point situé sud 89°48′ est le long de l’axe de la bande 11-29, à une distance de neuf cent cinquante (950) pieds; DE LÀ, à angle droit, dans la direction générale nord, sur une distance de cinq cents (500) pieds, jusqu’au point de repère de l’aéroport, ledit point de repère de l’aéroport étant aussi à deux mille neuf cent soixante-cinq pieds et sept dixièmes (2 965,7), distance mesurée le long d’une ligne dont le relèvement est nord, cinquante-quatre degrés quarante-quatre minutes est (N. 54°44′ E.), d’un point situé à l’intersection de la limite entre les lots 117 et 118, paroisse de Saint-Jean, avec la limite est du chemin public (chemin du Grand Bernier).
BEGINNING at the intersection of the centre line of strip 11-29 with the centre line of strip 06-24; THENCE, South 89°48′ East along the centre line of strip 11-29, a distance of nine hundred and fifty (950) feet to a point; THENCE, at right angle in a general Northerly direction, a distance of five hundred (500) feet to the airport reference point, said airport reference point being also two thousand nine hundred sixty-five feet and seven tenths (2,965.7) measured along a line having bearing of North 54°44′ East from a point at the intersection of the lot line between lots 117 and 118, Parish of St-Jean, and the Easterly boundary of a public road (Chemin du Grand Bernier).

11.3 Tout tronçon de raccordement situé à l’extérieur du lot d’un propriétaire de bâtiment et posé en vertu des articles 11 ou 11.2 est la propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada.
11.3 Any part of a connection that is made outside the lot line of an owner of a building pursuant to section 11 or 11.2 is the property of Her Majesty the Queen in right of Canada.

Cette seconde catégorie se situe principalement en Flandre, alors que les entreprises wallonnes font plutôt partie du premier lot. D A N E M A R K Nombre de projets et coût : Le Danemark a présenté dans le cadre du programme qu'il a soumis le 31 mars 1993, 11 projets, tous retenus, représentant un montant total de 461 439 ECU.
DENMARK Number of projects and cost Denmark put forward 11 projects totalling ECU 461 439 under the programme it submitted on 31 March last year, all of which were approved.